FOCUS – Plusieurs associations et collectifs ont annoncé, jeudi 7 décembre 2023, mettre en demeure STMicroelectronics. S’appuyant notamment sur le récent rapport d’enquête publique, ils accusent le fabricant de semi-conducteurs de « ne pas respecter ses obligations environnementales », dans le cadre de son projet d’extension de l’usine de Crolles (Isère). Une démarche qui pourrait être suivie d’une action en justice, faute de réponse de l’entreprise dans un délai de trois mois.
L’étau se resserre autour de STMicroelectronics. Huit associations et collectifs de citoyens1 Confédération paysanne, France nature environnement Isère, Observatoire finance-climat-biodiversité, STop Micro, Grignon pour l’autonomie alimentaire dans le Grésivaudan, Grési’Citoyens, Grésivaudan nord environnement (Grene) et Métamorphose ont en effet annoncé, jeudi 7 décembre 2023, lors d’une conférence de presse, avoir adressé une mise en demeure au fabricant de semi-conducteurs, afin qu’il « respecte ses obligations environnementales » et mette en œuvre un « plan de vigilance« .
L’avocat et conseiller régional écologiste Pierre Janot (au premier plan) et des membres de huit associations et collectifs ont annoncé, le 7 décembre 2023, avoir mis en demeure STMicroelectronics de respecter ses obligations environnementales. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Cette action, préalable à une potentielle action en justice, vise le projet d’agrandissement de l’usine STMicroelectronics de Crolles, annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron, lors d’une visite en Isère, en juillet 2022. Les militants pointent d’ailleurs la colossale aide publique de 2,9 milliards d’euros versée par l’État à l’industriel pour cette nouvelle unité de production, « sous condition d’excellence en matière d’efficacité environnementale et énergétique« .
« On ne peut pas donner de chèque en blanc à une entreprise qui ne remplit pas ses obligations environnementales.«
« On ne peut pas donner de chèque en blanc à une entreprise qui ne remplit pas ses obligations environnementales« , lance ainsi Me Pierre Janot, avocat des associations et collectifs, par ailleurs conseiller régional écologiste et président de l’Observatoire finance-climat-biodiversité. La mise en demeure s’appuie notamment sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Laquelle contraint les grandes entreprises2plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde à rendre public un plan de vigilance.
Emmanuel Macron a annoncé, en juillet 2022, à Crolles, le projet d’extension de l’usine ST, qui a déjà reçu dans ce cadre 2,9 milliards d’euros d’aides publiques. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Ce plan, détaillent les associations, doit légalement comporter plusieurs éléments : « une cartographie des risques, des procédures d’évaluation des risques, des actions adaptées d’atténuation des risques, un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements et un dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité« .
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Une réflexion sur « Crolles : STMicroelectronics mise en demeure de « respecter ses obligations environnementales » par plusieurs associations »
C’est sûr qu’avec l’Isère qui n’arrête pas de déborder on manque vachement d’eau.
https://www.placegrenet.fr/2023/11/15/alerte-meteo-lisere-toujours-placee-en-vigilance-orange-crue-apres-les-fortes-precipitations/617679