Règlement des piscines à Grenoble : vers de nouvelles poursuites?

TROIS QUESTIONS À – Trois femmes se sont baignées en burkini à la piscine Jean-Bron de Grenoble, ce jeudi 28 juillet 2022, avec l’aval de la mairie. Certains ont immédiatement crié au scandale. Le burkini n’a-t-il en effet pas été, une fois pour toutes, banni des piscines de Grenoble par la décision du Conseil d’État du 21 juin dernier qui avait suspendu le nouveau règlement ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités du cabinet Goutal, Alibert et associés.

PLACE GRE’NET – Sur les réseaux sociaux, un certain nombre de commentateurs accusent la Ville de Grenoble d’avoir enfreint, ce jeudi 28 juillet, la décision du tribunal administratif et du Conseil d’État qui avaient suspendu le nouveau règlement des piscines municipales autorisant le burkini. Leur donnez-vous raison ?

YVON GOUTAL – On peut comprendre que les gens fassent la confusion. C’est le défaut de ces décisions judiciaires pointillistes et mal commentées. L’ordonnance du Conseil d’État [concernant le nouveau règlement des piscines municipales de Grenoble, ndlr] n’est pas d’une immense clarté. Je ne suis pas le premier à le dire. Néanmoins, ce que le Conseil d’État a censuré, c’est un règlement : celui de la Ville de Grenoble, qui avait pour objet d’autoriser explicitement le burkini.

Car, fondamentalement, on n’a pas le droit d’interdire à des usagers de service public de porter leurs signes extérieurs d’appartenance religieuse. Ils ne sont pas soumis à la neutralité du service public, contrairement aux agents du service public. Ce profond malentendu explique que beaucoup ne comprennent pas que le burkini puisse être autorisé dans les piscines.

Yvon Goutal, avocat cabinet Goutal, Alibert et associés DR

Le tort du maire de Grenoble est d’avoir fait de son changement de règlement véritablement une autorisation du burkini. C’était bruyamment communautariste, ostensiblement lié à une association [l’Alliance citoyenne, ndlr.] qui en a fait son cheval de bataille…

C’est cette corrélation entre le nouveau règlement des piscines et le lobby de cette association qui a poussé le Conseil d’État à considérer que la Ville n’était pas en train de prendre un règlement neutre, réglementant la baignade, mais un règlement qui cédait à la pression d’une communauté, sans s’interroger sur les conséquences pour l’ordre public.

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