EN BREF – Condamné en appel pour « favoritisme » à 8 000 euros d’amende avec sursis, le 6 septembre 2023, dans l’affaire de la fête des Tuiles, Éric Piolle a décidé de ne pas se pourvoir en cassation. Le maire de Grenoble l’a annoncé ce jeudi 14 septembre, dans un communiqué. En revanche, les trois autres prévenus condamnés ont formé un pourvoi.

Il avait cinq jours pour le faire, une fois notifié l’arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Grenoble. Condamné à 8 000 euros d’amende avec sursis, pour « favoritisme », dans l’affaire de la fête des Tuiles, le 6 septembre 2023, Éric Piolle a finalement choisi de ne pas se pourvoir en cassation.

« Même si j’estime que ce jugement représente un réel danger pour la commande artistique dans notre pays, après mûre réflexion, j’ai décidé de ne pas me pourvoir en cassation« , annonce ainsi le maire EELV de Grenoble, dans un communiqué diffusé jeudi 14 septembre.

« Je ne souhaite pas ajouter deux à trois années de procédure supplémentaire ni à mon quotidien de maire ni à la vie politique grenobloise. (…) Je n’embouteillerai donc pas les tribunaux de ma présence.« 

« Cela fait en effet maintenant près de six ans que la procédure est engagée pour un débat purement technique« , rappelle l’édile. « Je ne souhaite pas ajouter deux à trois années de procédure supplémentaire ni à mon quotidien de maire ni à la vie politique grenobloise. »

Éric Piolle (ici à la sortie du tribunal correctionnel de Valence), condamné en appel pour favoritisme dans l’affaire de la fête des Tuiles, a finalement décidé de ne pas se pourvoir en cassation. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Éric Piolle l’admet, il gardera « un vrai goût d’inachevé« . Mais également, nuance-t-il, « la satisfaction d’avoir pu démontrer que ni [sa] probité, ni [son] honnêteté, ni celle de [ses] services n’étaient en cause dans cette affaire très politisée« . Et d’expliquer alors : « Je n’embouteillerai donc pas les tribunaux de ma présence. »

« Pas de favorisé » et « pas de préjudice », selon Éric Piolle

Avant cela, le maire de Grenoble, poursuivi pour l’attribution, sans appel d’offres, de l’organisation des éditions 2015 et 2016 de la fête des Tuiles à l’association Fusées, mais relaxé en première instance – comme les six autres prévenus – par le tribunal correctionnel de Valence en octobre 2022, est revenu sur le jugement de la cour d’appel.

Celui-ci « conclut qu’il n’y a pas eu de favorisé, pas de préjudice pour quiconque ni d’intentionnalité de qui que ce soit« , souligne Éric Piolle, comme il l’a fait à plusieurs reprises depuis la décision. « Le caractère artistique de la prestation est également reconnu« , se félicite-t-il, estimant que « cela lève les reproches de la chambre régionale des comptes qui avait initié la procédure« .

Erwan Lecœur, François Langlois et Paul Coste se pourvoient en cassation

L’élu écologiste a enfin un mot pour les trois autres prévenus condamnés en appel, l’ancien directeur de la communication de la Ville de Grenoble Erwan Lecœur, l’ex-directeur général des services (DGS) François Langlois et l’adjoint de ce dernier Paul Coste. Contrairement à lui, tous trois ont en effet décidé de se pourvoir en cassation.

L’ancien DGS de la Ville François Langlois ainsi qu’Erwan Lecoeur et Paul Coste, tous trois condamnés également à 8000 euros d’amende avec sursis, se pourvoient en revanche en cassation. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Éric Piolle leur souhaite donc « du courage« , tout en leur témoignant sa « solidarité« . Avant de conclure : « Je suivrai avec attention les prochaines décisions de justice, comme l’ensemble des responsables de collectivités, qui utilisent toutes très régulièrement la procédure de marché de prestation artistique sans mise en concurrence. »

Pour rappel, les trois autres prévenus poursuivis, l’association Fusées, son directeur artistique et metteur en scène Pascal Auclair, et une ancienne salariée du service achats de la Ville, ont quant à eux été relaxés par la cour d’appel. Laquelle avait ainsi confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Valence, qui avait prononcé une relaxe générale en octobre 2022.