FIL INFO – La feuille de route tracée dans l’agglomération grenobloise pour lutter contre la pollution de l’air n’a pas convaincu le Conseil d’État. Pas plus que celle de Lyon et de six autres zones en France. Résultat : la plus haute juridiction administrative a condamné le gouvernement français à 10 millions d’euros d’astreinte par semestre de retard dans la mise en place de mesures un tant soit peu efficaces.
En 2018, la feuille de route tracée par dans l’agglomération grenobloise avait convaincu Nicolas Hulot. Pas le Conseil d’État… © Patricia Cerinsek
Le Conseil d’État a condamné l’État français à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard dans la mise en place de mesures efficaces pour lutter contre la pollution de l’air. Soit plus de 54 000 euros par jour. C’est la peine la plus lourde jamais prononcée par une juridiction administrative contre l’État français.
Objectif ? Contraindre le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour juguler les niveaux de pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines. Car, dans un certain nombre de zones en France, dont Grenoble, la qualité de l’air est toujours préoccupante.
« Les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones en 2019 (dernière année pour laquelle le gouvernement a fourni au Conseil d’État des chiffres complets) : vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines », souligne le Conseil d’État dans son arrêt rendu le 10 juillet 2020.
Bon point pour la vallée de l’Arve, pas pour Grenoble ou Lyon
« Le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve comporte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pollution de l’air et assure un respect des valeurs limites d’ici 2022. En revanche, les « feuilles de route » élaborées par le gouvernement pour les autres zones ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs. »
La feuille de route tracée par le préfet dans l’agglomération grenobloise pour lutter contre la pollution de l’air n’avait pas convaincu les élus métropolitains. Ni le Conseil d’État. © Patricia Cerinsek
L’arrêt fait suite à une décision remontant au 12 juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint le gouvernement de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air. Des feuilles de route qui, comme dans l’agglomération grenobloise, n’ont pas atteint leurs objectifs. Ni convaincu les juges réunis en assemblée du contentieux, la formation la plus solennelle de la juridiction. Contrairement à Nicolas Hulot, en visite à Grenoble en 2018.
Quant à l’amende, dont le montant pourra être révisé à la hausse comme à la baisse en fonction des mesures mises en place, son produit sera versé aux associations requérantes. « Mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine. »
Patricia Cerinsek
