FLASH INFO – Le tribunal administratif a reconnu la présomption d’urgence du référé-suspension déposé, jeudi 6 avril 2023, par le groupe d’opposition Nasa (Nouvel air, socialistes et apparentés), contre la cession des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble au profit de CDC Habitat. Le recours sera ainsi examiné lors de l’audience du 3 mai 2023. D’où un jugement rendu probablement avant le conseil municipal du 15 mai, qui doit acter la vente.

Les élus du groupe Nasa le soulignaient jeudi 6 avril, après le dépôt de leur recours en référé. Il y avait, selon eux, « urgence à bloquer la procédure » avant le 15 mai 2023, date du prochain conseil municipal devant acter la vente de Grenoble Habitat.

Sans préjuger de la future décision, ils ont au moins été entendus sur ce point. Le tribunal administratif a en effet « reconnu la présomption d’urgence sur [leur] référé suspension » et « décidé de l’inscrire à l’audience du 3 mai« , se félicite le groupe d’opposition, dans un communiqué publié ce mardi 11 avril.

Le tribunal administratif de Grenoble examinera le référé-suspension déposé par le groupe Nasa contre la vente de Grenoble Habitat, le 3 mai 2023. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le jugement devrait ainsi être « rendu dans les jours suivants, et donc très probablement avant le conseil municipal du 15 mai« , estiment les trois élus. Depuis les deux délibérations adoptées le 13 mars 2023, dont celle entérinant, sur le principe, la cession par la Ville de Grenoble de ses actions Grenoble Habitat au profit de CDC Habitat, Cécile Cenatiempo, Hassen Bouzeghoub et Romain Gentil n’ont cessé de dénoncer ce qu’ils qualifient de « perte d’un outil public« .

Des arguments portant sur la forme mais aussi sur le fond de la vente

Leur requête est ainsi basée à la fois sur les conséquences d’une telle vente pour les locataires et salariés, et sur la forme employée par la majorité pour faire voter les délibérations en conseil municipal. « Nous avons présenté des arguments portant sur la procédure utilisée par le maire pour prendre cette décision, sur le manque d’information des élus, mais aussi sur le fond de cette vente, qui nous semble parfaitement illégale« , expliquent les conseillers du groupe Nasa.

Les trois élus du groupe Nasa, Romain Gentil, Cécile Cenatiempo et Hassen Bouzeghoub, ont déposé leur recours jeudi 6 avril 2023, dénonçant la procédure employée par la mairie sur le fond comme sur la forme. © Manuel Pavard – Place Gre’net

« Tous ces éléments plaident pour l’acceptation de notre référé« , ajoutent les élus d’opposition de gauche, qui affirment aborder cette audience « avec confiance et sérénité« . Et de conclure : « Nous faisons toute confiance aux juges pour faire la lumière dans ce dossier et, dans l’attente du jugement au fond, suspendre dès les prochains jours les délibérations concernées. »

Les recours déposés par l’opposition de droite examinés le même jour

Le tribunal administratif de Grenoble a également accepté la présomption d’urgence pour les recours déposés par le groupe d’opposition Société civile, divers droite et centre (SCDDC), présidé par Alain Carignon. Ces trois référés-suspensions concernent le budget primitif de la Ville de Grenoble, les taux de taxe foncière et – comme celui du groupe Nasa – la vente des actions de Grenoble Habitat. Ils seront eux aussi examinés lors de l’audience du 3 mai 2023.