FLASH INFO – La préfecture de l’Isère n’avait pas le droit d’utiliser des drones lors de la manifestation du mercredi 5 juillet 2023 à Grenoble. Tel est l’avis rendu par le tribunal administratif de Grenoble le vendredi 7 juillet, et rendu public par l’AFP le dimanche suivant. La justice avait été saisie par le professeur de droit public de l’Université Grenoble-Alpes Serge Slama, spécialisé dans les droits de l’Homme.
Le tribunal administratif a constaté que la préfecture de l’Isère n’avait pas publié d’arrêté préalable pour permettre la captation et l’enregistrement d’images à l’aide de drones durant le rassemblement. Mis en ligne par Serge Slama lui-même, le texte du jugement du TA indique que l’arrêté nécessaire n’a été publié qu’à réception de la requête du professeur, « et non avant sa mise en œuvre, de sorte qu’il n’était pas entré en vigueur« … et donc « ni autorisé, ni valablement contrôlé par le préfet ou le juge« .
Pour sa défense, la préfecture de l’Isère, qui n’était pas représentée lors de l’audience, a fait valoir via un mémoire de défense « qu’il n’y [avait] pas eu d’information du public car cela était contraire aux objectifs de la mission« . Les services de l’État affirment, en outre, que les drones n’ont « effectué aucun enregistrement de données personnelles« . Et que, en conséquence, aucune atteinte n’a été portée aux droits du requérant.
Le tribunal administratif de Grenoble a sanctionné la préfecture de l’Isère pour utilisation illégale de drones lors de la manifestation du 5 juillet 2023 devant le palais de justice de Grenoble. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Un argument qui n’a pas convaincu les juges. Les drones « sont dotés de dispositifs assurant l’enregistrement et la traçabilité des consultations ainsi que l’intégrité des données jusqu’à effacement« , indiquent-ils. Dès lors, « le survol de ces deux drones pendant plus d’une heure a donc nécessairement entraîné une transmission et un enregistrement de données à caractère personnel« , ajoute le jugement. Qui ordonne à la préfecture de procéder à l’effacement de ces données, y compris au sein des rapports de police.
Le rassemblement réclamant « justice pour Nahel » du mercredi 5 juillet devait initialement se tenir place Victor-Hugo à Grenoble, avant d’être déplacé devant le Palais de justice suite à un arrêté préfectoral interdisant toute manifestation en centre-ville. Le vendredi 30 juin, une manifestation (interdite) avait dégénéré en scènes de violences urbaines et de pillages. Celle du 5 juillet s’est pour sa part déroulée sans heurts.
