FIL INFO – La cour administrative d’appel de Lyon dira le 21 mai si elle ordonne ou non une expertise afin d’y voir plus clair dans le nombre d’hectares de zones humides détruites par le projet de Center parcs de Roybon en Isère. Le projet porté par le groupe Pierre & Vacances avait été jugé illégal par les magistrats lyonnais avant d’être remis sur les rails par le Conseil d’État.

Opposants au Center parcs devant la cour administrative d’appel de Lyon mardi 30 avril © Patricia Cerinsek

Annulé par les magistrats grenoblois puis lyonnais, remis en selle par le Conseil d’État, le projet de Center parcs de Roybon en Isère a fait son retour le 30 avril dans la salle d’audience de la cour administrative d’appel de Lyon.

Dans un énième épisode d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis cinq ans, le dossier est revenu comme un boomerang dans la capitale des Gaules. La plus haute juridiction de l’État avait en effet estimé le 21 novembre dernier que les magistrats lyonnais avaient procédé à une analyse partielle de la compatibilité du projet de Pierre & Vacances avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour confirmer l’illégalité du Center parcs.

Délibéré le 21 mai

Retour à la case départ ? On en saura plus le 21 mai. C’est à cette date que la cour a mis son jugement en délibéré. Si elle suit les conclusions du rapporteur public, elle devrait ordonner une expertise histoire d’y voir clair dans le nombre d’hectares de zones humides détruites par le projet. Et le nombre d’hectares qui, ce faisant, doivent être compensés.

Ce n’est pas une mince affaire. Dès le départ, la commission d’enquête avait pointé le flou et la difficulté à quantifier les zones humides détruites par la construction de mille cottages et d’une bulle aquatique dans la forêt des Chambarans. Depuis, la question perdure.

Center parcs de Roybon, un mois après le début des travaux – © Center parcs en faillite financière

Officiellement, le Center parcs avait prévu d’en raser 76, « après calcul sur dossier », comme le faisait remarquer Sébastien Le Briero, l’avocat d’un des trois requérants *, la FNE-Aura (ex-Frapna). Moyennant quoi, Pierre & Vacances promettait d’en compenser 152 hectares, plus loin. Beaucoup trop loin, a rappelé le rapporteur public ce 30 avril.

« Sur les 152 hectares de zones humides compensées, seules 19,3 étaient situées dans les Chambarans. Les 121 autres se répartissent sur treize sites en Savoie, Haute-Savoie, Loire et Ardèche ».

Nouvelle définition des zones humides du Conseil d’État

Depuis, le Conseil d’État a, le 22 février 2017, revu la définition des zones humides. Finis les critères alternatifs de sols et de végétation. Désormais, ce n’est plus l’un ou l’autre mais l’un et l’autre. Une définition cumulative, bien plus restrictive, qui a permis à l’avocate de Pierre & Vacances d’affirmer que le projet ne détruirait plus que 6,3 hectares.

Pierre & Vacances conteste l’annulation par le tribunal administratif de Grenoble de son projet de Center parcs © Joël Kermabon – placegrenet.fr

Combien compensés dès lors ? Aucun chiffre n’a été avancé à l’audience.

« Il y a moins de zones humides impactées qu’hier et on a une augmentation substantielle des sites de compensation proposés (58 hectares en plus dans le sous-bassin adjacent de la Galaure  trouvés par l’ONF missionné par P&V depuis, ndlr) », a estimé Me Cassin.

« Pour ce qui est des mesures compensatoires dans le sous-bassin versant adjacent, nous sommes donc à 1000 % du taux de compensation et non 100 % (comme le veut la loi, ndlr) ». Un calcul vite démonté par les avocats des parties civiles, la défense n’ayant manifestement pas re-calculé les mesures compensatoires à la lumière des nouveaux critères arrêtés par le Conseil d’État.

« Le raisonnement qui vaut pour pour les zones humides détruites vaut pour les zones à compenser », faisait remarquer Me Bard pour la fédération de la pêche de la Drôme. « Et aujourd’hui, les zones humides ne sont plus les mêmes qu’il y a dix ans ! ».

PC

*Les associations requérantes : FNE-Aura, la fédération de pêche de la Drôme et l’union régionale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et Pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP).