Le Département de l'Isère dénonce le plafonnement de la TVA pour les collectivités territoriales

Pacte financier : contraint de réviser son budget, le Département de l’Isère dénonce un « diktat » de l’État

Pacte financier : contraint de réviser son budget, le Département de l’Isère dénonce un « diktat » de l’État

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FOCUS — Pacte financier ou « diktat » ? À l’heure de réviser son budget pour rentrer dans les clous imposés par l’État, qui limite les hausses de fonctionnement des collectivités à 1,2 % par an, le président du Conseil départemental de l’Isère Jean-Pierre Barbier ne manque pas de renouveler ses critiques contre le dispositif du gouvernement.

 

 

« La grande leçon du pacte finan­cier, c’est que l’on n’est plus dans la libre admi­nis­tra­tion des col­lec­ti­vi­tés ! », pro­fesse Jean-Pierre Barbier. Le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère n’a pas changé d’a­vis sur le Pacte finan­cier ini­tié par l’État, visant à limi­ter les hausses de bud­get des col­lec­ti­vi­tés à 1,2 % par an. Un Pacte lar­ge­ment dénoncé par nombre de conseils dépar­te­men­taux de Rhône-Alpes, et que Jean-Pierre Barbier désigne aujourd’­hui comme un « dik­tat ».

 

Une session du Conseil Départemental de l'Isère. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Une ses­sion du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

L’agacement du Département est d’au­tant plus forte que le Pacte le contraint à pro­cé­der à un ajus­te­ment de son bud­get en cours d’exer­cice. Ce ven­dredi 19 octobre, une séance publique du conseil dépar­te­men­tal vise ainsi à adop­ter une Décision modi­fi­ca­tive. Objectif ? Faire bais­ser de 0,4 % la hausse ini­tia­le­ment pré­vue. Et ceci pour col­ler aux « dépenses auto­ri­sées » que dénonce le pré­sident du Département, fixées à l’euro près, soit 1 mil­liard 75 mil­lions 838 231 euros.

 

 

Un exercice de rétropédalage budgétaire inédit

 

Pour le vice-pré­sident en charge des finances et des res­sources humaines, mal­gré une longue expé­rience des bud­gets, l’exer­cice est inédit. « En géné­ral, on constate les recettes reçues durant l’été et on les réaf­fecte sur des dépenses nou­velles… Cette année, pour la pre­mière fois, on a fait un rétro­pé­da­lage alors que tout était engagé. Ça s’est bien passé, mais on ne peut pas tou­jours rogner sur le bud­get de fonc­tion­ne­ment d’une col­lec­ti­vité sans atteindre les fonc­tions vitales du sys­tème ! », s’in­quiète Pierre Gimel.

 

Le président du Département Jean-Pierre Barbier et le vice-président aux Finances et Ressources humaines Pierre Gimel © Florent Mathieu - Place Gre'net

Le pré­sident du Département Jean-Pierre Barbier et le vice-pré­sident aux Finances et Ressources humaines Pierre Gimel. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Au total, le Département doit éco­no­mi­ser 14 mil­lions d’eu­ros sur son bud­get 2018. Coup de chance : le nombre d’al­lo­ca­taires du RSA, en baisse de 10 %, per­met d’ores et déjà d’é­co­no­mi­ser 7 mil­lions d’eu­ros sur la dépense ori­gi­nel­le­ment bud­gé­tée. Une baisse qui témoigne du suc­cès de la poli­tique sociale du Conseil dépar­te­men­tal autour de la réci­pro­cité et de l’ac­com­pa­gne­ment vers l’emploi, juge au pas­sage Jean-Pierre Barbier.

 

D’autres éco­no­mies ? Un mil­lion d’eu­ros sur les dépenses de res­sources humaines, en « met­tant les hommes et les femmes là où il y en a besoin et en effi­ca­cité », vante encore le pré­sident. Une ratio­na­li­sa­tion des coûts de fonc­tion­ne­ment de la pro­tec­tion de l’en­fance per­met­trait éga­le­ment de grap­piller quelques euros, notam­ment en limi­tant le recours à des places d’ac­cueil hors dépar­te­ment. Tout comme une relo­ca­li­sa­tion des ser­vices au sein du patri­moine immo­bi­li­ser du Conseil dépar­te­men­tal, plu­tôt que d’a­voir recours à de la loca­tion d’espaces.

