Center parcs de Roybon : l’État refuse de communiquer l’intégralité de ses échanges avec Pierre & Vacances

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EN BREF – L’État rechigne toujours à communiquer l’intégralité de ses échanges avec Pierre & Vacances sur le dossier du Center parcs de Roybon en Isère. Sommé par le tribunal administratif de Paris de transmettre ses courriers et courriels, il se pourvoit en cassation. Ravivant l’hypothèse de potentielles collusions entre les plus hautes sphères dirigeantes et l’auto-proclamé numéro un des résidences de loisirs.

 

 

En concluant au rejet du pourvoi de Pierre & Vacances, le rapporteur public invite le Conseil d'État à annuler le projet de Center parcs en Isère.

Manifestation des oppo­sants au Center parcs de Roybon en Isère. © Patricia Cerinsek

Que cachent les échanges entre le minis­tère de l’Agriculture et le groupe Pierre & Vacances sur le dos­sier du Center parcs de Roybon en Isère ? L’État rechigne en tout cas à com­mu­ni­quer la tota­lité de ses cour­riers et cour­riels à la fédé­ra­tion nature envi­ron­ne­ment (FNE). Il a engagé, le 6 mai 2020, un pour­voi en cas­sa­tion devant le Conseil d’État contre la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris qui lui enjoi­gnait d’être plus trans­pa­rent.

 

Au cœur du dos­sier ? Des échanges entre Pierre & Vacances et les ser­vices de l’État. Mais aussi les cor­res­pon­dances avec le ministre de l’Agriculture de l’é­poque Stéphane Travert, entre décembre 2016 et juillet 2018. Des pièces sur les­quelles la fédé­ra­tion des asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, très remon­tée contre le pro­jet de Center parcs depuis 2015, aime­rait bien mettre la main… pour révé­ler de poten­tielles col­lu­sions entre l’État et l’auto-pro­clamé numéro un des rési­dences de vacances en Europe ?

 

 

En question ? Un décret permettant de prolonger l’autorisation de défrichement

 

Le 2 juillet 2018, un décret signé du Premier ministre Édouard Philippe et de Stéphane Travert était pris. Un décret qui allait per­mettre de ral­lon­ger de deux ans l’au­to­ri­sa­tion de défri­che­ment déli­vrée à Pierre & Vacances*. Un décret où, comme nous le révé­lions en avril 2019, on retrouve l’ombre si ce n’est la main de Gérard Brémond, le PDG de Pierre & Vacances.

 

Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran compensation zones humides © Zad Roybon

Défrichage sur le chan­tier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran. © Zad Roybon

 

Dans un cour­rier en date du 11 décembre 2017 adressé à Stéphane Travert, Gérard Brémond  récla­mait en effet la pos­si­bi­lité de modi­fier le code fores­tier afin de pro­ro­ger la vali­dité de l’autorisation de défri­che­ment. Une pos­si­bi­lité que ne sem­blait pas écar­ter le ministre, dans sa réponse le 14 mai 2018 au PDG de Pierre & Vacances. D’autres échanges, tou­jours tenus secrets, confirment-ils des inter­fé­rences au plus haut som­met de l’État ?

 

 

La Commission européenne met en demeure la France pour ses manquements

 

Alors que l’au­to­ri­sa­tion de défri­che­ment arrive à nou­veau à son terme – le 12 juillet 2020 –, l’État se refuse mani­fes­te­ment à com­plè­te­ment lever le voile. Il s’est pour­tant à plu­sieurs reprises fait taper sur les doigts. Par le Conseil consti­tu­tion­nel d’a­bord, qui a rap­pelé le droit d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs dans une déci­sion ren­due suite à une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­lité datant du 3 avril 2020.

 

Par la Commission euro­péenne ensuite. Le 14 mai, Bruxelles met­tait en effet en demeure la France en rai­son de ses man­que­ments en matière de com­mu­ni­ca­tion d’in­for­ma­tions envi­ron­ne­men­tales. Ce trois jours après qu’Élisabeth Borne, la ministre de la Transition éco­lo­gique et soli­daire, ait rap­pelé dans une cir­cu­laire les règles en vigueur. Le 15 mai, l’État enga­geait son pour­voi en cas­sa­tion sur le dos­sier du Center parcs de l’Isère…

 

Patricia Cerinsek

 

 

* L’autorisation de défri­che­ment ini­tiale, déli­vrée en juillet 2010, avait déjà été pro­ro­gée une pre­mière fois en 2015 par un décret signé du Premier ministre Manuel Valls.

 

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