La vente des actions Grenoble Habitat par la Ville de Grenoble (de nouveau) devant le conseil métropolitain... pour un échange houleux?

La vente des actions Grenoble Habitat par la Ville de Grenoble (de nou­veau) devant le conseil métro­po­li­tain… pour un échange houleux ?

La vente des actions Grenoble Habitat par la Ville de Grenoble (de nou­veau) devant le conseil métro­po­li­tain… pour un échange houleux ?

FOCUS – La vente des actions de Grenoble Habitat pos­sé­dées par la Ville de Grenoble fait son retour au conseil métro­po­li­tain ven­dredi 29 sep­tembre 2023. Les élus de la Métropole sont en effet invi­tés à expri­mer leur avis sur la ces­sion, leur accord étant une condi­tion du contrat passé entre la Ville et CDC Habitat, le repre­neur annoncé du bailleur social. De quoi (re)mettre à jour les ten­sions sur le dos­sier, avec un vote dont le résul­tat demeure incertain.

Va-t-on assis­ter à de (nou­veaux) échanges hou­leux, à l’oc­ca­sion du conseil métro­po­li­tain du ven­dredi 29 sep­tembre ? C’est ce qui semble se pro­fi­ler, alors que les élus vont, une fois encore, se pen­cher sur la ques­tion de la vente des actions Grenoble Habitat de la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise à Adestia, filiale de CDC Habitat. Une ces­sion qui néces­site contrac­tuel­le­ment un accord de la Métropole, éga­le­ment action­naire du bailleur social.

Manifestation d'opposants à la vente des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble. La cession doit recevoir, ou non, l'aval du conseil métropolitain vendredi 25 septembre 2023. © Agathe Bréchemier - Place Gre'net

Manifestation d’op­po­sants à la vente des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble. La ces­sion doit rece­voir, ou non, l’a­val du conseil métro­po­li­tain ven­dredi 25 sep­tembre 2023. © Agathe Bréchemier – Place Gre’net

Problème ? L’exécutif métro­po­li­tain a fait valoir son hos­ti­lité à cette ces­sion et pro­posé à la place une reca­pi­ta­li­sa­tion de GH à hau­teur de 15 mil­lions d’eu­ros, qui garan­ti­rait à ses yeux le main­tien d’une gou­ver­nance locale.

Le maire de Grenoble n’a donc pas l’as­su­rance d’ob­te­nir l’as­sen­ti­ment des élus métro­po­li­tains… en par­ti­cu­lier quand les débats s’ins­crivent dans un contexte poli­tique lourd. En cou­lisses, cer­tains évoquent ainsi un « acte 2″, après l’é­pi­sode du retrait raté de délé­ga­tion de l’élu Lionel Coiffard.

Une « condi­tion sus­pen­sive »… qui peut être suspendue

Dans sa note pré­pa­ra­toire à des­ti­na­tion de l’exé­cu­tif, le pré­sident de la Métropole Christophe Ferrari se veut clair : il est « pro­posé » aux membres de la majo­rité de don­ner un « avis défa­vo­rable […] à cette opé­ra­tion impul­sée par la Ville de Grenoble ». Et ceci « eu égard aux enjeux de ges­tion de proxi­mité, de construc­tions de loge­ments social, de maî­trise d’outils pour ce faire à l’échelle locale [et] d’incertitudes entou­rant l’opération impul­sée par la Ville de Grenoble ».

Le conseil métropolitain doit rendre son avis sur la vente des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble vendredi 29 septembre. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Le conseil métro­po­li­tain doit rendre son avis sur la vente des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble ven­dredi 29 sep­tembre. © Manuel Pavard – Place Gre’net

La pro­po­si­tion peut-elle abou­tir ? Sans sur­prise, le groupe Une Métropole d’a­vance (Uma), qui compte dans ses rangs la plu­part des élus de la majo­rité gre­no­bloise, devrait voter en faveur de la ces­sion. Le groupe com­mu­niste CCC, auquel appar­tient le conseiller muni­ci­pal délé­gué au Logement de Grenoble Nicolas Beron-Perez, pour­rait aller dans le même sens, ou jouer l’abs­ten­tion. Restent les autres élus de la majo­rité… et ceux de l’opposition.

