L’ONF obligé de communiquer ses échanges avec Center parcs ? L’arrêt du Conseil d’État attendu début mars

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FIL INFO – L’Office national des forêts refuse depuis trois ans de communiquer à la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna) ses échanges avec les promoteurs du Center parcs en Isère. En particulier les mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de 80 hectares de zones humides. Mercredi 14 février, en audience du Conseil d’État, le rapporteur public a demandé plus de transparence.

 

 

Le Conseil d'État va maintenant se pencher sur la légalité du Center parcs au titre de la loi sur l'eau. Les mesures compensatoires sont-elles suffisantes ?

Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek

L’Office national des forêts va-t-il être contraint de communiquer ses échanges avec les promoteurs du Center parcs ?

 

Ces documents consignent les mesures compensatoires à mettre en œuvre, en “échange” de la destruction de près de 80 hectares de zones humides dans la forêt des Chambarans pour y édifier un Center parcs.

 

Documents que, depuis 2015, l’établissement public refuse de communiquer à la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna).

 

Le rapporteur public est, mercredi 14 février, allé dans le sens d’un rejet du pourvoi formé par l’ONF devant le Conseil d’État. L’Office national des forêts demandait que soit annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon. Le juge avait en effet enjoint l’ONF, le 30 mars dernier, de communiquer lesdits documents à la Frapna, alors que la commission d’accès aux documents administratifs (Cada), saisie dans un premier temps par l’association, l’avait enjoint de faire de même.

 

 

Les mesures compensatoires à la destruction des zones humides au cœur du dossier

 

L’arrêt sera attendu début mars. Et si la formation de jugement suit l’avis du rapporteur public, comme c’est d’ordinaire le cas, l’ONF devra s’exécuter. La question de la teneur de ces échanges n’est pas anodine. Car les mesures compensatoires, rendues obligatoires au titre de la loi sur l’eau, sont au cœur du dossier Center parcs.

 

Le projet a en effet été déclaré illégal par la cour d’appel de Lyon, le 16 décembre 2016 en raison de l’insuffisance des mesures de compensation mises en œuvre pour garantir la préservation des zones humides sur un territoire plus ou moins large autour du projet. Pierre & Vacances s’est donc pourvu en cassation. Et le Conseil d’État devrait se pencher sur le dossier avant l’été…

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. Convention d’Aarhus: toutes les informations ayant traits à l’environnement sont publiques, y compris les correspondances. TOUTES!

    Il n’y a pas de secret des affaires qui tienne en la matière. L’ONG va donc devoir s’exécuter. Sinon plainte auprès de la DG ENV de la commission européenne…

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