Pollution de l’air à Grenoble : la France condamnée par la cour de justice de l’Union européenne

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EN BREF – Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour son incapacité à endiguer la pollution de l’air. Douze agglomérations sont dans le collimateur de la Commission européenne, dont Grenoble. La condamnation ouvre la porte à des sanctions financières mais aussi de potentielles procédures au pénal.

 

 

Pollution atmosphérique : limitation de vitesse sur la Rocade Sud de Grenoble

La France condamnée par le cour de justice de l’Union européenne pour la pollution de l’air © Véronique Serre

Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour son incapacité à juguler la pollution de l’air. Paris était jugé pour avoir dépassé, « de manière systématique et persistante », la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote. Et ce depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations, dont Grenoble, Lyon et la vallée de l’Arve.

 

La Commission européenne avait attendu 2014 avant d’engager une procédure en manquement contre plusieurs États européens dont la France. Estimant que les plans et autres mesures déployés depuis n’avaient pas permis de « faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible », elle avait fini après maintes alertes et mises en garde par introduire un recours devant la justice.

 

« Le dépassement des valeurs limites en cause durant sept années consécutives demeure systématique et persistant »

 

« Le dépassement des valeurs limites en cause durant sept années consécutives demeure systématique et persistant dans cet État membre malgré l’obligation pour la France de prendre toutes les mesures appropriées et efficaces pour se conformer à l’exigence selon laquelle le délai de dépassement doit être le plus court possible », pointe l’arrêt.

 

Pollution dans la cuvette grenobloise : pour la première fois, les véhicules les polluants (immatriculés avant 1997) seront interdits de circulation dès samedi 10 décembre. Lundi, avec la persistance du pic de pollution, l'interdiction devrait être élargie. Crédit Patricia Cerinsek

Pollution dans la cuvette à Grenoble. A plusieurs reprises mise en garde, la France a été condamnée par la cour de justice de l’Union européenne © Patricia Cerinsek

 

« Dès lors que le constat objectif du non-respect par un État membre des obligations que lui imposent les traités a été établi, il est sans pertinence que le manquement résulte de la volonté de l’État membre auquel il est imputable, de sa négligence ou bien encore de difficultés techniques ou structurelles auxquelles celui-ci aurait été confronté ».

 

Bruxelles sceptique devant les feuilles de route régionales présentées par le gouvernement

 

Manifestement, les feuilles de route régionales n’ont pas convaincu Bruxelles. Comme celle tracée par le préfet de l’Isère n’avait guère convaincu les élus locaux face à ce qui ressemblait davantage à un empilement de mesures à l’efficacité pas (encore ?) prouvée.

 

Car les mesures mises en œuvre ces derniers mois dans la capitale du Dauphiné – pastille Crit’air, prime air-bois, zone à faibles émissions, piétonisation – peinent à présenter des résultats probants et suffisants.

 

La Commission européenne Junker au siège à Bruxelles.

La Commission européenne à Bruxelles © Patricia Cerinsek

La France à l’amende ? Paris bénéficie toutefois d’un nouveau sursis. Et doit se conformer à l’arrêt de la CJUE « dans les meilleurs délais », ajoute l’arrêt. Délai laissé à l’appréciation de la Commission européenne à l’issue duquel , si la France n’a pas respecté la directive de 2008 sur la qualité de l’air, elle pourrait être mise à l’amende.

 

 

À charge pour Bruxelles d’introduire toutefois un nouveau recours pour imposer des sanctions financières… Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.

 

Patricia Cerinsek

 

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Commentaires 10
  1. La pollution de l’air est un phénomène très complexe. Les sources de pollution de l’air sont les foyers de combustion (chaudières individuelles, collectives, industrielles, usines d’incinération des déchets, centrales thermiques …), les process industriels (chimiques, sidérurgiques…) et les transports (terrestres, maritimes et aériens) : de très nombreux types de mesures de prévention sont donc à mettre en oeuvre.
    La pollution de l’air entraîne des atteintes respiratoires et cardio-vasculaires ainsi que des risques d’effets cancérigènes : La pollution de l’air devrait donc être une des premières préoccupations en termes de santé publique et d’environnement : http://www.officiel-prevention.com/environnement-pollution/pollution-de-l_air/detail_dossier_CHSCT.php?rub=40&ssrub=145&dossid=101

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  2. Ce ne sont pas les grenoblois qui polluent le plus.
    Il suffit de se poster le matin aux différentes entrées de la ville pour comprendre.
    Oui à un péage urbain qui financerait des transports en commun gratuits et plus étendus.

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  3. Et comme bien entendu, personne pour faire une proposition pour diminuer cette pollution principalement attribuée au trafic routier motorisé dans ce cas présent.

    Dites Madame Cerinsek, pourriez-vous faire un article en demandant aux intervenants ci-dessous quelles sont les solutions qu’ils apporteraient ? Cela m’intéresserait vachement pour les confronter avec les miennes. Parce qu’en dehors des jérémiades et autres pleurnicheries, on reste sur notre faim de ce côté-là : on ne voit RIEN DE RIEN !

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    • PC

      28/10/2019
      9:42

      Bonjour, nous avons lors de précédents articles renvoyé, via un lien, vers le site de Grenoble à cœur et leurs contre-propositions. Que voici : https://grenoble-coeur.blogspot.com/p/la-solution-grenoble-coeur.html
      (sauf erreur de ma part, votre commentaire concernait en fait l’article sur CVCM devant le tribunal administratif et votre interpellation des membres du collectif Grenoble à coeur)

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      • Bonjour,
        oui, il y a du y avoir une petite erreur dans la réponse qui s’adressait aux commentateurs : au-delà de leurs critiques, leurs propositions sont néantes. Donc en aucun cas, je ne me permettais de critiquer votre article !
        Je tiens également à vous remercier pour le lien que je connaissais par ailleurs.
        Ceci dit, est-ce que tous les personnes qui critiquent se réfèrent-elles alors à ce collectif proposent ainsi cette solution sans jamais la nommer ? Par rapport aux interventions, j’ai des doutes sur leur soutien.

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  5. @ Seb

    il faut comprendre que Grenoble a atteint ses limites en termes de population.
    Si on veut diminuer la pollution, il faut arrêter la construction de nouveaux logements à Grenoble et dans les communes environnantes. C’est tout bete, mais c’est pas dans les intérêts des politiciens

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  6. La pollution à Grenoble est assez logique au vu du manque de diversité chez les militants (professionnels) locaux. Il s’agit essentiellement d’ingénieurs manquant cruellement de pragmatisme et d’ouverture aux autres. Espérons que la crise économique à venir rebatte un peu les cartes. Ça ne serait pas plus mal pour la ville si les entreprises phare du polygone scientifique fermaient, elles n’emploient pas de main-d’œuvre locale de toute façon.

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    • @ Seb

      il faut comprendre que Grenoble a atteint ses limites en termes de population.
      Si on veut diminuer la pollution, il faut arrêter la construction de nouveaux logements à Grenoble et dans les communes environnantes. C’est tout bete, mais c’est pas dans les intérêts des politiciens

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  7. Eric Piolle aurait été bien inspiré de faire réaliser une étude d’impact pour Cvcm (et Chronovélo en pleine ville) au lieu de l’imposer aux Grenoblois qu’il pénalise par l’augmentation logique de la pollution qui suit l’explosion des embouteillages.

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