FOCUS – La vente des actions de Grenoble Habitat pos­sé­dées par la Ville de Grenoble fait son retour au conseil métro­po­li­tain ven­dredi 29 sep­tembre 2023. Les élus de la Métropole sont en effet invi­tés à expri­mer leur avis sur la ces­sion, leur accord étant une condi­tion du contrat passé entre la Ville et CDC Habitat, le repre­neur annoncé du bailleur social. De quoi (re)mettre à jour les ten­sions sur le dos­sier, avec un vote dont le résul­tat demeure incertain.

Va-t-on assis­ter à de (nou­veaux) échanges hou­leux, à l’oc­ca­sion du conseil métro­po­li­tain du ven­dredi 29 sep­tembre ? C’est ce qui semble se pro­fi­ler, alors que les élus vont, une fois encore, se pen­cher sur la ques­tion de la vente des actions Grenoble Habitat de la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise à Adestia, filiale de CDC Habitat. Une ces­sion qui néces­site contrac­tuel­le­ment un accord de la Métropole, éga­le­ment action­naire du bailleur social.

Manifestation d’op­po­sants à la vente des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble. La ces­sion doit rece­voir, ou non, l’a­val du conseil métro­po­li­tain ven­dredi 25 sep­tembre 2023. © Agathe Bréchemier – Place Gre’net

Problème ? L’exécutif métro­po­li­tain a fait valoir son hos­ti­lité à cette ces­sion et pro­posé à la place une reca­pi­ta­li­sa­tion de GH à hau­teur de 15 mil­lions d’eu­ros, qui garan­ti­rait à ses yeux le main­tien d’une gou­ver­nance locale.

Le maire de Grenoble n’a donc pas l’as­su­rance d’ob­te­nir l’as­sen­ti­ment des élus métro­po­li­tains… en par­ti­cu­lier quand les débats s’ins­crivent dans un contexte poli­tique lourd. En cou­lisses, cer­tains évoquent ainsi un « acte 2″, après l’é­pi­sode du retrait raté de délé­ga­tion de l’élu Lionel Coiffard.

Une « condi­tion sus­pen­sive »… qui peut être suspendue

Dans sa note pré­pa­ra­toire à des­ti­na­tion de l’exé­cu­tif, le pré­sident de la Métropole Christophe Ferrari se veut clair : il est « pro­posé » aux membres de la majo­rité de don­ner un « avis défa­vo­rable […] à cette opé­ra­tion impul­sée par la Ville de Grenoble ». Et ceci « eu égard aux enjeux de ges­tion de proxi­mité, de construc­tions de loge­ments social, de maî­trise d’outils pour ce faire à l’échelle locale [et] d’incertitudes entou­rant l’opération impul­sée par la Ville de Grenoble ».

Le conseil métro­po­li­tain doit rendre son avis sur la vente des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble ven­dredi 29 sep­tembre. © Manuel Pavard – Place Gre’net

La pro­po­si­tion peut-elle abou­tir ? Sans sur­prise, le groupe Une Métropole d’a­vance (Uma), qui compte dans ses rangs la plu­part des élus de la majo­rité gre­no­bloise, devrait voter en faveur de la ces­sion. Le groupe com­mu­niste CCC, auquel appar­tient le conseiller muni­ci­pal délé­gué au Logement de Grenoble Nicolas Beron-Perez, pour­rait aller dans le même sens, ou jouer l’abs­ten­tion. Restent les autres élus de la majo­rité… et ceux de l’opposition.

Un avis défa­vo­rable de la Métro serait-il sus­cep­tible de faire capo­ter le pro­jet ? La note pré­pa­ra­toire de la Métropole indique que son accord fait par­tie des « condi­tions sus­pen­sives » au pro­to­cole de ces­sion d’ac­tions. Toutefois, ajoute l’in­ter­com­mu­na­lité, « cette clause peut être sup­pri­mée d’un com­mun accord entre la Ville de Grenoble et CDC Habitat, ainsi que le pré­voit le contrat de ces­sion d’actions ». Bref, la muni­ci­pa­lité dis­pose d’un filet de sécurité.

Échanges épis­to­laires entre Éric Piolle et Christophe Ferrari sur Grenoble Habitat

Petite suprise : le pré­sident de la Métropole par­tage, avec sa note pré­pa­ra­toire, trois cour­riers échan­gés avec le maire de Grenoble Éric Piolle entre le 8 et le 21 juin 2023. Une cor­res­pon­dance où les ama­bi­li­tés manus­crites – « cher Éric », « cher Christophe », « bien à toi » – ne cachent pas la ten­sion qui oppose les deux élus sur le dos­sier Grenoble Habitat. De quoi mon­trer, si besoin, com­bien est loin­taine l’en­tente par­faite pour une fusion entre Actis et GH. Annoncée en 2018, celle-ci a d’é­chouer « pour des rai­sons exté­rieures à notre volonté », rap­pelle Éric Piolle.

Eric Piolle, maire de Grenoble, en conseil métro­po­li­tain (février 2023). © Agathe Bréchemier – Place Gre’net

C’est le maire de Grenoble qui, le pre­mier, a écrit au pré­sident de la Métropole pour lui deman­der de sou­mettre au conseil métro­po­li­tain une déli­bé­ra­tion afin de vali­der, ou non, le pro­jet de ces­sion des actions. Dans sa mis­sive, Éric Piolle assure (de nou­veau) que l’offre de CDC Habitat garan­tit une gou­ver­nance locale du bailleur social, où la Métropole « devrait dis­po­ser de trois repré­sen­tants au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion ». Il garan­tit en outre qu’elle per­met de main­te­nir l’emploi local.

