EN BREF – Une semaine après l’audience, le Conseil d’État a rendu sa décision ce mardi 21 juin 2022, confirmant la suspension de l’article 10 du nouveau règlement des piscines grenobloises autorisant le port du burkini. Le juge des référés rejette ainsi le recours de la Ville de Grenoble, qui avait fait appel du jugement prononcé le 25 mai par le tribunal administratif, saisi dans le cadre d’un déféré laïcité. Le Conseil d’État estime que la dérogation porte atteinte au principe de neutralité du service public en voulant satisfaire une revendication religieuse.

La décision était très attendue par les différentes parties. Une semaine après l’audience du 14 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé, ce mardi 21 juin, la suspension de l’article 10 du nouveau règlement intérieur des piscines municipales grenobloises autorisant le port du burkini. Saisie en appel par la Ville de Grenoble, la plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de la municipalité, qui contestait le jugement prononcé le 25 mai par le tribunal administratif.

Saisi par le préfet dans le cadre d’un déféré laïcité, le tribunal administratif avait suspendu en partie, le 25 mai, le nouveau règlement des piscines autorisant le port du burkini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le juge des référés du tribunal administratif avait été saisi par le préfet de l’Isère, via un déféré laïcité. Une nouvelle procédure, incluse dans la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite loi « séparatisme ». Laurent Prévost avait averti du dépôt de sa requête, sur instruction de Gérald Darmanin, à la veille de l’adoption par le conseil municipal de Grenoble, le 16 mai, du nouveau règlement intérieur des piscines.

Le Conseil d’État estime que « contrairement à l’objectif affiché par la Ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse« .

Le juge des référés du Conseil d’État a repris en grande partie les arguments du tribunal administratif pour rendre sa décision. Il estime ainsi que « contrairement à l’objectif affiché par la Ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse et, pour ce faire, dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps« .

Le nouveau règlement des piscines « porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers », selon le Conseil d’État

De fait, en conclut la juridiction, « en prévoyant une adaptation du service public très ciblée et fortement dérogatoire à la règle commune pour les autres tenues de bain, le nouveau règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble affecte le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et donc le bon fonctionnement du service public« . Une dérogation qui par ailleurs « porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise« , ajoute-t-elle dans son ordonnance.

Le conseil municipal de Grenoble avait adopté, à l’issue d’un vote serré, le 16 mai 2022, le nouveau règlement des piscines autorisant le port du burkini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Pour toutes ces raisons, le Conseil d’État retoque l’appel de la Ville de Grenoble et donne raison au tribunal administratif, mais également aux détracteurs du burkini, de l’opposition municipale au préfet en passant par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une décision définitive qui, à n’en pas douter, suscitera de nombreuses réactions dans les heures et jours à venir.