Vente de Grenoble Habitat : le groupe d’opposition de gauche Nasa dépose un recours en référé au tribunal administratif

Vente de Grenoble Habitat : le groupe d’opposition de gauche Nasa dépose un recours en référé au tribunal administratif

FOCUS – Le groupe d’opposition Nasa (Nouvel air, socialistes et apparentés) a déposé un recours en référé devant le tribunal administratif, jeudi 6 avril 2023, contre la vente de Grenoble Habitat. Ou plus précisément contre les deux délibérations adoptées le 13 mars, dont celle entérinant, sur le principe, la cession des actions de la Ville de Grenoble au profit de CDC Habitat. Pour les élus d’opposition qui contestent un choix dicté, selon eux, par des impératifs financiers, il y a en effet urgence à bloquer la procédure. Car le prochain conseil municipal doit acter la vente le 15 mai.

« On vend l’un de nos derniers bijoux de famille. » Hassen Bouzeghoub ne cache pas son amertume, comme les autres élus du groupe Nasa1Nouvel air, socialistes et apparentés. Plus de trois semaines après le conseil municipal au cours duquel la Ville de Grenoble a validé le principe de cession de ses actions de Grenoble Habitat au profit de CDC Habitat, la pilule ne passe toujours pas pour l’opposition. Et notamment celle de gauche qui vient de déposer, jeudi 6 avril 2023, un recours en référé au tribunal administratif contre la vente du bailleur social et promoteur immobilier.

Vente de Grenoble Habitat : recours en référé du groupe Nasa

Romain Gentil, Cécile Cenatiempo et Hassen Bouzeghoub, les trois élus du groupe Nasa, présentent le recours en référé contre la vente de Grenoble Habitat qu’ils viennent de déposer, jeudi 6 avril 2023, devant le tribunal administratif. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Deux délibérations sont visées par la démarche : celle relative à la cession des parts de la municipalité et la seconde, qui a trait à la modification des statuts actuels de la Sem2société d’économie mixte pour rendre possible cette vente. « Lors du dernier conseil municipal, on a fait un rappel au règlement en demandant au maire de retirer les deux délibérations de l’ordre du jour« , indique Cécile Cenatiempo, conseillère municipale du groupe Nasa.

« On nous a demandé de voter une délibération sans l’avoir eue entre les mains »

Celle-ci rappelle que les élus d’opposition ont également « saisi le préfet pour un contrôle de légalité » et « déposé un recours gracieux auprès du maire« . Ils ont donc épuisé « toutes les procédures amiables« , assure-t-elle. D’où ce « premier recours devant le tribunal administratif depuis le début du mandat » pour le groupe Nasa.

« Ce n’est pas notre façon de faire de la politique mais on a essayé de discuter avec le maire« , souligne Cécile Cenatiempo. Sans succès. Or, ajoute-t-elle, « il y a un caractère d’urgence. Car si on ne fait rien, le prochain conseil municipal, le 15 mai, actera la vente de Grenoble Habitat. » Hassen Bouzeghoub abonde : « On n’a pas le choix. L’idée du référé-suspension, c’est de bloquer la procédure et de se remettre autour de la table pour réfléchir afin de ne pas perdre cet outil. »

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 60 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Manuel Pavard

Auteur

Une réflexion sur « Vente de Grenoble Habitat : le groupe d’opposition de gauche Nasa dépose un recours en référé au tribunal administratif »

  1. sep article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Conseil municipal de Grenoble, lundi 13 mars 2023 © Joël Kermabon - Place Gre'net
Vente des actions de Grenoble Habitat : la délibération votée par la majorité d’Eric Piolle est “illégale”, selon le groupe d’opposition Nasa 

FOCUS - Lors du conseil municipal de lundi 13 mars 2023, la Ville de Grenoble a entériné le «principe» de la vente de ses actions Lire plus

"Tout ceci est flou est opaque"... La réponse acerbe de Christophe Ferrari au président de Grenoble Habitat
Cession des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble à CDC Habitat… ou Adestia?

FOCUS - Le Collectif contre la vente de Grenoble Habitat l'affirme: ce n'est pas au groupe CDC Habitat que la Ville de Grenoble cède ses Lire plus

La Tronche : les locataires de Grenoble Habitat rassemblés pour dénoncer l’insalubrité et la vétusté des logements

REPORTAGE - Une trentaine de locataires de Grenoble Habitat, à La Tronche, se sont rassemblés, samedi 25 février 2023, devant le 115 Grande Rue, à Lire plus

L'adjoint de Grenoble Vincent Berlandis désigné président de Grenoble Habitat par le (nouveau) conseil d'administration
Le Collectif contre la vente de Grenoble Habitat dénonce la cession des actions GH de la Ville de Grenoble

FOCUS - L'annonce de la cession des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble au groupe CDC Habitat continue de susciter des réactions. Après Lire plus

Le syndicat des Grenoble habitants, affilié à l'Alliance citoyenne, s'inquiète de la vente des actions Grenoble habitat par la Ville de Grenoble
Le syndicat des Grenoble habitants, affilié à l’Alliance citoyenne, s’inquiète de la vente des actions Grenoble habitat par la Ville de Grenoble

FLASH INFO - L'annonce de la cession par la Ville de Grenoble de ses actions Grenoble Habitat au groupe CDC Habitat interroge le Syndicat des Lire plus

L'adjoint de Grenoble Vincent Berlandis désigné président de Grenoble Habitat par le (nouveau) conseil d'administration
La Ville de Grenoble annonce céder la totalité de ses actions Grenoble habitat à la CDC Habitat pour la fin 2023

FOCUS - Grenoble habitat doit rejoindre le groupe CDC Habitat à la fin de l'année. C'est ce qu'annonce la Ville de Grenoble par voie de Lire plus

Flash Info

|

09/10

10h24

|

|

08/10

11h32

|

|

05/10

23h27

|

|

30/09

10h54

|

|

28/09

19h21

|

|

26/09

23h48

|

|

25/09

15h20

|

|

22/09

20h17

|

|

22/09

12h48

|

|

22/09

12h29

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Une imposante manifestation à Grenoble aux messages multiples… mais très anti-police

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Altercation à Grenoble entre élus insoumis et policiers municipaux

Société| Les syndicats des transports en commun de Grenoble déposent un préavis de grève du 12 octobre… au 1er janvier 2027

Agenda

Je partage !