Pacte financier : sept conseils départementaux de Rhône-Alpes appellent l’État à « revoir sa copie »

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FIL INFO – Les conseils départementaux de l’Ain, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie rejettent à l’unisson le pacte financier que l’État entend signer avec les collectivités, limitant la hausse de leurs dépenses à 1,2 %. Dans un communiqué commun, les Départements rappellent la baisse des dotations de l’État et invitent le gouvernement à « revoir sa copie ».

 

 

À l’unisson, sept conseils départementaux de l’ancienne région Rhône-Alpes taclent l’État et son pacte financier à l’intention des collectivités territoriales. Les Départements de l’Ain, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie appellent ainsi le gouvernement à « revoir sa copie » et interpellent directement le Premier ministre et le président de la République.

 

Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.Conseil Départemental de l'Isère © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil Départemental de l’Isère © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Le pacte financier ? Un “contrat” entre l’État et les collectivités, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire 2018-2022. Négocié par les préfectures des différents départements sur la base d’une circulaire ministérielle, le pacte entend ainsi plafonner l’augmentation des dépenses des collectivités à 1,2 % par an.

 

 

Les conseils départementaux attendent de nouvelles propositions

 

L’injonction ne convient pas aux départements de Rhône-Alpes, qui se sont réunis à Lyon le 13 juin dernier pour étudier les propositions de l’État. Marqués au centre ou à droite1, les sept conseils départementaux estiment dans un communiqué ne pas avoir attendu un tel pacte pour « [travailler] déjà depuis de nombreuses années à maîtriser et réduire leurs dépenses ». Et ceci, rappellent-ils, sur fond de baisse des dotations de l’État.

 

Le préfet de l'Isère Lionel Beffre aux côtés du président du Département de l'Isère Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu - Place Gre'net

Le préfet de l’Isère Lionel Beffre aux côtés du président du Département de l’Isère Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Or, souligne encore le communiqué, « l’enjeu est de permettre aux Départements de continuer à assumer [leurs] missions de proximité au service des habitants et des territoires les plus fragiles ». En charge de l’enfance en danger, de l’insertion sociale, des personnes âgées ou handicapées, les conseils départementaux n’entendent pas renoncer à leur marge de manœuvre budgétaire.

 

Dès lors, les présidents des sept Départements jugent que « les conditions actuelles ne sont pas réunies pour signer le pacte financier imposé par l’État », et disent attendre « une écoute attentive et des propositions constructives de la part du gouvernement ». Le temps presse, puisque la date butoir de signature du pacte est fixée au 30 juin 2018.

 

FM

 

 

1 Le conseil départemental de l’Ardèche, marqué à gauche, n’est pas inclus dans le communiqué.

 

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