Une nouvelle expertise pour le Center parcs de Roybon ? Délibéré le 21 mai

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FIL INFO – La cour administrative d’appel de Lyon dira le 21 mai si elle ordonne ou non une expertise afin d’y voir plus clair dans le nombre d’hectares de zones humides détruites par le projet de Center parcs de Roybon en Isère. Le projet porté par le groupe Pierre & Vacances avait été jugé illégal par les magistrats lyonnais avant d’être remis sur les rails par le Conseil d’État.

 

 

Opposants au Center parcs devant la cour administrative d'appel de Lyon mardi 30 avril © Patricia Cerinsek

Opposants au Center parcs devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon mardi 30 avril © Patricia Cerinsek

Annulé par les magis­trats gre­no­blois puis lyon­nais, remis en selle par le Conseil d’État, le pro­jet de Center parcs de Roybon en Isère a fait son retour le 30 avril dans la salle d’au­dience de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

 

Dans un énième épi­sode d’un feuille­ton judi­ciaire qui dure depuis cinq ans, le dos­sier est revenu comme un boo­me­rang dans la capi­tale des Gaules. La plus haute juri­dic­tion de l’État avait en effet estimé le 21 novembre der­nier que les magis­trats lyon­nais avaient pro­cédé à une ana­lyse par­tielle de la com­pa­ti­bi­lité du pro­jet de Pierre & Vacances avec le schéma direc­teur d’aménagement et de ges­tion des eaux (Sdage) pour confir­mer l’illé­ga­lité du Center parcs.

 

 

Délibéré le 21 mai

 

Retour à la case départ ? On en saura plus le 21 mai. C’est à cette date que la cour a mis son juge­ment en déli­béré. Si elle suit les conclu­sions du rap­por­teur public, elle devrait ordon­ner une exper­tise his­toire d’y voir clair dans le nombre d’hec­tares de zones humides détruites par le pro­jet. Et le nombre d’hec­tares qui, ce fai­sant, doivent être com­pen­sés.

 

Ce n’est pas une mince affaire. Dès le départ, la com­mis­sion d’en­quête avait pointé le flou et la dif­fi­culté à quan­ti­fier les zones humides détruites par la construc­tion de mille cot­tages et d’une bulle aqua­tique dans la forêt des Chambarans. Depuis, la ques­tion per­dure.

 

Center parcs de Roybon, un mois après le début des travaux - DR

Center parcs de Roybon, un mois après le début des tra­vaux – © Center parcs en faillite finan­cière

 

Officiellement, le Center parcs avait prévu d’en raser 76, « après cal­cul sur dos­sier », comme le fai­sait remar­quer Sébastien Le Briero, l’a­vo­cat d’un des trois requé­rants *, la FNE-Aura (ex-Frapna). Moyennant quoi, Pierre & Vacances pro­met­tait d’en com­pen­ser 152 hec­tares, plus loin. Beaucoup trop loin, a rap­pelé le rap­por­teur public ce 30 avril.

 

« Sur les 152 hec­tares de zones humides com­pen­sées, seules 19,3 étaient situées dans les Chambarans. Les 121 autres se répar­tissent sur treize sites en Savoie, Haute-Savoie, Loire et Ardèche ».

 

 

Nouvelle définition des zones humides du Conseil d’État

 

Depuis, le Conseil d’État a, le 22 février 2017, revu la défi­ni­tion des zones humides. Finis les cri­tères alter­na­tifs de sols et de végé­ta­tion. Désormais, ce n’est plus l’un ou l’autre mais l’un et l’autre. Une défi­ni­tion cumu­la­tive, bien plus res­tric­tive, qui a per­mis à l’a­vo­cate de Pierre & Vacances d’af­fir­mer que le pro­jet ne détrui­rait plus que 6,3 hec­tares.

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Pierre & Vacances conteste l’an­nu­la­tion par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble de son pro­jet de Center parcs © Joël Kermabon – placegrenet.fr

Combien com­pen­sés dès lors ? Aucun chiffre n’a été avancé à l’au­dience.

 

« Il y a moins de zones humides impac­tées qu’­hier et on a une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle des sites de com­pen­sa­tion pro­po­sés (58 hec­tares en plus dans le sous-bas­sin adja­cent de la Galaure  trou­vés par l’ONF mis­sionné par P&V depuis, ndlr) », a estimé Me Cassin.

 

« Pour ce qui est des mesures com­pen­sa­toires dans le sous-bas­sin ver­sant adja­cent, nous sommes donc à 1000 % du taux de com­pen­sa­tion et non 100 % (comme le veut la loi, ndlr) ». Un cal­cul vite démonté par les avo­cats des par­ties civiles, la défense n’ayant mani­fes­te­ment pas re-cal­culé les mesures com­pen­sa­toires à la lumière des nou­veaux cri­tères arrê­tés par le Conseil d’État.

 

« Le rai­son­ne­ment qui vaut pour pour les zones humides détruites vaut pour les zones à com­pen­ser », fai­sait remar­quer Me Bard pour la fédé­ra­tion de la pêche de la Drôme. « Et aujourd’­hui, les zones humides ne sont plus les mêmes qu’il y a dix ans ! ».

 

 

PC

 

 

*Les asso­cia­tions requé­rantes : FNE-Aura, la fédé­ra­tion de pêche de la Drôme et l’u­nion régio­nale des asso­cia­tions agréées de pêche et de pro­tec­tion du milieu aqua­tique et Pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP).

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