En annulant l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, le Conseil d'État remet le projet de Center parcs de Roybon, en Isère, sur les rails.

Le Conseil d’État annule l’ar­rêt de la cour d’ap­pel et remet le Center parcs de Roybon sur les rails

Le Conseil d’État annule l’ar­rêt de la cour d’ap­pel et remet le Center parcs de Roybon sur les rails

EN BREF – En annu­lant l’ar­rêt de la cour d’ap­pel de Lyon, le Conseil d’État remet le pro­jet du Center parcs de Roybon sur les rails. À l’en­contre de l’a­vis du rap­por­teur public, qui pré­co­ni­sait de mettre un terme au feuille­ton, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a consi­déré que la cour d’ap­pel avait fait une erreur de droit. Et lui ren­voie le dossier…

En annulant l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, le Conseil d'État remet le projet de Center parcs de Roybon, en Isère, sur les rails.Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lundi lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek - placegrenet.fr

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambaran lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek – pla​ce​gre​net​.fr

Le feuille­ton du Center parcs de Roybon en Isère reprend. Le Conseil d’État a, dans une déci­sion ren­due publique ce 21 novembre, annulé l’arrêt de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

Le 16 décembre 2016, celle-ci avait annulé l’arrêté du pré­fet de l’Isère, au titre de la loi sur l’eau et notam­ment de l’in­suf­fi­sance des mesures com­pen­sa­toires après la des­truc­tion de plus d’une cen­taine d’hec­tares de zones humides. Et mis ainsi un coup d’ar­rêt au pro­jet de centre de loi­sirs porté par le groupe Pierre & Vacances dans la forêt des Chambaran.

Le Conseil d’État n’a donc pas suivi le rap­por­teur public, qui s’é­tait pro­noncé en faveur du rejet du pour­voi de Pierre & Vacances, le 7 novembre der­nier. Mais il ne clôt pas non plus le dos­sier, l’af­faire étant ren­voyée devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel qui devra donc la rejuger…

Pour le Conseil d’État, la cour d’ap­pel a com­mis une erreur de droit

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Patricia Cerinsek

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