 

 

Pas question de faire moins… pas moyen de faire plus

 

Jean-Pierre Barbier le pro­clame ainsi : « Nous gérons bien le dépar­te­ment, même en allant au-delà de nos obli­ga­tions et mal­gré le fait que nous ayons eu à gérer des situa­tions d’ur­gence comme le tun­nel du Chambon [qui s’est effon­dré en 2015, ndlr] ou Lucie-Aubrac ! » Pas d’in­quié­tudes à avoir, dans ce cas ? Le pré­sident le pro­met : pas ques­tion de faire moins, mal­gré les limi­ta­tions bud­gé­taires fixées par l’État… Mais pas moyen non plus de faire plus.

 

L'incendie du collège Lucie-Aubrac, un coût inattendu pour le Département © Place Gre'net

L’incendie du col­lège Lucie-Aubrac, un coût inat­tendu pour le Département. © Place Gre’net

 

« Je pense aux assis­tants fami­liaux, qui méri­te­raient qu’on revoie leur grille sala­riale. Aujourd’hui, compte tenu du Pacte, nous ne pou­vons pas le faire », assure ainsi Jean-Pierre Barbier. Même sort pour les sub­ven­tions aux asso­cia­tions : « On pour­rait peut-être faire plus, la situa­tion finan­cière est bonne, mais compte tenu de la contrainte, on n’en a pas les moyens. » Le Conseil dépar­te­men­tal n’a­vait cepen­dant pas attendu le Pacte finan­cier pour cou­per un cer­tain nombre de sub­ven­tions à des struc­tures dès l’ar­ri­vée aux affaires de sa nou­velle majorité.

 

 

Des contraintes au détriment de la politique sociale

 

Le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal est d’au­tant plus remonté contre l’État que celui-ci lui impose des mesures pesant sur son bud­get. Si Jean-Pierre Barbier ne veut pas ouver­te­ment cri­ti­quer la reva­lo­ri­sa­tion du mon­tant du RSA ou du point d’in­dice des fonc­tion­naire, il ne manque pas de rap­pe­ler que ces déci­sions sont au final à la charge du Département. Tout comme « l’ex­plo­sion du nombre de mineurs accom­pa­gnés [par la col­lec­ti­vité, ndlr] ».

 

Misère le Département, un détournement à l'occasion de la manifestation du Salto devant l'Hôtel du Département. © Florent Mathieu - Place Gre'net

« Misère le Département », un détour­ne­ment à l’oc­ca­sion de la mani­fes­ta­tion du Salto devant l’Hôtel du Département. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Autant dire que le Plan pau­vreté récem­ment dévoilé fait tiquer. « Le pré­sident dit qu’il dépense un pognon de dingue. Six mois après, il sort le plan pau­vreté… mais qui va payer tout ça ? », iro­nise Jean-Pierre Barbier. Même ver­dict pour les repas dans les can­tines à un euro. « On est confronté à un gou­ver­ne­ment qui ouvre des droits nou­veaux sans les finan­cer vrai­ment », assène le pré­sident du Département, en rap­pe­lant les baisses de dota­tion obser­vées sous la pré­si­dence Hollande. Tout comme, insiste-t-il, sous la pré­si­dence Macron.

 

Et de conclure en vou­lant rap­pe­ler des réa­li­tés de ter­rain : « Quand on contraint les dépenses de fonc­tion­ne­ment, on contraint les allo­ca­tions qui sont ver­sées aux han­di­ca­pés, aux per­sonnes âgées, aux béné­fi­ciaires du RSA et à la pro­tec­tion de l’en­fance ! », déplore ainsi Jean-Pierre Barbier. Tout en fus­ti­geant une der­nière fois un Pacte finan­cier qui, selon lui, va à l’en­contre de la décen­tra­li­sa­tion, en fixant le mon­tant du bud­get d’une col­lec­ti­vité… par voie préfectorale.

 

Florent Mathieu

 

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