EN BREF – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a signé une conven­tion de mise en place d’un point-jus­tice, en par­te­na­riat avec le Conseil dépar­te­men­tal de l’accès au droit de l’Isère et l’Ordre des avo­cats du Barreau de Grenoble, le 6 février 2025. Il s’a­git du 41^e point-jus­tice en Isère. Ce der­nier doit per­mettre un meilleur accès au droit des jus­ti­ciables ayant un litige avec l’administration.

« C’est un grand jour pour le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, qui est un tri­bu­nal de proxi­mité pour les étran­gers et pour les conten­tieux sociaux », a annoncé Jean-Paul Wyss, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, le 6 février 2025. Ce jour-là, il signait, en com­pa­gnie de Michèle Girot-Marc, bâton­nière du Barreau de Grenoble, et d’Anne Auclair-Rabinovitch, pré­si­dente du Conseil dépar­te­men­tal de l’accès au droit (CDAD) de l’Isère, une conven­tion pour mettre en place un point-jus­tice au tri­bu­nal administratif.

De gauche à droite : Michèle Girot-Marc, bâton­nière du Barreau de Grenoble, Anne Auclair-Rabinovitch, pré­si­dente du Conseil dépar­te­men­tal de l’accès au droit (CDAD) de l’Isère, et Jean-Paul Wyss, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, signant la conven­tion d’ou­ver­ture d’un point-jus­tice au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Morgane Poulet – Place Gre’net

Ce der­nier vise à « garan­tir un meilleur accès au droit aux jus­ti­ciables ayant un litige avec l’administration », a expli­qué Jean-Paul Wyss, qui estime « dif­fi­cile de trou­ver des inter­lo­cu­teurs » actuel­le­ment. L’idée est donc d’offrir un point d’accueil per­met­tant aux jus­ti­ciables d’avoir en face d’eux un avo­cat « qui connaît le domaine et peut débrouiller une situa­tion très confuse ». La démarche est simple : elle consiste à offrir aux deman­deurs « des consul­ta­tions gra­tuites et confi­den­tielles assu­rées par des avo­cats spé­cia­li­sés ».

Deux types de per­ma­nences proposés

« Il s’agit là d’une nou­velle pres­ta­tion menée dans le cadre du CDAD », explique Michèle Girot-Marc. Concrètement, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif orga­ni­sera deux per­ma­nences chaque mois. L’une dédiée au droit des étran­gers, l’autre aux conten­tieux sociaux (revenu de soli­da­rité active¹RSA, aide per­son­na­li­sée au loge­ment²APL, litiges avec France tra­vail…). « Et cela pour per­mettre aux jus­ti­ciables d’obtenir une pre­mière orien­ta­tion et des ren­sei­gne­ments pra­tiques sur leurs démarches », ajoute-t-elle.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble se trouve au 2 place de Verdun. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Ouvrir ce point jus­tice était un impé­ra­tif pour les juri­dic­tions, notam­ment du fait des dif­fi­cul­tés à obte­nir des ren­dez-vous à la pré­fec­ture de l’Isère. « Nous consta­tons, depuis le mois de mars 2024, un grand besoin, pré­cise Jean-Paul Wyss. Notre point jus­tice per­met­tra donc aux per­sonnes qui n’arrivent pas à avoir de ren­dez-vous à la pré­fec­ture d’a­voir des contacts et des ren­sei­gne­ments. Car, dans le cadre d’un renou­vel­le­ment de titre de séjour par exemple, ne pas réus­sir à avoir de ren­dez-vous a des impacts sur tout. On ne peut plus tra­vailler, donc plus payer son loyer... »

L’objectif visé est d’accueillir envi­ron 700 per­sonnes par an et de four­nir autour de 2 500 ren­sei­gne­ments. Les ren­dez-vous se feront en pré­sen­tiel, mais des visio­con­fé­rences seront peut-être mises en place si cela deve­nait nécessaire.

60 points-jus­tice en Isère en 2025 ?

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble est désor­mais le 41^e point jus­tice d’Isère mais aussi le hui­tième spé­cia­lisé en droit des étran­gers. L’objectif serait d’atteindre les 60 points-jus­tice dans le dépar­te­ment en 2025, si le bud­get du CDAD le per­met. L’année 2025 s’ouvre en effet avec une réduc­tion d’un mil­lion d’euros de bud­get pour tous les CDAD de France.