Grenoble Habitat, taxe fon­cière, bud­get 2023 : les réfé­rés des groupes d’op­po­si­tion exa­mi­nés par le tri­bu­nal administratif

Grenoble Habitat, taxe fon­cière, bud­get 2023 : les réfé­rés des groupes d’op­po­si­tion exa­mi­nés par le tri­bu­nal administratif

FOCUS – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a exa­miné, ce mer­credi 3 mai 2023, les recours en référé-sus­pen­sion des oppo­si­tions muni­ci­pales de gauche et de droite visant plu­sieurs déli­bé­ra­tions adop­tées lors du conseil muni­ci­pal du 13 mars 2023. Dans le détail : deux réfé­rés contre la vente de Grenoble Habitat éma­nant res­pec­ti­ve­ment des groupes Nouvel air, socia­listes et appa­ren­tés (Nasa) et Société civile, divers droite et centre (SCDDC), et deux autres dépo­sés par ce der­nier groupe concer­nant le bud­get 2023 de la Ville de Grenoble et la hausse des taux de la taxe fon­cière. Le tri­bu­nal a mis son juge­ment en déli­béré au mardi 9 mai 2023.

L’un est un habi­tué des pro­cé­dures juri­diques, l’autre dépo­sait son « pre­mier recours depuis le début du man­dat ». Mais ce mer­credi 3 mai 2023, une fois n’est pas cou­tume, les deux prin­ci­paux1numé­ri­que­ment par­lant groupes d’op­po­si­tion gre­no­blois, SCDDC et Nasa, se sont expri­més à la même audience – bien que sépa­ré­ment -, à la barre du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Celui-ci exa­mi­nait en effet les quatre réfé­rés-sus­pen­sion dépo­sés, en cumulé, par les oppo­si­tions muni­ci­pales de droite et de gauche contre la vente de Grenoble Habitat, le bud­get pri­mi­tif de la Ville de Grenoble et les taux de taxe fon­cière.

Les référés de l'opposition devant le tribunal administratif de Grenoble

Hassen Bouzeghoub et Cécile Cenatiempo, élue du groupe d’op­po­si­tion de gauche Nasa, ont défendu leur recours en référé contre la ces­sion de Grenoble Habitat devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Des sujets qui ont tous fait l’ob­jet de déli­bé­ra­tions adop­tées lors du conseil muni­ci­pal du 13 mars 2023. Si les deux der­niers recours pré­ci­tés éma­naient uni­que­ment de l’op­po­si­tion de droite, le groupe pré­sidé par Alain Carignon et le groupe Nasa ont en revanche tous deux bataillé, en début d’au­dience, contre la ces­sion des actions Grenoble Habitat de la Ville au pro­fit d’Adestia (filiale de CDC Habitat).

« L’objectif prin­ci­pal de la majo­rité, c’est d’a­voir une recette directe de 37 mil­lions d’eu­ros pour par­ve­nir à un bud­get équi­li­bré. »

Déroulant leurs argu­ments devant les juges admi­nis­tra­tifs, les oppo­sants de droite comme de gauche ont pointé cha­cun, à tour de rôle, un choix dicté, selon eux, uni­que­ment par des impé­ra­tifs finan­ciers. « L’objectif prin­ci­pal de la majo­rité, c’est d’a­voir une recette directe de 37 mil­lions d’eu­ros pour par­ve­nir à un bud­get équi­li­bré », a ainsi affirmé Me Thierry Aldeguer, avo­cat du groupe SCDDC.

Les référés de l'opposition devant le tribunal administratif de Grenoble

Me Thierry Aldeguer, avo­cat du groupe SCDDC, a défendu les trois recours en référé dépo­sés par l’op­po­si­tion de droite contre la vente de Grenoble Habitat, le bud­get 2023 et la hausse des taux de taxe fon­cière. © France 3 Alpes (cap­ture d’écran)

Ce der­nier a par ailleurs dénoncé une « mau­vaise farce » et regretté un « défaut d’in­for­ma­tion ». Car, a ajouté l’a­vo­cat, « les infor­ma­tions essen­tielles n’ont pas été don­nées » aux conseillers muni­ci­paux avant le vote en séance publique, le 13 mars 2023. D’où la demande, réité­rée par MAldeguer, de « sus­pendre » les deux déli­bé­ra­tions liées à la vente de Grenoble Habitat, dans l’at­tente du juge­ment au fond.

« La déli­bé­ra­tion du 13 mars n’en­té­rine pas la cession »

Cécile Cenatiempo, élue et pré­si­dente du groupe Nasa, a, elle, lon­gue­ment détaillé les motifs jus­ti­fiant de « l’ur­gence à sus­pendre ces déli­bé­ra­tions ». Comme l’op­po­si­tion de droite, la conseillère socia­liste a rap­pelé que la moti­va­tion de la Ville décou­lait de « l’o­bli­ga­tion légale de pré­sen­ter un bud­get équi­li­bré ». Or, « la vente de Grenoble Habitat est ins­crite dans le bud­get pri­mi­tif », a‑t-elle pour­suivi. « Sans elle, pas d’in­ves­tis­se­ments. »

Ceci expli­que­rait ainsi, pour Cécile Cenatiempo, « l’empressement de la Ville à vendre au plus offrant, afin de trou­ver 37 mil­lions d’eu­ros et évi­ter de recou­rir à l’emprunt ». Mais en face, les avo­cates de la muni­ci­pa­lité ont vive­ment réfuté « l’ur­gence à sta­tuer » invo­quée à la fois par l’é­lue Nasa et par Me Aldeguer. Revenant sur le conseil muni­ci­pal du 13 mars, Me Alexandra Aderno et Me Joanna Henri-Luyton ont évo­qué un « acte pré­pa­ra­toire » et une « déli­bé­ra­tion de prin­cipe ».

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Manuel Pavard

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