FLASH INFO – Saisi par les associations One Voice et Aspas1Association protection des animaux sauvages, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mercredi 18 octobre 2023, la chasse des tétras lyres et des perdrix bartavelles en Savoie. Une décision qui fait suite à d’autres suspensions prononcées, en octobre, à l’encontre des arrêtés préfectoraux autorisant la chasse des galliformes de montagne, en Isère et en Haute-Savoie.
« Ce sont des centaines d’oiseaux qui échapperont au destin tragique qui les attendait« , se félicite One Voice, dans un communiqué publié mercredi 18 octobre 2023. Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par l’association et son partenaire l’Aspas, a en effet suspendu, le jour même, la chasse des tétras lyres et des perdrix bartavelles en Savoie.
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la chasse des perdrix bartavelles en Savoie (ainsi que celle des tétras lyres). © FokusNatur, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Après l’audience du 10 octobre, la juridiction a ainsi estimé, dans sa décision « qu’eu égard au fait que la période de chasse est en cours et au caractère irréversible de la destruction d’un nombre conséquent d’individus, l’exécution de l’arrêté en litige porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts » défendus par les associations requérantes.
La chasse de ces deux espèces d’oiseaux emblématiques des Alpes est donc suspendue, dans l’attente d’un jugement sur le fond. La justice a par ailleurs condamné la fédération départementale des chasseurs de Savoie à verser la somme de 2 000 euros aux deux associations.
Victoire en Savoie et Haute-Savoie, succès partiel en Isère
C’est « une nouvelle victoire en Savoie« , salue One Voice, qui avait déposé des recours en référé, devant le tribunal administratif de Grenoble, contre les arrêtés préfectoraux de trois départements alpins autorisant la chasse des galliformes de montagne. Une requête acceptée partiellement en Isère, où le juge des référés a suspendu la chasse des gélinottes des bois, mais pas celle des lagopèdes alpins, toujours autorisée.
En revanche, l’association de protection des animaux a obtenu gain de cause en Haute-Savoie, le 13 octobre. Dans ce département, « le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté fixant le nombre de perdrix bartavelles pouvant être tuées, ainsi que les décisions du président de la fédération départementale des chasseurs qui autorisaient la mise à mort de 201 tétras lyres« , explique One Voice.
La chasse du tétras lyre est désormais suspendue en Savoie, mais aussi en Haute-Savoie où la fédération départementale des chasseurs avait fixé un nombre de 201 oiseaux pouvant être tués. © Alain Gagne
L’organisation a engagé une dizaine de procédures, au total, contre la chasse des galliformes de montagne, voyant ses recours acceptés également dans les Hautes-Alpes ou les Alpes-de-Haute-Provence, mais rejetés dans les Pyrénées-Atlantiques ou l’Ariège. Néanmoins, ses dernières victoires semblent conforter One Voice dans son combat. « Décision après décision, la justice le confirme : rien ne justifie le massacre de ces oiseaux« , conclut-elle.
Chasse du tétras lyre dans la Drôme : le recours de la LPO rejeté
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné, mardi 17 octobre 2023, le recours déposé le 26 septembre par la Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), contre la décision de la fédération des chasseurs de la Drôme autorisant la chasse du tétras lyre dans le secteur de Lus-la-Croix-Haute. Mais « la justice n’a pas donné raison à notre association et le tétras lyre sera chassé cette année encore« , déplore l’association, dans un communiqué diffusé jeudi 19 octobre.
« La décision a été prise au regard de deux aspects : le nombre de tétras lyres tirés (1) et la zone biographique (Lus-la-Croix-Haute) ont semblé “dérisoires” aux yeux de la justice« , poursuit la LPO AuRA. « Pourtant, le tétras lyre est en voie d’extinction dans la Drôme, avec des effectifs qui ne font que baisser d’année en année. »
S’appuyant sur des chiffres, la LPO, qui se dit « étonnée et très déçue de la décision du tribunal« , souligne ainsi que cet oiseau « a disparu de la quasi-totalité des communes du département de la Drôme où il vivait pourtant auparavant« .
