FIL INFO – La feuille de route tracée dans l’agglomération grenobloise pour lutter contre la pollution de l’air n’a pas convaincu le Conseil d’État. Pas plus que celle de Lyon et de six autres zones en France. Résultat : la plus haute juridiction administrative a condamné le gouvernement français à 10 millions d’euros d’astreinte par semestre de retard dans la mise en place de mesures un tant soit peu efficaces.

En 2018, la feuille de route tra­cée par dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise avait convaincu Nicolas Hulot. Pas le Conseil d’État… © Patricia Cerinsek

Le Conseil d’État a condamné l’État fran­çais à une astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros par semestre de retard dans la mise en place de mesures effi­caces pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air. Soit plus de 54 000 euros par jour. C’est la peine la plus lourde jamais pro­non­cée par une juri­dic­tion admi­nis­tra­tive contre l’État français.

Objectif ? Contraindre le gou­ver­ne­ment à prendre les mesures qui s’im­posent pour jugu­ler les niveaux de pol­lu­tion au dioxyde d’a­zote et aux par­ti­cules fines. Car, dans un cer­tain nombre de zones en France, dont Grenoble, la qua­lité de l’air est tou­jours préoccupante.

« Les valeurs limites de pol­lu­tion res­tent dépassées dans 9 zones en 2019 (dernière année pour laquelle le gou­ver­ne­ment a fourni au Conseil d’État des chiffres com­plets) : vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les par­ti­cules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les par­ti­cules fines », sou­ligne le Conseil d’État dans son arrêt rendu le 10 juillet 2020.

Bon point pour la vallée de l’Arve, pas pour Grenoble ou Lyon

« Le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve com­porte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pol­lu­tion de l’air et assure un res­pect des valeurs limites d’ici 2022. En revanche, les « feuilles de route » élaborées par le gou­ver­ne­ment pour les autres zones ne com­portent ni esti­ma­tion de l’amélioration de la qua­lité de l’air atten­due, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs. »

La feuille de route tra­cée par le pré­fet dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air n’a­vait pas convaincu les élus métro­po­li­tains. Ni le Conseil d’État. © Patricia Cerinsek

L’arrêt fait suite à une déci­sion remon­tant au 12 juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint le gou­ver­ne­ment de mettre en œuvre des plans rela­tifs à la qua­lité de l’air. Des feuilles de route qui, comme dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise, n’ont pas atteint leurs objec­tifs. Ni convaincu les juges réunis en assem­blée du conten­tieux, la for­ma­tion la plus solen­nelle de la juri­dic­tion. Contrairement à Nicolas Hulot, en visite à Grenoble en 2018.

Quant à l’a­mende, dont le mon­tant pourra être révisé à la hausse comme à la baisse en fonc­tion des mesures mises en place, son pro­duit sera versé aux asso­cia­tions requé­rantes. « Mais aussi à des per­sonnes publiques dis­po­sant d’une auto­no­mie suf­fi­sante à l’égard de l’État et dont les mis­sions sont en rap­port avec la qua­lité de l’air ou à des per­sonnes privées à but non lucra­tif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine. »

Patricia Cerinsek