CHRONIQUE – Place Gre’net s’associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L’Écho des médias. Notre objectif? Revenir sur une actualité, décrypter une information… ou révéler les coulisses du traitement d’une nouvelle. Pour cette chronique sur RCF épisode 112 du lundi 31 mars 2025, retour sur une décision de justice concernant l’hébergement à Grenoble.
« Aujourd’hui, nous allons parler d’hébergement. Et plus précisément d’une décision de justice du tribunal administratif de Grenoble qui a beaucoup fait parler, y compris dans les médias nationaux. Dans un jugement rendu le mardi 25 mars 2025, la justice a condamné l’État à indemniser les frais engagés par la Ville de Grenoble pour assurer l’hébergement, de mai 2022 à août 2024, d’une famille à la rue après une expulsion.
La justice estime en effet que la « carence prolongée de l’État à assurer l’hébergement d’urgence de [cette dame] et de ses enfants doit être regardée en l’espèce comme fautive« .
Évidemment, la somme de 76 802 euros que doit verser l’État, sans compter les intérêts, ne représente que 7, 6 % du million d’euros consacré à l’hébergement d’urgence par la Ville. Un chiffre datant de 2023 sans doute sous-évalué car le CCAS a créé, en septembre 2024, 100 places d’hébergement supplémentaires, portant leur nombre à 340. C’est bien le caractère symbolique de la décision qui doit être mis en avant.
Une décision de justice qui va faire des petits?
Car c’est une première. Et elle pourrait faire des petits. La Ville de Grenoble n’est pas la seule à s’être tournée vers la justice pour réclamer une indemnisation. Une même démarche a été engagée par Strasbourg, Rennes, Lyon et Bordeaux en février 2025. Avec pour objectif de dénoncer les manquements de l’État en matière d’hébergement. Il reste donc à voir si les différents tribunaux administratifs concernés rendront une décision similaire, mais une chose est certaine: le jugement du TA de Grenoble aura forcément un impact sur les autres.
De plus, cette décision s’inscrit dans un contexte de bras-de-fer entre la Ville de Grenoble et les services de l’État. Éric Piolle, maire de Grenoble, n’a eu de cesse de renvoyer l’État à ses responsabilités en matière d’hébergement. Quitte à donner l’impression parfois de se défausser. La décision de justice vient donc lui donner raison, et la Ville n’a pas manqué, c’est de bonne guerre, de le souligner.
Les arguments de l’État
Comment l’État s’est-il défendu? Outre sa décision finale, la lecture du jugement est très instructive puisqu’elle permet de voir la ligne de défense des services de l’État. Pour résumer, l’État considère qu’il n’a pas à indemniser la Ville de Grenoble parce que personne n’a demandé à son CCAS de prendre en charge la famille concernée, et que l’hébergement d’urgence ne relève pas de ses prérogatives.
L’argument peut tout de même laisser perplexe, quand il est question d’une famille composée d’une mère seule et de cinq enfants. Bien sûr, on peut supposer que l’expulsion n’a pas été décidée à la légère. Mais peut-on vraiment reprocher au CCAS de Grenoble, faute de réponse de l’État, d’avoir choisi de ne pas laisser à la rue cinq enfants âgés de 4 à 14 ans?
Le jugement indique encore que l’État a tenté de refiler le bébé au Département de l’Isère. Au propre comme au figuré : la mère de famille a donné naissance à un sixième enfant en octobre 2023, et l’État aurait dès lors jugé qu’elle relevait de la compétence du Département, lequel prend en charge les mères isolées avec enfants de moins de trois ans. Mais la justice n’a pas considéré l’argument recevable.
Bref, à l’orée de la fin de la trêve hivernale, et donc de la reprise des expulsions, la décision du tribunal administratif risque fort de peser dans les débats. »
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Chronique RCF 112 : Une décision de justice sur l’hébergement
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