Le maire de Grenoble revient par ailleurs sur la pro­po­si­tion de reca­pi­ta­li­sa­tion de la Métropole, qui avait donné lieu à des échanges acerbes lors du conseil métro­po­li­tain du 30 sep­tembre 2022. « C’est pas une ventre à la criée, les amis ! », s’é­tait ainsi exclamé Éric Piolle durant la séance. Le ton est plus posé dans son cour­rier : la pro­po­si­tion a été faite en dehors du cadre de l’ap­pel à mani­fes­ta­tion d’intérêt de la Ville, note-t-il. Ce avant de consta­ter que la Métro n’a pas sol­li­cité la pré­si­dente de Grenoble Habitat dans le cadre de cette proposition.

Christophe Ferrari annonce « voter défavorablement »

La réponse de Christophe Ferrari à son « cher Éric » ? « Je suis par­ti­cu­liè­re­ment atta­ché à ce que Grenoble Habitat reste un acteur local, avec une gou­ver­nance locale. […] Je ne peux que consta­ter que si cette vente d’ac­tions devait se réa­li­ser, ce ne serait mal­heu­reu­se­ment pas le cas », réplique le pré­sident de la Métropole. La CDC dis­po­sant de neuf sièges sur dix-sept au sein du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, « les trois sièges pro­po­sés à la Métropole au sein de celui-ci ne peuvent s’as­si­mi­ler à une gou­ver­nance locale », estime-t-il.

Christophe Ferrari redit son hos­ti­lité à la ces­sion des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble en faveur de CDC Habitat. © Agathe Bréchemier, Place Gre’net

Christophe Ferrari renou­velle par la suite sa pro­po­si­tion de reca­pi­ta­li­sa­tion à hau­teur de 15 mil­lions d’eu­ros. « Une pro­po­si­tion à laquelle vous n’a­vez jamais répondu par voie de cour­rier, que vous n’a­vez pas sou­haité explo­rer, rai­son pour les­quelles il n’y avait aucun inté­rêt à sai­sir la pré­si­dente de Grenoble Habitat, élue de la Ville de Grenoble, col­lec­ti­vité majo­ri­taire à elle seule au sein de la société jus­qu’à pré­sent », ajoute-t-il.

Le pré­sident de la Métropole conclut en indi­quant son accord pour sou­mettre au conseil métro­po­li­tain une déli­bé­ra­tion en lien avec la ces­sion des actions de la Ville en faveur de CDC Habitat, « tout en votant per­son­nel­le­ment défa­vo­ra­ble­ment ». « J’apprécie le sens des res­pon­sa­bi­li­tés dont vous faites preuve […] mal­gré vos réti­cences per­son­nelles », lui a répondu Éric Piolle, une semaine plus tard, non sans renou­ve­ler ses argu­ments pour s’op­po­ser à la pro­po­si­tion de la Métropole. Mais sans reve­nir, tou­te­fois, sur la ques­tion de la « gou­ver­nance locale ».

L’opposition muni­ci­pale attend la déci­sion du conseil métropolitain

Quelques jours avant le conseil métro­po­li­tain, la ques­tion de Grenoble Habitat s’est (à nou­veau) invi­tée dans les débats lors du conseil muni­ci­pal de Grenoble, lundi 25 sep­tembre. Très atta­qué par son oppo­si­tion suite à sa condam­na­tion pour favo­ri­tisme, le maire de Grenoble l’a tout autant été sur le pro­jet de vente des actions GH à CDC Habitat. En toile de fond, la même cri­tique récur­rente : la Ville de Grenoble est accu­sée de « vendre les bijoux de famille » pour sécu­ri­ser sa propre trésorerie.

L’opposante Émilie Chalas n’a pas man­qué de mani­fes­ter son sou­tien – « une fois n’est pas cou­tume » – à des recours dépo­sés par la CSF (Confédération syn­di­cale des familles) et le Dal 38 contre la ces­sion des actions Grenoble Habitat. Et l’an­cienne dépu­tée d’ac­cu­ser la Ville « de mettre en œuvre tous les moyens ima­gi­nables pour ren­trer des sous », afin « de ren­flouer les caisses pour les trois années à venir ».

Émilie Chalas a conclu son pro­pos en ren­voyant à la déci­sion du conseil métro­po­li­tain. « Pas cer­taine que votre pro­po­si­tion reçoive un qui­tus des élus, en par­ti­cu­lier des maires de la métro­pole », a lancé l’é­lue d’op­po­si­tion. Avant d’i­ro­ni­ser : « Si la vente est annu­lée, le bud­get est en ban­que­route et, à n’en pas dou­ter, le nou­veau pré­fet de l’Isère est à jour sur les pro­cé­dures de mise sous tutelle ». Même ques­tion côté Alain Carignon, plus sobre­ment : « Si le conseil métro­po­li­tain ne valide pas cette vente, que se pas­sera-t-il ? » Sans doute une nou­velle sai­son pour le feuilleton.