FOCUS – Dans le cadre des affaires d’atteintes à l’environnement, une convention de partenariat a été signée, mardi 4 juin 2024, entre l’association France nature environnement de l’Isère et le tribunal judiciaire de Grenoble. Ladite convention organise, d’une part, la création de stages de sensibilisation d’une journée à destination des auteurs d’atteintes légères. Et, d’autre part, l’échange d’informations entre l’association, le parquet de Grenoble et l’Office français de la biodiversité. Le tout s’appuyant sur l’interface participative Sentinelles de la nature mise en place par l’association.
« Notre souci, au parquet et au tribunal judiciaire de Grenoble, c’est de mieux traiter les affaires d’atteintes à l’environnement », a expliqué, mardi 4 juin 2024, Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble. Lequel s’apprêtait à signer, au palais de justice, une convention de partenariat entre l’association France nature environnement (FNE) de l’Isère représentée par son président Philippe Dubois et le tribunal judiciaire de Grenoble incarné par Anne Auclair-Rabinovitch, sa présidente. Participait également à cette signature, Emmanuel Massit, chef de service départemental adjoint de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Les objectifs de cette convention de partenariat ? D’une part, organiser la création de stages de sensibilisation d’une journée assurés par France nature environnement imposés aux auteurs d’atteintes légères à l’environnement. Ce afin qu’ils puissent se rendre compte des conséquences de leurs actes.
D’autre part, permettre l’échange d’informations entre le parquet de Grenoble, l’association FNE de l’Isère et l’OFB. Le tout s’appuyant sur Sentinelles de la nature, la plateforme de signalement des atteintes à l’environnement mise en place à l’initiative de FNE que tout détenteur de smartphone peut installer.
Changer le comportement des gens face au milieu naturel
Depuis 2021, le tribunal judiciaire de Grenoble a en effet le statut de pôle régional spécialisé pour traiter des affaires en lien avec un préjudice environnemental. À titre d’exemple, « très récemment, le pygargue abattu dans le Vercors ou encore les pollutions chimiques de nappes d’eau ou, dans le passé, de rivières. Des sujets éminemment politiques », a notamment cité le procureur.
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