Un avis défa­vo­rable de la Métro serait-il sus­cep­tible de faire capo­ter le pro­jet ? La note pré­pa­ra­toire de la Métropole indique que son accord fait par­tie des « condi­tions sus­pen­sives » au pro­to­cole de ces­sion d’ac­tions. Toutefois, ajoute l’in­ter­com­mu­na­lité, « cette clause peut être sup­pri­mée d’un com­mun accord entre la Ville de Grenoble et CDC Habitat, ainsi que le pré­voit le contrat de ces­sion d’actions ». Bref, la muni­ci­pa­lité dis­pose d’un filet de sécurité.

Échanges épis­to­laires entre Éric Piolle et Christophe Ferrari sur Grenoble Habitat

Petite suprise : le pré­sident de la Métropole par­tage, avec sa note pré­pa­ra­toire, trois cour­riers échan­gés avec le maire de Grenoble Éric Piolle entre le 8 et le 21 juin 2023. Une cor­res­pon­dance où les ama­bi­li­tés manus­crites – « cher Éric », « cher Christophe », « bien à toi » – ne cachent pas la ten­sion qui oppose les deux élus sur le dos­sier Grenoble Habitat. De quoi mon­trer, si besoin, com­bien est loin­taine l’en­tente par­faite pour une fusion entre Actis et GH. Annoncée en 2018, celle-ci a d’é­chouer « pour des rai­sons exté­rieures à notre volonté », rap­pelle Éric Piolle.

Eric Piolle, maire de Grenoble, pendant le conseil métropolitain (février 2023). © Agathe Bréchemier - Place Gre'net

Eric Piolle, maire de Grenoble, en conseil métro­po­li­tain (février 2023). © Agathe Bréchemier – Place Gre’net

C’est le maire de Grenoble qui, le pre­mier, a écrit au pré­sident de la Métropole pour lui deman­der de sou­mettre au conseil métro­po­li­tain une déli­bé­ra­tion afin de vali­der, ou non, le pro­jet de ces­sion des actions. Dans sa mis­sive, Éric Piolle assure (de nou­veau) que l’offre de CDC Habitat garan­tit une gou­ver­nance locale du bailleur social, où la Métropole « devrait dis­po­ser de trois repré­sen­tants au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion ». Il garan­tit en outre qu’elle per­met de main­te­nir l’emploi local.

Le maire de Grenoble revient par ailleurs sur la pro­po­si­tion de reca­pi­ta­li­sa­tion de la Métropole, qui avait donné lieu à des échanges acerbes lors du conseil métro­po­li­tain du 30 sep­tembre 2022. « C’est pas une ventre à la criée, les amis ! », s’é­tait ainsi exclamé Éric Piolle durant la séance. Le ton est plus posé dans son cour­rier : la pro­po­si­tion a été faite en dehors du cadre de l’ap­pel à mani­fes­ta­tion d’intérêt de la Ville, note-t-il. Ce avant de consta­ter que la Métro n’a pas sol­li­cité la pré­si­dente de Grenoble Habitat dans le cadre de cette proposition.

Christophe Ferrari annonce « voter défavorablement »

La réponse de Christophe Ferrari à son « cher Éric » ? « Je suis par­ti­cu­liè­re­ment atta­ché à ce que Grenoble Habitat reste un acteur local, avec une gou­ver­nance locale. […] Je ne peux que consta­ter que si cette vente d’ac­tions devait se réa­li­ser, ce ne serait mal­heu­reu­se­ment pas le cas », réplique le pré­sident de la Métropole. La CDC dis­po­sant de neuf sièges sur dix-sept au sein du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, « les trois sièges pro­po­sés à la Métropole au sein de celui-ci ne peuvent s’as­si­mi­ler à une gou­ver­nance locale », estime-t-il.

