Les actions pour lutter contre la pollution de l'air à Grenoble sont jugées en bonne voie mais pas pas toujours suffisantes.

Pollution de l’air à Grenoble : la France condamnée par la cour de justice de l’Union européenne

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EN BREF – Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour son incapacité à endiguer la pollution de l’air. Douze agglomérations sont dans le collimateur de la Commission européenne, dont Grenoble. La condamnation ouvre la porte à des sanctions financières mais aussi de potentielles procédures au pénal.

 

 

Pollution atmosphérique : limitation de vitesse sur la Rocade Sud de Grenoble

La France condam­née par le cour de jus­tice de l’Union euro­péenne pour la pol­lu­tion de l’air © Véronique Serre

Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la cour de jus­tice de l’Union euro­péenne a condamné la France pour son inca­pa­cité à jugu­ler la pol­lu­tion de l’air. Paris était jugé pour avoir dépassé, « de manière sys­té­ma­tique et per­sis­tante », la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’a­zote. Et ce depuis le 1er jan­vier 2010 dans douze agglo­mé­ra­tions, dont Grenoble, Lyon et la val­lée de l’Arve.

 

La Commission euro­péenne avait attendu 2014 avant d’en­ga­ger une pro­cé­dure en man­que­ment contre plu­sieurs États euro­péens dont la France. Estimant que les plans et autres mesures déployés depuis n’a­vaient pas per­mis de « faire en sorte que la période de dépas­se­ment soit la plus courte pos­sible », elle avait fini après maintes alertes et mises en garde par intro­duire un recours devant la justice.

 

« Le dépassement des valeurs limites en cause durant sept années consécutives demeure systématique et persistant »

 

« Le dépas­se­ment des valeurs limites en cause durant sept années consé­cu­tives demeure sys­té­ma­tique et per­sis­tant dans cet État membre mal­gré l’obligation pour la France de prendre toutes les mesures appro­priées et effi­caces pour se confor­mer à l’exigence selon laquelle le délai de dépas­se­ment doit être le plus court pos­sible », pointe l’arrêt.

 

Pollution dans la cuvette grenobloise : pour la première fois, les véhicules les polluants (immatriculés avant 1997) seront interdits de circulation dès samedi 10 décembre. Lundi, avec la persistance du pic de pollution, l'interdiction devrait être élargie. Crédit Patricia Cerinsek

Pollution dans la cuvette à Grenoble. A plu­sieurs reprises mise en garde, la France a été condam­née par la cour de jus­tice de l’Union euro­péenne © Patricia Cerinsek

 

« Dès lors que le constat objec­tif du non-res­pect par un État membre des obli­ga­tions que lui imposent les trai­tés a été éta­bli, il est sans per­ti­nence que le man­que­ment résulte de la volonté de l’État membre auquel il est impu­table, de sa négli­gence ou bien encore de dif­fi­cul­tés tech­niques ou struc­tu­relles aux­quelles celui-ci aurait été confronté ».

 

Bruxelles sceptique devant les feuilles de route régionales présentées par le gouvernement

 

Manifestement, les feuilles de route régio­nales n’ont pas convaincu Bruxelles. Comme celle tra­cée par le pré­fet de l’Isère n’avait guère convaincu les élus locaux face à ce qui res­sem­blait davan­tage à un empi­le­ment de mesures à l’efficacité pas (encore ?) prouvée.

 

Car les mesures mises en œuvre ces der­niers mois dans la capi­tale du Dauphiné – pas­tille Crit’air, prime air-bois, zone à faibles émis­sions, pié­to­ni­sa­tion – peinent à pré­sen­ter des résul­tats pro­bants et suffisants.

 

La Commission européenne Junker au siège à Bruxelles.

La Commission euro­péenne à Bruxelles © Patricia Cerinsek

La France à l’a­mende ? Paris béné­fi­cie tou­te­fois d’un nou­veau sur­sis. Et doit se confor­mer à l’ar­rêt de la CJUE « dans les meilleurs délais », ajoute l’ar­rêt. Délai laissé à l’ap­pré­cia­tion de la Commission euro­péenne à l’is­sue duquel , si la France n’a pas res­pecté la direc­tive de 2008 sur la qua­lité de l’air, elle pour­rait être mise à l’amende.

 

 

À charge pour Bruxelles d’in­tro­duire tou­te­fois un nou­veau recours pour impo­ser des sanc­tions finan­cières… Les textes pré­voient une sanc­tion d’au moins 11 mil­lions d’euros et des astreintes jour­na­lières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qua­lité de l’air soient respectées.

 

Patricia Cerinsek

 

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Patricia Cerinsek

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