Vente de Grenoble Habitat : le groupe d’op­po­si­tion de gauche Nasa dépose un recours en référé au tri­bu­nal administratif

Vente de Grenoble Habitat : le groupe d’op­po­si­tion de gauche Nasa dépose un recours en référé au tri­bu­nal administratif

FOCUS - Le groupe d'opposition Nasa (Nouvel air, socialistes et apparentés) a déposé un recours en référé devant le tribunal administratif, jeudi 6 avril 2023, contre la vente de Grenoble Habitat. Ou plus précisément contre les deux délibérations adoptées le 13 mars, dont celle entérinant, sur le principe, la cession des actions de la Ville de Grenoble au profit de CDC Habitat. Pour les élus d'opposition qui contestent un choix dicté, selon eux, par des impératifs financiers, il y a en effet urgence à bloquer la procédure. Car le prochain conseil municipal doit acter la vente le 15 mai.

"On vend l'un de nos derniers bijoux de famille." Hassen Bouzeghoub ne cache pas son amertume, comme les autres élus du groupe Nasa4Nouvel air, socialistes et apparentés. Plus de trois semaines après le conseil municipal au cours duquel la Ville de Grenoble a validé le principe de cession de ses actions de Grenoble Habitat au profit de CDC Habitat, la pilule ne passe toujours pas pour l'opposition. Et notamment celle de gauche qui vient de déposer, jeudi 6 avril 2023, un recours en référé au tribunal administratif contre la vente du bailleur social et promoteur immobilier.

Vente de Grenoble Habitat : recours en référé du groupe Nasa

Romain Gentil, Cécile Cenatiempo et Hassen Bouzeghoub, les trois élus du groupe Nasa, présentent le recours en référé contre la vente de Grenoble Habitat qu'ils viennent de déposer, jeudi 6 avril 2023, devant le tribunal administratif. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Deux délibérations sont visées par la démarche : celle relative à la cession des parts de la municipalité et la seconde, qui a trait à la modification des statuts actuels de la Sem5société d'économie mixte pour rendre possible cette vente. "Lors du dernier conseil municipal, on a fait un rappel au règlement en demandant au maire de retirer les deux délibérations de l'ordre du jour", indique Cécile Cenatiempo, conseillère municipale du groupe Nasa.

"On nous a demandé de voter une délibération sans l'avoir eue entre les mains"

Celle-ci rappelle que les élus d'opposition ont également "saisi le préfet pour un contrôle de légalité" et "déposé un recours gracieux auprès du maire". Ils ont donc épuisé "toutes les procédures amiables", assure-t-elle. D'où ce "premier recours devant le tribunal administratif depuis le début du mandat" pour le groupe Nasa.

"Ce n'est pas notre façon de faire de la politique mais on a essayé de discuter avec le maire", souligne Cécile Cenatiempo. Sans succès. Or, ajoute-t-elle, "il y a un caractère d'urgence. Car si on ne fait rien, le prochain conseil municipal, le 15 mai, actera la vente de Grenoble Habitat." Hassen Bouzeghoub abonde : "On n'a pas le choix. L'idée du référé-suspension, c'est de bloquer la procédure et de se remettre autour de la table pour réfléchir afin de ne pas perdre cet outil."

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Manuel Pavard

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Une réflexion sur « Vente de Grenoble Habitat : le groupe d’op­po­si­tion de gauche Nasa dépose un recours en référé au tri­bu­nal administratif »

  1. Eric Burqini-Taxes est cramé. Une perte énorme pour la pla­nète. Elle est tout entière en deuil, du quar­tier de l’île verte jus­qu’au quar­tier de l’île verte. Qui à Grenoble pourra à nou­veau brillam­ment décro­cher le Melon d’Or et finir der­nier à la pri­maire EELV ? Question angois­sante qui hante tous les esprits.
    https://​www​.fran​ce​bleu​.fr/​i​n​f​o​s​/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​e​r​i​c​-​p​i​o​l​l​e​-​m​e​l​o​n​-​d​-​o​r​-​d​u​-​c​a​n​a​r​d​-​e​n​c​h​a​i​n​e​-​1​6​2​8​7​0​7​576

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