FOCUS – Saisi par Raymond Avrillier, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, les 8 et 18 janvier 2024, ses demandes de suspension des arrêtés préfectoraux autorisant Arkema et Framatome, sur la plateforme chimique de Jarrie, à déverser des polluants dans la Romanche et le Drac. Et ce, à hauteur des champs de captage d’eau potable, souligne le militant de l’Ades. L’association fustige la décision du juge des référés invoquant l’absence d’urgence, au motif que ces autorisations préfectorales « n’entraîneraient pas une aggravation » de la pollution.
« Il convient désormais de considérer qu’il n’y a aucune urgence à suspendre des décisions illégales faisant courir des risques majeurs à la population (ici l’approvisionnement en eau potable) tant que ces décisions n’aggravent pas les risques. » Amère, l’Ades1Association démocratie écologie solidarité tacle vivement, dans un communiqué publié vendredi 19 janvier 2024, le rejet par le tribunal administratif des requêtes de Raymond Avrillier concernant la pollution de la Romanche et du Drac.
Le tribunal administratif a rejeté les requêtes de Raymond Avrillier (Ades), qui demandait la suspension des arrêtés préfectoraux autorisant les rejets de polluants dans la Romanche et le Drac par Framatome et Arkema. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Le militant écologiste demandait notamment au juge des référés la suspension de deux arrêtés préfectoraux pris les 19 septembre et 19 octobre 2023. Lesquels autorisaient respectivement les sociétés Framatome et Arkema, basées sur la plateforme chimique de Jarrie, « à déverser des tonnes de polluants dans la Romanche et dans le Drac », selon l’Ades.
Arkema, sur la plateforme chimique de Jarrie, est autorisée à déverser des polluants dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers. © Anne Guillet-Caillot
Ceci, ajoute l’association, « à hauteur des champs de captage de notre eau potable d’un demi-million d’usagers de l’agglomération, et de nos puits d’eau potable propriétés publiques de la métropole dans la plaine de Reymure, sous la responsabilité de la régie publique des eaux de Grenoble Alpes Métropole ».
Raymond Avrillier pointe « le risque pesant sur la qualité de l’eau potable »
Pourtant, souligne l’Ades dans son communiqué, ces autorisations préfectorales « violent l’arrêté de déclaration d’utilité publique des champs de captage de la plaine de Reymure ». Elle cite ainsi les termes de cet arrêté du préfet de l’Isère, daté du 9 octobre 1967 et stipulant que « tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers ».
Poursuivez votre lecture
Il vous reste 52 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.
Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous
Une réflexion sur « Pollution chimique de la Romanche et du Drac : rejet des recours de Raymond Avrillier contre les autorisations préfectorales »
Sur la notion d’urgence en droit public on peut conseiller de regarder la table ronde numéro 2 de ce colloque consacré à l’urgence organisé par le conseil d’État. La logique juridique de cette décision concernant l’affaire des rejets sera plus compréhensible.
https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/le-refere-les-20-ans-de-la-justice-administrative-de-l-urgence