FLASH INFO — Le parquet de Grenoble s’attaque aux motoneiges. Samedi 5 février vers 17 heures sur la commune de Chamrousse, le peloton de gendarmerie de haute-montagne de l’Isère procédait à une opération anti-motoneiges en présence d’un magistrat grenoblois. Une dizaine de véhicules qui circulaient sur les pistes de ski ont été contrôlées.
« Ce contrôle intervient dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte depuis le début du mois de décembre 2021 du chef d’utilisation illégale, à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige », explique le procureur de la République de Grenoble. Activité organisée par une société qui expliquerait se fonder « sur un accord existant avec la mairie ».
Problème ? La maire de Chamrousse, Brigitte Destanne, a été signifié d’un rappel à la loi sur le sujet en avril 2021. Et le dirigeant de la société en question est, pour sa part, convoqué devant le tribunal de police de Grenoble au mois d’avril 2022 « pour y répondre de la commission de cette même infraction entre le 15 décembre 2020 et le 25 mars 2021″. Peine encourue : une amende allant jusqu’à 1500 euros, et la confiscation des véhicules.
Le parquet de Grenoble rappelle en effet que l’utilisation des motoneiges à des fins de loisir est interdite depuis 1991, sauf sur des terrains adaptés et conformes. « Seules les missions de service public, à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels échappent à ce principe d’interdiction », précise-t-il. La raison ? Des motifs environnementaux, mais aussi de sécurité.
La justice grenobloise indique ainsi « avoir déjà eu à traiter de graves accidents survenus dans ce même cadre ». Exemple : un accident survenu aux 2 Alpes en 2019, dans le cadre duquel une société doit prochainement passer en correctionnelle pour « faits de blessures involontaires suivies d’incapacité supérieure à trois mois ». Les motoneiges contrôlées le 5 février circulaient alors que des skieurs étaient encore présents sur les pistes.