FOCUS - Le maire de Grenoble Éric Piolle et les six autres prévenus jugés dans l'affaire de la Fête des Tuiles ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Valence, ce mardi 25 octobre 2022. Ils avaient comparu les 26 et 27 septembre derniers pour des soupçons de "favoritisme" après avoir attribué, sans appel d'offres à l'association Fusées, l'organisation des éditions 2015 et 2016 de cette grande “kermesse”. La constitution de partie civile de l'opposition municipale de droite a par ailleurs été jugée irrecevable par le tribunal.
Le délibéré, rendu ce mardi 25 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Valence, un mois après l'audience, a été expédié en quelques minutes. Et pour cause. Les sept prévenus - dont le plus médiatique d'entre eux, le maire EELV de Grenoble Éric Piolle - dans l'affaire de la Fête des Tuiles ont en effet tous été relaxés. Ceux-ci avaient été jugés, les 26 et 27 septembre derniers, dans la Drôme, pour des soupçons de "favoritisme" ou "recel de favoritisme", dans l'attribution de l'organisation des éditions 2015 et 2016 à l'association Fusées.
Eric Piolle, accompagné de l'ex-DGS François Langlois, à la sortie de l'audience au tribunal correctionnel de Valence, le 27 septembre 2022. © Manuel Pavard - Place Gre'net
La justice reprochait ainsi à l'édile et à quatre ex-agents municipaux d'avoir confié ce marché public sans recourir à un appel d'offres. Durant les deux journées d'audience, ces derniers, tout comme le directeur artistique de Fusées Pascal Auclair et la présidente de l'association Agnès Billat, également poursuivis, s'étaient défendus en expliquant qu'il s'agissait, selon eux, d'un spectacle. Or, une prestation artistique ne nécessite pas de mise en concurrence, contrairement à l'organisation d'un évènement.
Le tribunal a suivi en partie les réquisitions du procureur
Sans grande surprise, le tribunal a donc suivi en partie les réquisitions du parquet. Le procureur de la République de Valence, Laurent de Caigny, n'avait en effet requis aucune peine à l'encontre d'Éric Piolle, affirmant ne disposer "d'aucune preuve ni éléments suffisants" pour juger de l'intentionnalité des faits reprochés. Il n'avait pas non plus demandé de condamnation pour l'ancien directeur général des services François Langlois ni pour la directrice des achats.
Laurent de Caigny, procureur de la République de Valence, n'avait requis aucune peine à l'encontre d'Eric Piolle. © Manuel Pavard - Place Gre'net
Le magistrat avait néanmoins requis une amende contre Pascal Auclair et Agnès Billat, ainsi qu'Erwan Lecœur et Paul Coste2absent au procès pour raisons médicales, respectivement anciens directeur de la communication de la Ville et directeur général adjoint. Une demande qui avait fortement irrité les avocats de ces quatre prévenus, agacés par le manque de clarté du réquisitoire.
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Une réflexion sur « Affaire de la Fête des Tuiles : Éric Piolle et les six autres prévenus relaxés par le tribunal correctionnel de Valence »
La Cour des Comptes, qui est aussi composée de magistrats, a mis en évidence que le service des marchés publics de la ville de Grenoble avait « exceptionnellement refusé de donner son visa ».
Donc le service compétent avait clairement dit non. Alors que cet avis est une obligation légale forte, pour le tribunal de Valence personne à la mairie de Grenoble n’est responsable ni coupable de l’avoir outrepassé ! Extraordinaire …