Christophe Ferrari redit son hostilité à la cession des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble en faveur de CDC Habitat. © Agathe Bréchemier, Place Gre'net

Christophe Ferrari redit son hos­ti­lité à la ces­sion des actions Grenoble Habitat de la Ville de Grenoble en faveur de CDC Habitat. © Agathe Bréchemier, Place Gre’net

Christophe Ferrari renou­velle par la suite sa pro­po­si­tion de reca­pi­ta­li­sa­tion à hau­teur de 15 mil­lions d’eu­ros. « Une pro­po­si­tion à laquelle vous n’a­vez jamais répondu par voie de cour­rier, que vous n’a­vez pas sou­haité explo­rer, rai­son pour les­quelles il n’y avait aucun inté­rêt à sai­sir la pré­si­dente de Grenoble Habitat, élue de la Ville de Grenoble, col­lec­ti­vité majo­ri­taire à elle seule au sein de la société jus­qu’à pré­sent », ajoute-t-il.

Le pré­sident de la Métropole conclut en indi­quant son accord pour sou­mettre au conseil métro­po­li­tain une déli­bé­ra­tion en lien avec la ces­sion des actions de la Ville en faveur de CDC Habitat, « tout en votant per­son­nel­le­ment défa­vo­ra­ble­ment ». « J’apprécie le sens des res­pon­sa­bi­li­tés dont vous faites preuve […] mal­gré vos réti­cences per­son­nelles », lui a répondu Éric Piolle, une semaine plus tard, non sans renou­ve­ler ses argu­ments pour s’op­po­ser à la pro­po­si­tion de la Métropole. Mais sans reve­nir, tou­te­fois, sur la ques­tion de la « gou­ver­nance locale ».

L’opposition muni­ci­pale attend la déci­sion du conseil métropolitain

Quelques jours avant le conseil métro­po­li­tain, la ques­tion de Grenoble Habitat s’est (à nou­veau) invi­tée dans les débats lors du conseil muni­ci­pal de Grenoble, lundi 25 sep­tembre. Très atta­qué par son oppo­si­tion suite à sa condam­na­tion pour favo­ri­tisme, le maire de Grenoble l’a tout autant été sur le pro­jet de vente des actions GH à CDC Habitat. En toile de fond, la même cri­tique récur­rente : la Ville de Grenoble est accu­sée de « vendre les bijoux de famille » pour sécu­ri­ser sa propre trésorerie.

L’opposante Émilie Chalas n’a pas man­qué de mani­fes­ter son sou­tien – « une fois n’est pas cou­tume » – à des recours dépo­sés par la CSF (Confédération syn­di­cale des familles) et le Dal 38 contre la ces­sion des actions Grenoble Habitat. Et l’an­cienne dépu­tée d’ac­cu­ser la Ville « de mettre en œuvre tous les moyens ima­gi­nables pour ren­trer des sous », afin « de ren­flouer les caisses pour les trois années à venir ».

Émilie Chalas a conclu son pro­pos en ren­voyant à la déci­sion du conseil métro­po­li­tain. « Pas cer­taine que votre pro­po­si­tion reçoive un qui­tus des élus, en par­ti­cu­lier des maires de la métro­pole », a lancé l’é­lue d’op­po­si­tion. Avant d’i­ro­ni­ser : « Si la vente est annu­lée, le bud­get est en ban­que­route et, à n’en pas dou­ter, le nou­veau pré­fet de l’Isère est à jour sur les pro­cé­dures de mise sous tutelle ». Même ques­tion côté Alain Carignon, plus sobre­ment : « Si le conseil métro­po­li­tain ne valide pas cette vente, que se pas­sera-t-il ? » Sans doute une nou­velle sai­son pour le feuilleton.

Florent Mathieu

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