EN BREF – Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour son incapacité à endiguer la pollution de l’air. Douze agglomérations sont dans le collimateur de la Commission européenne, dont Grenoble. La condamnation ouvre la porte à des sanctions financières mais aussi de potentielles procédures au pénal.
La France condamnée par le cour de justice de l’Union européenne pour la pollution de l’air © Véronique Serre
Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour son incapacité à juguler la pollution de l’air. Paris était jugé pour avoir dépassé, « de manière systématique et persistante », la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote. Et ce depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations, dont Grenoble, Lyon et la vallée de l’Arve.
La Commission européenne avait attendu 2014 avant d’engager une procédure en manquement contre plusieurs États européens dont la France. Estimant que les plans et autres mesures déployés depuis n’avaient pas permis de « faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible », elle avait fini après maintes alertes et mises en garde par introduire un recours devant la justice.
« Le dépassement des valeurs limites en cause durant sept années consécutives demeure systématique et persistant »
« Le dépassement des valeurs limites en cause durant sept années consécutives demeure systématique et persistant dans cet État membre malgré l’obligation pour la France de prendre toutes les mesures appropriées et efficaces pour se conformer à l’exigence selon laquelle le délai de dépassement doit être le plus court possible », pointe l’arrêt.
Pollution dans la cuvette à Grenoble. A plusieurs reprises mise en garde, la France a été condamnée par la cour de justice de l’Union européenne © Patricia Cerinsek
« Dès lors que le constat objectif du non-respect par un État membre des obligations que lui imposent les traités a été établi, il est sans pertinence que le manquement résulte de la volonté de l’État membre auquel il est imputable, de sa négligence ou bien encore de difficultés techniques ou structurelles auxquelles celui-ci aurait été confronté ».
Bruxelles sceptique devant les feuilles de route régionales présentées par le gouvernement
Manifestement, les feuilles de route régionales n’ont pas convaincu Bruxelles. Comme celle tracée par le préfet de l’Isère n’avait guère convaincu les élus locaux face à ce qui ressemblait davantage à un empilement de mesures à l’efficacité pas (encore ?) prouvée.
Car les mesures mises en œuvre ces derniers mois dans la capitale du Dauphiné – pastille Crit’air, prime air-bois, zone à faibles émissions, piétonisation – peinent à présenter des résultats probants et suffisants.
La Commission européenne à Bruxelles © Patricia Cerinsek
La France à l’amende ? Paris bénéficie toutefois d’un nouveau sursis. Et doit se conformer à l’arrêt de la CJUE « dans les meilleurs délais », ajoute l’arrêt. Délai laissé à l’appréciation de la Commission européenne à l’issue duquel , si la France n’a pas respecté la directive de 2008 sur la qualité de l’air, elle pourrait être mise à l’amende.
À charge pour Bruxelles d’introduire toutefois un nouveau recours pour imposer des sanctions financières… Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.
Patricia Cerinsek
