Étoile du Vercors : Lactalis condamné à 100 000 euros d’a­mende pour pol­lu­tion… dont 50 000 avec sursis

Étoile du Vercors : Lactalis condamné à 100 000 euros d’a­mende pour pol­lu­tion… dont 50 000 avec sursis

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EN BREF – La société Étoile du Vercors, filiale du groupe agroa­li­men­taire Lactalis, a été condam­née par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble à une amende de 100 000 euros, dont 50 000 avec sur­sis, pour pol­lu­tion de l’Isère. Une amende bien infé­rieure aux 500 000 euros requis par le pro­cu­reur-adjoint en novembre 2018. Et qui ne satis­fait pas les asso­cia­tions consti­tuées en par­tie civile.

Devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble en novembre 2018, le pro­cu­reur-adjoint de la République avait requis 500 000 euros d’a­mende contre Lactalis. Accusé de lais­ser sa fro­ma­ge­rie l’Étoile du Vercors déver­ser ses eaux usées dans l’Isère depuis des années, le groupe agroa­li­men­taire a, au final, été condamné le 8 avril à une amende de 100 000 euros… dont 50 000 avec sursis*.

Une somme à mettre en regard avec le chiffre d’af­faires de près de 31 mil­lions d’eu­ros réa­lisé par la société en 2017. Société qui appar­tient à un groupe visant, lui, les 20 mil­liards d’eu­ros de chiffre d’af­faires pour 2020, selon Les Échos.

Fromagerie Étoile du Vercors. DR

Fromagerie Étoile du Vercors. DR

La société Étoile du Vercors a ainsi été recon­nue cou­pable des infrac­tions d’a­ban­don de déchets en quan­tité impor­tante dans les eaux super­fi­cielles, et d’ex­ploi­ta­tion d’une ins­tal­la­tion clas­sée pour la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment sans res­pec­ter les mesures pres­crites par la pré­fec­ture. En revanche, l’in­frac­tion d’ex­ploi­ta­tion d’une ins­tal­la­tion nui­sible à l’eau ou au milieu aqua­tique non conforme à un arrêté de mise en demeure n’a fina­le­ment pas été rete­nue par le tribunal.

Une amende jugée trop faible par la Frapna

Outre les 100 000 euros d’a­mende, la société s’est vu condam­ner à une publi­ca­tion dans les pages du Dauphiné libéré. Ainsi qu’à ver­ser une somme de 55 000 euros, répar­tie entre les quatre asso­cia­tions consti­tuées par­tie civile. En l’oc­cur­rence la Frapna Isère, Les Amis de la terre, France nature envi­ron­ne­ment et la Fédération de la pêche de l’Isère. En outre, cha­cune se verra remettre 2 000 euros pour cou­vrir les frais de procédures.

Le Palais de justice de Grenoble. © Léa Raymond - Place Gre'net

Le Palais de jus­tice de Grenoble. © Léa Raymond – Place Gre’net

Sans sur­prise, la déci­sion du tri­bu­nal pro­voque une cer­taine amer­tume. « Concrètement, la société Étoile du Vercors a gagné », com­mente ainsi Élodie Bonel. La juriste auprès de la Frapna déplore la dif­fé­rence entre l’a­mende requise et la somme fina­le­ment deman­dée à la société, jugée « trop faible par rap­port à la gra­vité des faits ». Et d’a­jou­ter : « Nous ne sommes pas face à une déci­sion qui per­met­trait d’in­ci­ter les indus­triels à régu­la­ri­ser leur situa­tion dans les meilleurs délais. »

Une fin pro­chaine du rejet des effluents ?

Les meilleurs délais pour que s’ar­rête la pol­lu­tion aqua­tique, c’est aussi ce qu’es­père la Frapna. Car la fro­ma­ge­rie déverse aujourd’­hui encore ses effluents dans l’Isère. « Nous sommes sur un dos­sier qui a duré trop long­temps : main­te­nant, il faut que cha­cun prenne ses res­pon­sa­bi­li­tés, que l’on trouve des solu­tions et que l’on mette fin à la pol­lu­tion », s’in­digne Élodie Bonel. Qui s’in­ter­roge sur la clé­mence dont la fro­ma­ge­rie béné­fi­cie depuis plu­sieurs années, sinon plu­sieurs décennies.

Demain des produits Étoile du Vercors garantis sans pollution de l'Isère ? DR

Demain, des pro­duits Étoile du Vercors garan­tis sans pol­lu­tion de l’Isère ? DR

Lueur d’es­poir ? La déci­sion du maire de Saint-Just-de-Claix de signer un arrêté per­met­tant la construc­tion d’une sta­tion d’é­pu­ra­tion pour l’Étoile du Vercors. Après plu­sieurs années de bras-de-fer, l’é­dile a fina­le­ment jeté l’é­ponge en disant céder aux pres­sions. Quand bien même des tra­vaux avaient déjà été réa­li­sés pour per­mettre à l’u­sine de se rac­cor­der au réseau public d’as­sai­nis­se­ment. Ce que le groupe Lactalis a tou­jours refusé.

FM

* L’ancien et l’ac­tuel direc­teurs de la fro­ma­ge­rie ont, pour leur part, été relaxés.

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Florent Mathieu

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