EN BREF – Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, vendredi 5 janvier 2024, le référé déposé par Pierre-Henri Janot, conseiller régional écologiste d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui visait à contraindre Laurent Wauquiez à respecter la loi Zéro artificialisation nette (Zan). Si la Région a fustigé les « recours fantaisistes » des écologistes, l’élu d’opposition entend désormais adresser une mise en demeure au président de Région.
La requête de l’élu écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a démontré « aucune urgence » qui justifierait une action de la justice « dans un bref délai« . C’est, selon le tribunal administratif de Lyon, la raison expliquant son rejet, vendredi 5 janvier 2024, du référé de Pierre-Henri Janot destiné à contraindre Laurent Wauquiez à respecter les dispositions du plan Zéro artificialisation nette (Zan) des sols.
L’élu écologiste à la Région Pierre-Henri Janot (ici entouré de Myriam Laïdouni et Marie-Noëlle Battistel) a déposé un référé, rejeté par le tribunal administratif, afin d’enjoindre Laurent Wauquiez à respecter la loi Zan. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Dans son recours, déposé deux jours plus tôt, l’avocat et conseiller régional EELV demandait au juge des référés de « prendre des mesures conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi Zan du 20 juillet 2023« .
Une requête « qui ne repose sur rien », selon la Région
Pierre-Henri Janot réagissait aux propos de Laurent Wauquiez qui, le 30 septembre 2023, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) à l’Alpe d’Huez, avait annoncé vouloir sortir la Région du dispositif Zan, dénonçant une « loi ruralicide« . Une loi visant à réduire de 50 % la consommation d’espaces naturels et agricoles d’ici 2030, pour atteindre le « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050.
La loi Zan vise à réduire de moitié la consommation d’espaces agricoles d’ici 2030, les régions étant chargées de piloter le dispositif et de fixer leurs objectifs. © Grenoble Alpes Métropole
Les déclarations du président de Région, réitérées depuis par ce dernier, avaient suscité un tollé chez ses opposants écologistes, et même au-delà. Le 5 décembre 2023, plus de 230 élus locaux d’étiquettes politiques très diverses (de la gauche à Renaissance) avaient ainsi vivement critiqué, dans une tribune pour Le Monde, le « coup de force » de Laurent Wauquiez.
Réagissant dans un communiqué, vendredi 5 janvier, à la décision du tribunal administratif, la Région a fustigé une requête « qui ne repose sur rien« . Les élus écologistes, « encore déboutés de leurs recours fantaisistes« , selon elle, « piétinent (…) l’expression de 2 000 maires d’Auvergne-Rhône-Alpes qui considèrent que cette loi ne va pas dans le bon sens« , a également estimé la collectivité.
Pierre-Henri Janot veut adresser une mise en demeure à Laurent Wauquiez
« Nous ne sommes pas dans une dictature. En démocratie, les maires ont encore le droit de dire “non”« , a ajouté la Région Auvergne-Rhône-Alpes. « En démocratie, un élu peut espérer que parfois le gouvernement comprenne, entende et essaie de corriger les erreurs d’un texte qui nous emmène droit dans le mur. »
Pierre-Henri Janot prévoit désormais d’adresser une mise en demeure à Laurent Wauquiez, préalable légal à une possible action devant le tribunal. DR
De son côté, Pierre-Henri Janot « ne désarme pas« . L’élu écologiste entend bien contre-attaquer et a fait part de son intention d’adresser une mise en demeure à Laurent Wauquiez. Une démarche qui constitue le préalable légal à une potentielle saisie du tribunal.
