FIL INFO – La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon dira le 21 mai si elle ordonne ou non une exper­tise afin d’y voir plus clair dans le nombre d’hec­tares de zones humides détruites par le pro­jet de Center parcs de Roybon en Isère. Le pro­jet porté par le groupe Pierre & Vacances avait été jugé illé­gal par les magis­trats lyon­nais avant d’être remis sur les rails par le Conseil d’État.

Opposants au Center parcs devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon mardi 30 avril © Patricia Cerinsek

Annulé par les magis­trats gre­no­blois puis lyon­nais, remis en selle par le Conseil d’État, le pro­jet de Center parcs de Roybon en Isère a fait son retour le 30 avril dans la salle d’au­dience de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

Dans un énième épi­sode d’un feuille­ton judi­ciaire qui dure depuis cinq ans, le dos­sier est revenu comme un boo­me­rang dans la capi­tale des Gaules. La plus haute juri­dic­tion de l’État avait en effet estimé le 21 novembre der­nier que les magis­trats lyon­nais avaient pro­cédé à une ana­lyse par­tielle de la com­pa­ti­bi­lité du pro­jet de Pierre & Vacances avec le schéma direc­teur d’aménagement et de ges­tion des eaux (Sdage) pour confir­mer l’illé­ga­lité du Center parcs.

Délibéré le 21 mai

Retour à la case départ ? On en saura plus le 21 mai. C’est à cette date que la cour a mis son juge­ment en déli­béré. Si elle suit les conclu­sions du rap­por­teur public, elle devrait ordon­ner une exper­tise his­toire d’y voir clair dans le nombre d’hec­tares de zones humides détruites par le pro­jet. Et le nombre d’hec­tares qui, ce fai­sant, doivent être compensés.

Ce n’est pas une mince affaire. Dès le départ, la com­mis­sion d’en­quête avait pointé le flou et la dif­fi­culté à quan­ti­fier les zones humides détruites par la construc­tion de mille cot­tages et d’une bulle aqua­tique dans la forêt des Chambarans. Depuis, la ques­tion perdure.

Center parcs de Roybon, un mois après le début des tra­vaux – © Center parcs en faillite financière

Officiellement, le Center parcs avait prévu d’en raser 76, « après cal­cul sur dos­sier », comme le fai­sait remar­quer Sébastien Le Briero, l’a­vo­cat d’un des trois requé­rants *, la FNE-Aura (ex-Frapna). Moyennant quoi, Pierre & Vacances pro­met­tait d’en com­pen­ser 152 hec­tares, plus loin. Beaucoup trop loin, a rap­pelé le rap­por­teur public ce 30 avril.

« Sur les 152 hec­tares de zones humides com­pen­sées, seules 19,3 étaient situées dans les Chambarans. Les 121 autres se répar­tissent sur treize sites en Savoie, Haute-Savoie, Loire et Ardèche ». 

Nouvelle défi­ni­tion des zones humides du Conseil d’État

Depuis, le Conseil d’État a, le 22 février 2017, revu la défi­ni­tion des zones humides. Finis les cri­tères alter­na­tifs de sols et de végé­ta­tion. Désormais, ce n’est plus l’un ou l’autre mais l’un et l’autre. Une défi­ni­tion cumu­la­tive, bien plus res­tric­tive, qui a per­mis à l’a­vo­cate de Pierre & Vacances d’af­fir­mer que le pro­jet ne détrui­rait plus que 6,3 hectares.

Pierre & Vacances conteste l’an­nu­la­tion par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble de son pro­jet de Center parcs © Joël Kermabon – pla​ce​gre​net​.fr

Combien com­pen­sés dès lors ? Aucun chiffre n’a été avancé à l’audience.

« Il y a moins de zones humides impac­tées qu’­hier et on a une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle des sites de com­pen­sa­tion pro­po­sés (58 hec­tares en plus dans le sous-bas­sin adja­cent de la Galaure trou­vés par l’ONF mis­sionné par P&V depuis, ndlr) », a estimé Me Cassin.

« Pour ce qui est des mesures com­pen­sa­toires dans le sous-bas­sin ver­sant adja­cent, nous sommes donc à 1000 % du taux de com­pen­sa­tion et non 100 % (comme le veut la loi, ndlr) ». Un cal­cul vite démonté par les avo­cats des par­ties civiles, la défense n’ayant mani­fes­te­ment pas re-cal­culé les mesures com­pen­sa­toires à la lumière des nou­veaux cri­tères arrê­tés par le Conseil d’État.

« Le rai­son­ne­ment qui vaut pour pour les zones humides détruites vaut pour les zones à com­pen­ser », fai­sait remar­quer Me Bard pour la fédé­ra­tion de la pêche de la Drôme. « Et aujourd’­hui, les zones humides ne sont plus les mêmes qu’il y a dix ans ! ».

PC

*Les asso­cia­tions requé­rantes : FNE-Aura, la fédé­ra­tion de pêche de la Drôme et l’u­nion régio­nale des asso­cia­tions agréées de pêche et de pro­tec­tion du milieu aqua­tique et Pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP).