FLASH INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a reconnu la pré­somp­tion d’ur­gence du référé-sus­pen­sion déposé, jeudi 6 avril 2023, par le groupe d’op­po­si­tion Nasa (Nouvel air, socia­listes et appa­ren­tés), contre la ces­sion des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble au pro­fit de CDC Habitat. Le recours sera ainsi exa­miné lors de l’au­dience du 3 mai 2023. D’où un juge­ment rendu pro­ba­ble­ment avant le conseil muni­ci­pal du 15 mai, qui doit acter la vente.

Les élus du groupe Nasa le sou­li­gnaient jeudi 6 avril, après le dépôt de leur recours en référé. Il y avait, selon eux, « urgence à blo­quer la pro­cé­dure » avant le 15 mai 2023, date du pro­chain conseil muni­ci­pal devant acter la vente de Grenoble Habitat.

Sans pré­ju­ger de la future déci­sion, ils ont au moins été enten­dus sur ce point. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a en effet « reconnu la pré­somp­tion d’urgence sur [leur] référé sus­pen­sion » et « décidé de l’ins­crire à l’au­dience du 3 mai », se féli­cite le groupe d’op­po­si­tion, dans un com­mu­ni­qué publié ce mardi 11 avril.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble exa­mi­nera le référé-sus­pen­sion déposé par le groupe Nasa contre la vente de Grenoble Habitat, le 3 mai 2023. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le juge­ment devrait ainsi être « rendu dans les jours sui­vants, et donc très pro­ba­ble­ment avant le conseil muni­ci­pal du 15 mai », estiment les trois élus. Depuis les deux déli­bé­ra­tions adop­tées le 13 mars 2023, dont celle enté­ri­nant, sur le prin­cipe, la ces­sion par la Ville de Grenoble de ses actions Grenoble Habitat au pro­fit de CDC Habitat, Cécile Cenatiempo, Hassen Bouzeghoub et Romain Gentil n’ont cessé de dénon­cer ce qu’ils qua­li­fient de « perte d’un outil public ».

Des argu­ments por­tant sur la forme mais aussi sur le fond de la vente

Leur requête est ainsi basée à la fois sur les consé­quences d’une telle vente pour les loca­taires et sala­riés, et sur la forme employée par la majo­rité pour faire voter les déli­bé­ra­tions en conseil muni­ci­pal. « Nous avons pré­senté des argu­ments por­tant sur la pro­cé­dure uti­li­sée par le maire pour prendre cette déci­sion, sur le manque d’information des élus, mais aussi sur le fond de cette vente, qui nous semble par­fai­te­ment illé­gale », expliquent les conseillers du groupe Nasa.

Les trois élus du groupe Nasa, Romain Gentil, Cécile Cenatiempo et Hassen Bouzeghoub, ont déposé leur recours jeudi 6 avril 2023, dénon­çant la pro­cé­dure employée par la mai­rie sur le fond comme sur la forme. © Manuel Pavard – Place Gre’net

« Tous ces élé­ments plaident pour l’acceptation de notre référé », ajoutent les élus d’op­po­si­tion de gauche, qui affirment abor­der cette audience « avec confiance et séré­nité ». Et de conclure : « Nous fai­sons toute confiance aux juges pour faire la lumière dans ce dos­sier et, dans l’attente du juge­ment au fond, sus­pendre dès les pro­chains jours les déli­bé­ra­tions concer­nées. »

Les recours dépo­sés par l’op­po­si­tion de droite exa­mi­nés le même jour

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a éga­le­ment accepté la pré­somp­tion d’ur­gence pour les recours dépo­sés par le groupe d’op­po­si­tion Société civile, divers droite et centre (SCDDC), pré­sidé par Alain Carignon. Ces trois réfé­rés-sus­pen­sions concernent le bud­get pri­mi­tif de la Ville de Grenoble, les taux de taxe fon­cière et – comme celui du groupe Nasa – la vente des actions de Grenoble Habitat. Ils seront eux aussi exa­mi­nés lors de l’au­dience du 3 mai 2023.