FOCUS – Le tribunal administratif a rejeté, ce lundi 22 mai 2023, le recours en référé déposé par le groupe Nasa (Nouvel air, socialistes et apparentés) contre la vente des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble à Adestia, filiale de CDC Habitat. Après une première audience le 3 mai, les élus d’opposition avaient de nouveau demandé, mercredi 17 mai, la suspension de la délibération adoptée en conseil municipal, s’appuyant notamment sur un argument soulevé par le préfet.

[Article publié initialement le 22 mai 2023 à 20 h 25 et mis à jour le 23 mai 2023 à 9 h 20, avec ajout réaction de la Ville] La Ville de Grenoble peut souffler. Après avoir déjà rejeté, le 9 mai 2023, la requête de l’opposition de droite, le tribunal administratif a également rejeté, ce lundi 22 mai, le recours en référé de l’opposition socialiste contre la cession de Grenoble Habitat.

Les élus du groupe Nasa demandaient la suspension de la délibération du 13 mars 2023 autorisant la municipalité à vendre ses actions détenues dans le capital du bailleur social à Adestia, filiale de CDC Habitat.

Le tribunal administratif a rejeté, lundi 22 mai 2023, le recours de l’opposition socialiste contre la vente de Grenoble Habitat, qu’il avait réexaminé le 17 mai. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Une décision guettée avec anxiété par la Ville. Car le budget 2023 dépendait en grande partie de cette recette potentielle de 37 millions d’euros, cruciale pour les futurs investissements. Après avoir entendu une première fois les élus d’opposition le 3 mai, le tribunal avait souhaité réexaminer ce recours, mercredi 17 mai, à la lumière de nouveaux éléments apportés par les requérants.

Le préfet contestait la légalité de la délibération

Ces derniers avaient en effet joint au dossier, quelques jours après la première audience, la note d’observations adressée au maire de Grenoble par le contrôle de légalité de la préfecture. Le préfet contestait ainsi la légalité de la délibération, affirmant que le changement de statut juridique de Grenoble Habitat – qui deviendrait une entreprise sociale pour l’habitat (ESH) – obligeait la commune à céder la totalité de ses parts, y compris le siège qu’elle entendait conserver au siège d’administration.