FIL INFO – La feuille de route tra­cée dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air n’a pas convaincu le Conseil d’État. Pas plus que celle de Lyon et de six autres zones en France. Résultat : la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a condamné le gou­ver­ne­ment fran­çais à 10 mil­lions d’eu­ros d’as­treinte par semestre de retard dans la mise en place de mesures un tant soit peu efficaces.

En 2018, la feuille de route tra­cée par dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise avait convaincu Nicolas Hulot. Pas le Conseil d’État… © Patricia Cerinsek

Le Conseil d’État a condamné l’État fran­çais à une astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros par semestre de retard dans la mise en place de mesures effi­caces pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air. Soit plus de 54 000 euros par jour. C’est la peine la plus lourde jamais pro­non­cée par une juri­dic­tion admi­nis­tra­tive contre l’État français.

Objectif ? Contraindre le gou­ver­ne­ment à prendre les mesures qui s’im­posent pour jugu­ler les niveaux de pol­lu­tion au dioxyde d’a­zote et aux par­ti­cules fines. Car, dans un cer­tain nombre de zones en France, dont Grenoble, la qua­lité de l’air est tou­jours préoccupante.

« Les valeurs limites de pol­lu­tion res­tent dépassées dans 9 zones en 2019 (dernière année pour laquelle le gou­ver­ne­ment a fourni au Conseil d’État des chiffres com­plets) : vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les par­ti­cules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les par­ti­cules fines », sou­ligne le Conseil d’État dans son arrêt rendu le 10 juillet 2020.

Bon point pour la val­lée de l’Arve, pas pour Grenoble ou Lyon

« Le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve com­porte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pol­lu­tion de l’air et assure un res­pect des valeurs limites d’ici 2022. En revanche, les « feuilles de route » élaborées par le gou­ver­ne­ment pour les autres zones ne com­portent ni esti­ma­tion de l’amélioration de la qua­lité de l’air atten­due, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs. »

La feuille de route tra­cée par le pré­fet dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air n’a­vait pas convaincu les élus métro­po­li­tains. Ni le Conseil d’État. © Patricia Cerinsek

L’arrêt fait suite à une déci­sion remon­tant au 12 juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint le gou­ver­ne­ment de mettre en œuvre des plans rela­tifs à la qua­lité de l’air. Des feuilles de route qui, comme dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise, n’ont pas atteint leurs objec­tifs. Ni convaincu les juges réunis en assem­blée du conten­tieux, la for­ma­tion la plus solen­nelle de la juri­dic­tion. Contrairement à Nicolas Hulot, en visite à Grenoble en 2018.

Quant à l’a­mende, dont le mon­tant pourra être révisé à la hausse comme à la baisse en fonc­tion des mesures mises en place, son pro­duit sera versé aux asso­cia­tions requé­rantes. « Mais aussi à des per­sonnes publiques dis­po­sant d’une auto­no­mie suf­fi­sante à l’égard de l’État et dont les mis­sions sont en rap­port avec la qua­lité de l’air ou à des per­sonnes privées à but non lucra­tif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine. »

Patricia Cerinsek