EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a signé une convention de mise en place d’un point-justice, en partenariat avec le Conseil départemental de l’accès au droit de l’Isère et l’Ordre des avocats du Barreau de Grenoble, le 6 février 2025. Il s’agit du 41e point-justice en Isère. Ce dernier doit permettre un meilleur accès au droit des justiciables ayant un litige avec l’administration.
« C’est un grand jour pour le tribunal administratif, qui est un tribunal de proximité pour les étrangers et pour les contentieux sociaux », a annoncé Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble, le 6 février 2025. Ce jour-là, il signait, en compagnie de Michèle Girot-Marc, bâtonnière du Barreau de Grenoble, et d’Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de l’Isère, une convention pour mettre en place un point-justice au tribunal administratif.
De gauche à droite : Michèle Girot-Marc, bâtonnière du Barreau de Grenoble, Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de l’Isère, et Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble, signant la convention d’ouverture d’un point-justice au tribunal administratif de Grenoble. © Morgane Poulet – Place Gre’net
Ce dernier vise à « garantir un meilleur accès au droit aux justiciables ayant un litige avec l’administration », a expliqué Jean-Paul Wyss, qui estime « difficile de trouver des interlocuteurs » actuellement. L’idée est donc d’offrir un point d’accueil permettant aux justiciables d’avoir en face d’eux un avocat « qui connaît le domaine et peut débrouiller une situation très confuse ». La démarche est simple : elle consiste à offrir aux demandeurs « des consultations gratuites et confidentielles assurées par des avocats spécialisés ».
Deux types de permanences proposés
« Il s’agit là d’une nouvelle prestation menée dans le cadre du CDAD », explique Michèle Girot-Marc. Concrètement, le tribunal administratif organisera deux permanences chaque mois. L’une dédiée au droit des étrangers, l’autre aux contentieux sociaux (revenu de solidarité active1RSA, aide personnalisée au logement2APL, litiges avec France travail…). « Et cela pour permettre aux justiciables d’obtenir une première orientation et des renseignements pratiques sur leurs démarches », ajoute-t-elle.
Le tribunal administratif de Grenoble se trouve au 2 place de Verdun. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Ouvrir ce point justice était un impératif pour les juridictions, notamment du fait des difficultés à obtenir des rendez-vous à la préfecture de l’Isère. « Nous constatons, depuis le mois de mars 2024, un grand besoin, précise Jean-Paul Wyss. Notre point justice permettra donc aux personnes qui n’arrivent pas à avoir de rendez-vous à la préfecture d’avoir des contacts et des renseignements. Car, dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour par exemple, ne pas réussir à avoir de rendez-vous a des impacts sur tout. On ne peut plus travailler, donc plus payer son loyer... »
L’objectif visé est d’accueillir environ 700 personnes par an et de fournir autour de 2 500 renseignements. Les rendez-vous se feront en présentiel, mais des visioconférences seront peut-être mises en place si cela devenait nécessaire.
60 points-justice en Isère en 2025 ?
Le tribunal administratif de Grenoble est désormais le 41e point justice d’Isère mais aussi le huitième spécialisé en droit des étrangers. L’objectif serait d’atteindre les 60 points-justice dans le département en 2025, si le budget du CDAD le permet. L’année 2025 s’ouvre en effet avec une réduction d’un million d’euros de budget pour tous les CDAD de France.
3 réflexions sur « Un point-justice ouvert au tribunal administratif de Grenoble pour le droit des étrangers et les contentieux sociaux »
Plus aider et protéger les étrangers à Grenoble, ville où les Grenoblois sont si bien protégés et pas du tout, ni entravés dans leurs déplacements, ni trié, ni discriminés, ni ruinés de par les conséquences de la politique qui leur ait imposée, c’est parfait! 👌
Pour mémoire, les contentieux relevant du « droit des étrangers » représentent à peu près la moitié des affaires traitées par les tribunaux administratifs !
Toujours plus de droits pour les aider à rester en France mais rien s’ils font des bêtises (comme souvent) pour les rapatrier chez eux.
Quand on voit que lorsque une personne est poignardée, la justice française prend 5 ans à régler le problème, il faudrait peut être revoir les priorités ?