FOCUS – La Ville de Grenoble conteste, ce lundi 15 mai 2023, les conclusions de la note d’observations envoyée par le contrôle de légalité de la préfecture concernant la vente de Grenoble Habitat. Le service préfectoral estimait en effet que la cession des actions du bailleur social n’était « pas conforme » à la loi, le changement de statut juridique interdisant, selon lui, aux communes de rester dans le capital. Une interprétation que réfute la Ville, pour laquelle la règlementation stipule précisément l’inverse.

À la veille de la nouvelle audience au tribunal administratif, qui réexaminera, mercredi 17 mai 2023, le recours en référé de l’opposition socialiste, le dossier de la vente de Grenoble Habitat continue de susciter la controverse. Ce lundi 15 mai, c’est au tour de la Ville de Grenoble de réagir, dans un communiqué, en contestant vivement les conclusions de la note d’observations adressée par le service de contrôle de légalité de la préfecture au maire de Grenoble.

La Ville de Grenoble et la préfecture s’opposent sur l’interprétation de la loi permettant ou non à la commune de rester actionnaire de Grenoble Habitat après sa transformation en entreprise sociale pour l’habitat (ESH). © Agathe Bréchemier – Place Gre’net

Cette lettre, datée du 2 mai, avait été révélée par France 3 Alpes le 11 mai. Elle a ainsi été « diffusée en dehors du cadre habituel des relations entre l’État et une commune dans l’exercice du contrôle de légalité« , estime la Ville. « En effet, elle est devenue publique, avant que la Ville de Grenoble ne la réceptionne, ne laissant pas la possibilité d’un échange contradictoire entre les services de la Ville et ceux de la préfecture« , regrette-t-elle.

« Une forme de tribunal médiatique »

L’avis du service de contrôle de légalité, ajoute la municipalité, est « contestable tant sur la forme que sur le fond« . Celui-ci contribue donc, selon elle, « à alimenter malencontreusement une forme de tribunal médiatique« .

Mais c’est surtout sur « les questions juridiques de fond » que la Ville de Grenoble s’oppose aux conclusions de la préfecture de l’Isère. Jusque-là actionnaire majoritaire de Grenoble Habitat, elle entend en effet vendre ses actions à Adestia, filiale de CDC Habitat, pour 37 millions d’euros, tout en conservant un siège au conseil d’administration.