CHRONIQUE – Place Gre’net s’associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L’Écho des médias. Notre objectif? Revenir sur une actualité, décrypter une information… ou révéler les coulisses du traitement d’une nouvelle. Pour cette chronique sur RCF épisode 116 du lundi 12 mai 2025, retour sur la question des enquêtes publiques.
« Aujourd’hui, nous allons parler des enquêtes publiques. Une enquête publique, c’est une procédure mise en place avant la réalisation de certains travaux, au cours de laquelle un ou plusieurs commissaires-enquêteurs procèdent à des analyses des projets et recueillent les opinions des personnes concernées.
Il s’agit aussi bien de celles des habitants que des élus, et ceci via des entretiens, des réunions publiques, des temps de rencontre ainsi que des contributions libres. Par la suite, la commission d’enquête rend un avis circonstancié qui peut être favorable ou défavorable.
Des enquêtes publiques qui ne laissent pas indifférent
Et les enquêtes publiques ne laissent pas indifférent. Même si l’avis rendu est uniquement consultatif, il donne forcément du grain à moudre aux partisans et aux opposants à un projet. C’est le cas avec le projet d’aménagement de l’Esplanade de Grenoble, que nous avons abordé ici voici quelques semaines. La commission d’enquête a rendu un avis favorable, et la municipalité n’a pas manqué de s’en féliciter. Ceci alors que le projet est attaqué par de nombreux élus des communes environnantes.
C’était aussi le cas du projet de Métrocâble, lequel a été gratifié d’un avis défavorable de la commission d’enquête. Facultatif ou pas, l’avis en question a forcément fait le bonheur de tous les opposants au projet. Et placé dans un certain embarras le Smmag et la Métropole de Grenoble qui voulaient le mettre en œuvre.
Les enquêtes publiques peuvent aussi faire grincer des dents. C’est le moins que l’on puisse dire. Il n’est pas rare que le commissaire-enquêteur soit taxé de parti-pris selon l’avis qu’il rend. On l’a vu dans certains commentaires qui accueillent l’avis favorable rendu pour le projet de l’Esplanade.
Des cas marquants
Cela a été encore plus marquant avec le cas du commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann. Ses avis défavorables sur deux projets d’importance en Isère – Center Parcs de Roybon, et le projet industrialo-portuaire Inspira, sur Sablons et Salaise-sur-Sanne – avaient en effet manifestement déplu.
Le Département de l’Isère avait même obtenu sa radiation des listes des commissaires-enquêteurs en l’accusant de parti-pris. Au terme d’une longue bataille judiciaire, Gabriel Ullmann avait finalement obtenu sa réintégration.
Plus récemment encore, un autre commissaire-enquêteur s’est attiré les foudres de la communauté de communes du Massif du Vercors, en rendant un avis défavorable à la modification de son plan local d’habitat intercommunal. Le rapport de l’enquête considère en effet que le PLUI vise à éliminer toute concurrence au projet immobilier porté par Tony Parker sur Villard-de-Lans.
De quoi susciter la colère de l’intercommunalité, qui a dénoncé des erreurs factuelles dans le rapport, ainsi que le ton très personnel employé par le commissaire-enquêteur.
Quelle incidence ont les enquêtes publiques? Comme nous l’avons dit, elles ne sont que facultatives. Mais elles peuvent tout de même peser sur l’opinion et, surtout, constituer un argument de poids devant un tribunal en cas de recours contre un projet.
Il convient donc de ne pas les prendre à la légère et, sans doute, de leur accorder la même légitimité qu’aux autres instances institutionnelles. Ce qui n’empêche pas, et les commissaires-enquêteurs ne s’en privent pas, de réfléchir à des améliorations du dispositif. »
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Chronique RCF 116 : Les enquêtes publiques en question
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