FLASH INFO – Le tribunal administratif de Grenoble tenait son audience solennelle annuelle vendredi 18 octobre 2024, au sein de l’hôtel des Troupes de montagnes. L’occasion pour son président Jean-Paul Wyss de présenter un « bilan exceptionnel » pour l’année écoulée, devant de nombreux invités dont le général Catar, commandant des Troupes de montagne, invité d’honneur de la cérémonie.
Quid du bilan 2024? « Le tribunal a enregistré une augmentation significative de 14 % du nombre de nouveaux dossiers. Les procédures d’urgence ont ainsi augmenté de 69,7 %, passant de 1 062 à 1 802, ce qui est bien sûr colossal« , note le tribunal administratif. Une augmentation, précise-t-il, en lien avec la hausse des contentieux des étrangers (de 2 706 requêtes à 3 460 en un an). Mais aussi une véritable explosion des référés « mesures utiles » et « libertés« , soit des procédures d’urgence, en augmentation respectivement de 539,4 % et de 1 121,4 %.
« Malgré cette charge de travail accrue, le tribunal a démontré sa capacité d’adaptation. Les délais de jugement se sont stabilisés autour d’un an et un mois, avec une augmentation de plus de 7 % du nombre de décisions rendues par rapport à l’année précédent« , se félicite le tribunal administratif.
Restent toutefois un « stock important » de dossiers anciens, « notamment en matière d’urbanisme, où les délais de jugement peuvent atteindre plus de deux ans et sept mois« . Une chambre fiscale a été, dès lors, transformée en chambre d’urbanisme. Elles sont désormais au nombre de quatre.
Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
« Un autre point crucial abordé par le président est celui de l’exécution des décisions judiciaires« , souligne encore le TA. Jean-Paul Wyss a ainsi insisté sur l’obligation des administrations de respecter les injonctions et les astreintes imposées par les jugements. Alors que le débat sur l’exécution des OQTF1Obligations de quitter le territoire français. fait rage, le tribunal note par ailleurs « une augmentation des demandes d’exécution, particulièrement en matière de droit des étrangers« . Et fait savoir qu’il « n’hésite pas à utiliser les pouvoirs conférés par la loi pour garantir l’exécution des décisions« .
Concernant les projets, le président du tribunal administratif a indiqué vouloir améliorer sa communication et son accessibilité. Avec, par exemple, « l’introduction de notices en “français facile à lire et à comprendre » (FALC) pour les décisions juridiques, afin d’aider les personnes vulnérables ou moins familières avec le jargon juridique« , décrivent les services judiciaires. Des « points d’accès au droit » seront par ailleurs déployés en 2025, en particulier pour ce qui relève des contentieux sociaux ou des étrangers.
Une réflexion sur « Tribunal administratif de Grenoble : une activité en forte hausse mais des délais de traitement stables »
Recours urbanisme de mon voisin déposé en Janvier 2023, nous sommes en Juin 2025 (2ans et 6mois) et toujours rien…Pas une seule date de jugement proposée! Bloqué depuis 3 ans sur un projet de permis de construire et aucune perpective, c’est honteux! Derrière chaque projet de construction, il ya un projet de vie, une famille, des contraintes fiancières et une charge émotionnelle dont on se moque littéralement.