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Zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette : le référé d’un élu éco­lo­giste contre Laurent Wauquiez rejeté par le tri­bu­nal administratif

Zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette : le référé d’un élu éco­lo­giste contre Laurent Wauquiez rejeté par le tri­bu­nal administratif

EN BREF – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon a rejeté, ven­dredi 5 jan­vier 2024, le référé déposé par Pierre Janot, conseiller régio­nal éco­lo­giste d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui visait à contraindre Laurent Wauquiez à res­pec­ter la loi Zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette (Zan). Si la Région a fus­tigé les « recours fan­tai­sistes » des éco­lo­gistes, l’élu d’op­po­si­tion entend désor­mais adres­ser une mise en demeure au pré­sident de Région.

La requête de l’élu éco­lo­giste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a démon­tré « aucune urgence » qui jus­ti­fie­rait une action de la jus­tice « dans un bref délai ». C’est, selon le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon, la rai­son expli­quant son rejet, ven­dredi 5 jan­vier 2024, du référé de Pierre Janot des­tiné à contraindre Laurent Wauquiez à res­pec­ter les dis­po­si­tions du plan Zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette (Zan) des sols.

Zan : le référé d'un élu écologiste contre Laurent Wauquiez rejeté

L’élu éco­lo­giste à la Région Pierre Janot (ici entouré de Myriam Laïdouni et Marie-Noëlle Battistel) a déposé un référé, rejeté par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, afin d’en­joindre Laurent Wauquiez à res­pec­ter la loi Zan. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Dans son recours, déposé deux jours plus tôt, l’a­vo­cat et conseiller régio­nal EELV deman­dait au juge des réfé­rés de « prendre des mesures conser­va­toires ten­dant à ce que le pré­sident de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le res­pect des pres­crip­tions de la loi Zan du 20 juillet 2023″.

Une requête « qui ne repose sur rien », selon la Région

Pierre Janot réagis­sait aux pro­pos de Laurent Wauquiez qui, le 30 sep­tembre 2023, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) à l’Alpe d’Huez, avait annoncé vou­loir sor­tir la Région du dis­po­si­tif Zan, dénon­çant une « loi rura­li­cide ». Une loi visant à réduire de 50 % la consom­ma­tion d’es­paces natu­rels et agri­coles d’ici 2030, pour atteindre le « zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette » à l’ho­ri­zon 2050.

Zan : le référé d'un élu écologiste contre Laurent Wauquiez rejeté

La loi Zan vise à réduire de moi­tié la consom­ma­tion d’es­paces agri­coles d’ici 2030, les régions étant char­gées de pilo­ter le dis­po­si­tif et de fixer leurs objec­tifs. © Grenoble Alpes Métropole

Les décla­ra­tions du pré­sident de Région, réité­rées depuis par ce der­nier, avaient sus­cité un tollé chez ses oppo­sants éco­lo­gistes, et même au-delà. Le 5 décembre 2023, plus de 230 élus locaux d’é­ti­quettes poli­tiques très diverses (de la gauche à Renaissance) avaient ainsi vive­ment cri­ti­qué, dans une tri­bune pour Le Monde, le « coup de force » de Laurent Wauquiez.

Réagissant dans un com­mu­ni­qué, ven­dredi 5 jan­vier, à la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, la Région a fus­tigé une requête « qui ne repose sur rien ». Les élus éco­lo­gistes, « encore débou­tés de leurs recours fan­tai­sistes », selon elle, « pié­tinent (…) l’expression de 2 000 maires d’Auvergne-Rhône-Alpes qui consi­dèrent que cette loi ne va pas dans le bon sens », a éga­le­ment estimé la collectivité.

Pierre Janot veut adres­ser une mise en demeure à Laurent Wauquiez

« Nous ne sommes pas dans une dic­ta­ture. En démo­cra­tie, les maires ont encore le droit de dire “non” », a ajouté la Région Auvergne-Rhône-Alpes. « En démo­cra­tie, un élu peut espé­rer que par­fois le gou­ver­ne­ment com­prenne, entende et essaie de cor­ri­ger les erreurs d’un texte qui nous emmène droit dans le mur. »

Zan : le référé d'un élu écologiste contre Laurent Wauquiez rejeté

Pierre Janot pré­voit désor­mais d’a­dres­ser une mise en demeure à Laurent Wauquiez, préa­lable légal à une pos­sible action devant le tri­bu­nal. DR

De son côté, Pierre Janot « ne désarme pas ». L’élu éco­lo­giste entend bien contre-atta­quer et a fait part de son inten­tion d’a­dres­ser une mise en demeure à Laurent Wauquiez. Une démarche qui consti­tue le préa­lable légal à une poten­tielle sai­sie du tribunal.

Manuel Pavard

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