Étoile du Vercors : Lactalis condamné à 100 000 euros d’amende pour pollution… dont 50 000 avec sursis

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EN BREF – La société Étoile du Vercors, filiale du groupe agroalimentaire Lactalis, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Grenoble à une amende de 100 000 euros, dont 50 000 avec sursis, pour pollution de l’Isère. Une amende bien inférieure aux 500 000 euros requis par le procureur-adjoint en novembre 2018. Et qui ne satisfait pas les associations constituées en partie civile.

 

Devant le tribunal correctionnel de Grenoble en novembre 2018, le procureur-adjoint de la République avait requis 500 000 euros d’amende contre Lactalis. Accusé de laisser sa fromagerie l’Étoile du Vercors déverser ses eaux usées dans l’Isère depuis des années, le groupe agroalimentaire a, au final, été condamné le 8 avril à une amende de 100 000 euros… dont 50 000 avec sursis*.

 

Une somme à mettre en regard avec le chiffre d’affaires de près de 31 millions d’euros réalisé par la société en 2017. Société qui appartient à un groupe visant, lui, les 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour 2020, selon Les Échos.

 

Fromagerie Étoile du Vercors. DR

Fromagerie Étoile du Vercors. DR

 

La société Étoile du Vercors a ainsi été reconnue coupable des infractions d’abandon de déchets en quantité importante dans les eaux superficielles, et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans respecter les mesures prescrites par la préfecture. En revanche, l’infraction d’exploitation d’une installation nuisible à l’eau ou au milieu aquatique non conforme à un arrêté de mise en demeure n’a finalement pas été retenue par le tribunal.

 

 

Une amende jugée trop faible par la Frapna

 

Outre les 100 000 euros d’amende, la société s’est vu condamner à une publication dans les pages du Dauphiné libéré. Ainsi qu’à verser une somme de 55 000 euros, répartie entre les quatre associations constituées partie civile. En l’occurrence la Frapna Isère, Les Amis de la terre, France nature environnement et la Fédération de la pêche de l’Isère. En outre, chacune se verra remettre 2 000 euros pour couvrir les frais de procédures.

 

Le Palais de justice de Grenoble. © Léa Raymond - Place Gre'net

Le Palais de justice de Grenoble. © Léa Raymond – Place Gre’net

 

Sans surprise, la décision du tribunal provoque une certaine amertume. « Concrètement, la société Étoile du Vercors a gagné », commente ainsi Élodie Bonel. La juriste auprès de la Frapna déplore la différence entre l’amende requise et la somme finalement demandée à la société, jugée « trop faible par rapport à la gravité des faits ». Et d’ajouter : « Nous ne sommes pas face à une décision qui permettrait d’inciter les industriels à régulariser leur situation dans les meilleurs délais. »

 

 

Une fin prochaine du rejet des effluents ?

 

Les meilleurs délais pour que s’arrête la pollution aquatique, c’est aussi ce qu’espère la Frapna. Car la fromagerie déverse aujourd’hui encore ses effluents dans l’Isère. « Nous sommes sur un dossier qui a duré trop longtemps : maintenant, il faut que chacun prenne ses responsabilités, que l’on trouve des solutions et que l’on mette fin à la pollution », s’indigne Élodie Bonel. Qui s’interroge sur la clémence dont la fromagerie bénéficie depuis plusieurs années, sinon plusieurs décennies.

 

Demain des produits Étoile du Vercors garantis sans pollution de l'Isère ? DR

Demain, des produits Étoile du Vercors garantis sans pollution de l’Isère ? DR

 

Lueur d’espoir ? La décision du maire de Saint-Just-de-Claix de signer un arrêté permettant la construction d’une station d’épuration pour l’Étoile du Vercors. Après plusieurs années de bras-de-fer, l’édile a finalement jeté l’éponge en disant céder aux pressions. Quand bien même des travaux avaient déjà été réalisés pour permettre à l’usine de se raccorder au réseau public d’assainissement. Ce que le groupe Lactalis a toujours refusé.

 

FM

 

* L’ancien et l’actuel directeurs de la fromagerie ont, pour leur part, été relaxés.

 

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