L’ONF obligé de communiquer ses échanges avec Center parcs ? L’arrêt du Conseil d’État attendu début mars

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FIL INFO – L’Office national des forêts refuse depuis trois ans de communiquer à la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna) ses échanges avec les promoteurs du Center parcs en Isère. En particulier les mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de 80 hectares de zones humides. Mercredi 14 février, en audience du Conseil d’État, le rapporteur public a demandé plus de transparence.

 

 

Le Conseil d'État va maintenant se pencher sur la légalité du Center parcs au titre de la loi sur l'eau. Les mesures compensatoires sont-elles suffisantes ?

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambaran lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek

L’Office natio­nal des forêts va-t-il être contraint de com­mu­ni­quer ses échanges avec les pro­mo­teurs du Center parcs ?

 

Ces docu­ments consignent les mesures com­pen­sa­toires à mettre en œuvre, en “échange” de la des­truc­tion de près de 80 hec­tares de zones humides dans la forêt des Chambarans pour y édi­fier un Center parcs.

 

Documents que, depuis 2015, l’é­ta­blis­se­ment public refuse de com­mu­ni­quer à la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna).

 

Le rap­por­teur public est, mer­credi 14 février, allé dans le sens d’un rejet du pour­voi formé par l’ONF devant le Conseil d’État. L’Office natio­nal des forêts deman­dait que soit annulé le juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. Le juge avait en effet enjoint l’ONF, le 30 mars der­nier, de com­mu­ni­quer les­dits docu­ments à la Frapna, alors que la com­mis­sion d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada), sai­sie dans un pre­mier temps par l’as­so­cia­tion, l’a­vait enjoint de faire de même.

 

 

Les mesures compensatoires à la destruction des zones humides au cœur du dossier

 

L’arrêt sera attendu début mars. Et si la for­ma­tion de juge­ment suit l’a­vis du rap­por­teur public, comme c’est d’or­di­naire le cas, l’ONF devra s’exé­cu­ter. La ques­tion de la teneur de ces échanges n’est pas ano­dine. Car les mesures com­pen­sa­toires, ren­dues obli­ga­toires au titre de la loi sur l’eau, sont au cœur du dos­sier Center parcs.

 

Le pro­jet a en effet été déclaré illé­gal par la cour d’ap­pel de Lyon, le 16 décembre 2016 en rai­son de l’in­suf­fi­sance des mesures de com­pen­sa­tion mises en œuvre pour garan­tir la pré­ser­va­tion des zones humides sur un ter­ri­toire plus ou moins large autour du pro­jet. Pierre & Vacances s’est donc pourvu en cas­sa­tion. Et le Conseil d’État devrait se pen­cher sur le dos­sier avant l’été…

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. Convention d’Aarhus : toutes les infor­ma­tions ayant traits à l’en­vi­ron­ne­ment sont publiques, y com­pris les cor­res­pon­dances. TOUTES !

    Il n’y a pas de secret des affaires qui tienne en la matière. L’ONG va donc devoir s’exé­cu­ter. Sinon plainte auprès de la DG ENV de la com­mis­sion euro­péenne…

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