FOCUS - Le groupe d'opposition Société civile, divers droite et centre a déposé, le 3 avril 2023, trois recours sur le fond et trois autres en référé-suspension devant le tribunal administratif de Grenoble. En cause, les délibérations entérinées lors du conseil municipal du 13 mars concernant la vente des actions de Grenoble Habitat, la hausse de 25 % de la taxe foncière et, partant, le vote du budget primitif 2023 jugé « insincère » par les plaignants. Le tribunal administratif dira, d'ici deux à trois semaines, s'il examine les recours en référé suspension ou s'il décide de renvoyer les débats au fond.
« Jamais en 2023 la Ville de Grenoble n'aura bénéficié d'autant de recettes exceptionnelles et jamais elle n'aura autant augmenté les impôts. Cherchez l'erreur ! », a lancé en liminaire Alain Carignon. Le président du groupe d'opposition de droite Société civile, divers droite et centre (SCDDC) organisait, lundi 3 avril, une conférence de presse sur le budget 2023 avec son groupe presque au grand complet et son avocat Me Thierry Aldeguer.
Ce, d'une part, pour dire tout le mal qu'il pensait du vote du budget et, d'autre part, pour annoncer le dépôt, le jour même, de trois recours devant le tribunal administratif de Grenoble contre les délibérations entérinées lors du conseil municipal du 13 mars 2023.
Des recours sur le fond assortis d'autant de recours en référé-suspension. À savoir les délibérations sur la vente des parts de Grenoble Habitat pour 37 millions d'euros, la hausse de 25 % de la taxe foncière, mais aussi l'intégralité du budget primitif 2023.
Conseil municipal de Grenoble, lundi 13 mars 2023. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Si, pour le groupe, l'augmentation du taux local de la taxe foncière de 25 % constitue une recette récurrente, il n'en est pas de même, considère-t-il, « pour la vente des bijoux de famille », à savoir les actions de Grenoble Habitat (GH), cédées à Adestia-CDC Habitat.
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2 réflexions sur « Budget 2023 de Grenoble : le groupe d’Alain Carignon dépose six recours devant le tribunal administratif »
La décision d’augmenter la taxe foncière de 32% du maire de Grenoble est tout simplement irresponsable. Il ne faut pas se leurrer. Eric Piolle va augmenter cette taxe de manière significative chaque année sans tenir compte de la vie et du bien-être des Grenoblois. Avec ce maire, l’incivilité, l’insécurité, la dégradation des biens communs et la détérioration des services publics sont devenues des normes banalisées transformant Grenoble en une ville d’un pays du Tiers-monde avec tout cela implique. Honte à vous ! Continuez à détruire ce que vos parents, grands-parents et ancêtre ont mis des années à construire.
Très dommage qu’on ne puisse pas aussi attaquer le mensonge en justice, alors qu’Eric Burqini-Taxes dit sur le site de la ville qu’il a fait de Grenoble la ville la plus imposée de France pour « préserver le service public face à l’inflation ».
Trumperie étant donné que l’Etat a accordé 7% de revalorisation !