FOCUS – Le tribunal administratif de Grenoble a examiné, ce mercredi 3 mai 2023, les recours en référé-suspension des oppositions municipales de gauche et de droite visant plusieurs délibérations adoptées lors du conseil municipal du 13 mars 2023. Dans le détail : deux référés contre la vente de Grenoble Habitat émanant respectivement des groupes Nouvel air, socialistes et apparentés (Nasa) et Société civile, divers droite et centre (SCDDC), et deux autres déposés par ce dernier groupe concernant le budget 2023 de la Ville de Grenoble et la hausse des taux de la taxe foncière. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au mardi 9 mai 2023.

L’un est un habitué des procédures juridiques, l’autre déposait son « premier recours depuis le début du mandat« . Mais ce mercredi 3 mai 2023, une fois n’est pas coutume, les deux principaux¹numériquement parlant groupes d’opposition grenoblois, SCDDC et Nasa, se sont exprimés à la même audience – bien que séparément -, à la barre du tribunal administratif. Celui-ci examinait en effet les quatre référés-suspension déposés, en cumulé, par les oppositions municipales de droite et de gauche contre la vente de Grenoble Habitat, le budget primitif de la Ville de Grenoble et les taux de taxe foncière.

Hassen Bouzeghoub et Cécile Cenatiempo, élue du groupe d’opposition de gauche Nasa, ont défendu leur recours en référé contre la cession de Grenoble Habitat devant le tribunal administratif. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Des sujets qui ont tous fait l’objet de délibérations adoptées lors du conseil municipal du 13 mars 2023. Si les deux derniers recours précités émanaient uniquement de l’opposition de droite, le groupe présidé par Alain Carignon et le groupe Nasa ont en revanche tous deux bataillé, en début d’audience, contre la cession des actions Grenoble Habitat de la Ville au profit d’Adestia (filiale de CDC Habitat).

« L’objectif principal de la majorité, c’est d’avoir une recette directe de 37 millions d’euros pour parvenir à un budget équilibré.« 

Déroulant leurs arguments devant les juges administratifs, les opposants de droite comme de gauche ont pointé chacun, à tour de rôle, un choix dicté, selon eux, uniquement par des impératifs financiers. « L’objectif principal de la majorité, c’est d’avoir une recette directe de 37 millions d’euros pour parvenir à un budget équilibré« , a ainsi affirmé M^e Thierry Aldeguer, avocat du groupe SCDDC.

Me Thierry Aldeguer, avocat du groupe SCDDC, a défendu les trois recours en référé déposés par l’opposition de droite contre la vente de Grenoble Habitat, le budget 2023 et la hausse des taux de taxe foncière. © France 3 Alpes (capture d’écran)

Ce dernier a par ailleurs dénoncé une « mauvaise farce » et regretté un « défaut d’information« . Car, a ajouté l’avocat, « les informations essentielles n’ont pas été données » aux conseillers municipaux avant le vote en séance publique, le 13 mars 2023. D’où la demande, réitérée par M^e Aldeguer, de « suspendre » les deux délibérations liées à la vente de Grenoble Habitat, dans l’attente du jugement au fond.

« La délibération du 13 mars n’entérine pas la cession »

Cécile Cenatiempo, élue et présidente du groupe Nasa, a, elle, longuement détaillé les motifs justifiant de « l’urgence à suspendre ces délibérations« . Comme l’opposition de droite, la conseillère socialiste a rappelé que la motivation de la Ville découlait de « l’obligation légale de présenter un budget équilibré« . Or, « la vente de Grenoble Habitat est inscrite dans le budget primitif« , a-t-elle poursuivi. « Sans elle, pas d’investissements. »

Ceci expliquerait ainsi, pour Cécile Cenatiempo, « l’empressement de la Ville à vendre au plus offrant, afin de trouver 37 millions d’euros et éviter de recourir à l’emprunt« . Mais en face, les avocates de la municipalité ont vivement réfuté « l’urgence à statuer » invoquée à la fois par l’élue Nasa et par M^e Aldeguer. Revenant sur le conseil municipal du 13 mars, M^e Alexandra Aderno et M^e Joanna Henri-Luyton ont évoqué un « acte préparatoire » et une « délibération de principe« .