EN BREF - En annulant l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, le Conseil d'État remet le projet du Center parcs de Roybon sur les rails. À l'encontre de l'avis du rapporteur public, qui préconisait de mettre un terme au feuilleton, la plus haute juridiction administrative a considéré que la cour d'appel avait fait une erreur de droit. Et lui renvoie le dossier…
Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek - placegrenet.fr
Le feuilleton du Center parcs de Roybon en Isère reprend. Le Conseil d'État a, dans une décision rendue publique ce 21 novembre, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon.
Le 16 décembre 2016, celle-ci avait annulé l’arrêté du préfet de l'Isère, au titre de la loi sur l'eau et notamment de l'insuffisance des mesures compensatoires après la destruction de plus d'une centaine d'hectares de zones humides. Et mis ainsi un coup d'arrêt au projet de centre de loisirs porté par le groupe Pierre & Vacances dans la forêt des Chambaran.
Le Conseil d'État n'a donc pas suivi le rapporteur public, qui s'était prononcé en faveur du rejet du pourvoi de Pierre & Vacances, le 7 novembre dernier. Mais il ne clôt pas non plus le dossier, l'affaire étant renvoyée devant la cour administrative d'appel qui devra donc la rejuger…
Pour le Conseil d'État, la cour d'appel a commis une erreur de droit
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