Crolles : STMicroelectronics mise en demeure de « res­pec­ter ses obli­ga­tions envi­ron­ne­men­tales » par plu­sieurs associations

Crolles : STMicroelectronics mise en demeure de « res­pec­ter ses obli­ga­tions envi­ron­ne­men­tales » par plu­sieurs associations

FOCUS – Plusieurs asso­cia­tions et col­lec­tifs ont annoncé, jeudi 7 décembre 2023, mettre en demeure STMicroelectronics. S’appuyant notam­ment sur le récent rap­port d’en­quête publique, ils accusent le fabri­cant de semi-conduc­teurs de « ne pas res­pec­ter ses obli­ga­tions envi­ron­ne­men­tales », dans le cadre de son pro­jet d’ex­ten­sion de l’u­sine de Crolles (Isère). Une démarche qui pour­rait être sui­vie d’une action en jus­tice, faute de réponse de l’en­tre­prise dans un délai de trois mois.

L’étau se res­serre autour de STMicroelectronics. Huit asso­cia­tions et col­lec­tifs de citoyens1 Confédération pay­sanne, France nature envi­ron­ne­ment Isère, Observatoire finance-cli­mat-bio­di­ver­sité, STop Micro, Grignon pour l’autonomie ali­men­taire dans le Grésivaudan, Grési’Citoyens, Grésivaudan nord envi­ron­ne­ment (Grene) et Métamorphose ont en effet annoncé, jeudi 7 décembre 2023, lors d’une confé­rence de presse, avoir adressé une mise en demeure au fabri­cant de semi-conduc­teurs, afin qu’il « res­pecte ses obli­ga­tions envi­ron­ne­men­tales » et mette en œuvre un « plan de vigi­lance ».

Crolles : STMicrolectronics mise en demeure par des associations

L’avocat et conseiller régio­nal éco­lo­giste Pierre Janot (au pre­mier plan) et des membres de huit asso­cia­tions et col­lec­tifs ont annoncé, le 7 décembre 2023, avoir mis en demeure STMicroelectronics de res­pec­ter ses obli­ga­tions envi­ron­ne­men­tales. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Cette action, préa­lable à une poten­tielle action en jus­tice, vise le pro­jet d’a­gran­dis­se­ment de l’u­sine STMicroelectronics de Crolles, annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron, lors d’une visite en Isère, en juillet 2022. Les mili­tants pointent d’ailleurs la colos­sale aide publique de 2,9 mil­liards d’eu­ros ver­sée par l’État à l’in­dus­triel pour cette nou­velle unité de pro­duc­tion, « sous condi­tion d’ex­cel­lence en matière d’ef­fi­ca­cité envi­ron­ne­men­tale et éner­gé­tique ».

« On ne peut pas don­ner de chèque en blanc à une entre­prise qui ne rem­plit pas ses obli­ga­tions envi­ron­ne­men­tales. »

« On ne peut pas don­ner de chèque en blanc à une entre­prise qui ne rem­plit pas ses obli­ga­tions envi­ron­ne­men­tales », lance ainsi Me Pierre Janot, avo­cat des asso­cia­tions et col­lec­tifs, par ailleurs conseiller régio­nal éco­lo­giste et pré­sident de l’Observatoire finance-cli­mat-bio­di­ver­sité. La mise en demeure s’ap­puie notam­ment sur la loi du 27 mars 2017 rela­tive au devoir de vigi­lance. Laquelle contraint les grandes entre­prises2plus de 5 000 sala­riés en France ou 10 000 dans le monde à rendre public un plan de vigilance.

Crolles : STMicrolectronics mise en demeure par des associations

Emmanuel Macron a annoncé, en juillet 2022, à Crolles, le pro­jet d’ex­ten­sion de l’u­sine ST, qui a déjà reçu dans ce cadre 2,9 mil­liards d’eu­ros d’aides publiques. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ce plan, détaillent les asso­cia­tions, doit léga­le­ment com­por­ter plu­sieurs élé­ments : « une car­to­gra­phie des risques, des pro­cé­dures d’é­va­lua­tion des risques, des actions adap­tées d’at­té­nua­tion des risques, un méca­nisme d’a­lerte et de recueil des signa­le­ments et un dis­po­si­tif de suivi des mesures et d’é­va­lua­tion de leur effi­ca­cité ».

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Manuel Pavard

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