Le Tribunal administratif de Grenoble note une forte hausse de son activité, mais une stabilité des délais de traitement des dossiers

Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble : une acti­vité en forte hausse mais des délais de trai­te­ment stables

Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble : une acti­vité en forte hausse mais des délais de trai­te­ment stables

FLASH INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble tenait son audience solen­nelle annuelle ven­dredi 18 octobre 2024, au sein de l’hô­tel des Troupes de mon­tagnes. L’occasion pour son pré­sident Jean-Paul Wyss de pré­sen­ter un « bilan excep­tion­nel » pour l’an­née écou­lée, devant de nom­breux invi­tés dont le géné­ral Catar, com­man­dant des Troupes de mon­tagne, invité d’hon­neur de la cérémonie.

Quid du bilan 2024 ? « Le tri­bu­nal a enre­gis­tré une aug­men­ta­tion signi­fi­ca­tive de 14 % du nombre de nou­veaux dos­siers. Les pro­cé­dures d’urgence ont ainsi aug­menté de 69,7 %, pas­sant de 1 062 à 1 802, ce qui est bien sûr colos­sal », note le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Une aug­men­ta­tion, pré­cise-t-il, en lien avec la hausse des conten­tieux des étran­gers (de 2 706 requêtes à 3 460 en un an). Mais aussi une véri­table explo­sion des réfé­rés « mesures utiles » et « liber­tés », soit des pro­cé­dures d’ur­gence, en aug­men­ta­tion res­pec­ti­ve­ment de 539,4 % et de 1 121,4 %.

« Malgré cette charge de tra­vail accrue, le tri­bu­nal a démon­tré sa capa­cité d’adaptation. Les délais de juge­ment se sont sta­bi­li­sés autour d’un an et un mois, avec une aug­men­ta­tion de plus de 7 % du nombre de déci­sions ren­dues par rap­port à l’année pré­cé­dent », se féli­cite le tri­bu­nal administratif.

Restent tou­te­fois un « stock impor­tant » de dos­siers anciens, « notam­ment en matière d’urbanisme, où les délais de juge­ment peuvent atteindre plus de deux ans et sept mois ». Une chambre fis­cale a été, dès lors, trans­for­mée en chambre d’ur­ba­nisme. Elles sont désor­mais au nombre de quatre.

Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Jean-Paul Wyss, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Un autre point cru­cial abordé par le pré­sident est celui de l’exécution des déci­sions judi­ciaires », sou­ligne encore le TA. Jean-Paul Wyss a ainsi insisté sur l’o­bli­ga­tion des admi­nis­tra­tions de res­pec­ter les injonc­tions et les astreintes impo­sées par les juge­ments. Alors que le débat sur l’exé­cu­tion des OQTF1Obligations de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais. fait rage, le tri­bu­nal note par ailleurs « une aug­men­ta­tion des demandes d’exé­cu­tion, par­ti­cu­liè­re­ment en matière de droit des étran­gers ». Et fait savoir qu’il « n’hésite pas à uti­li­ser les pou­voirs confé­rés par la loi pour garan­tir l’exé­cu­tion des déci­sions ».

Concernant les pro­jets, le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a indi­qué vou­loir amé­lio­rer sa com­mu­ni­ca­tion et son acces­si­bi­lité. Avec, par exemple, « l’introduction de notices en “fran­çais facile à lire et à com­prendre » (FALC) pour les déci­sions juri­diques, afin d’aider les per­sonnes vul­né­rables ou moins fami­lières avec le jar­gon juri­dique », décrivent les ser­vices judi­ciaires. Des « points d’ac­cès au droit » seront par ailleurs déployés en 2025, en par­ti­cu­lier pour ce qui relève des conten­tieux sociaux ou des étrangers.

Florent Mathieu

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