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Burkini : « Le règle­ment des pis­cines de Grenoble pour­rait faire l’ob­jet de nou­velles poursuites »

Burkini : « Le règle­ment des pis­cines de Grenoble pour­rait faire l’ob­jet de nou­velles poursuites »

TROIS QUESTIONS À – Trois femmes se sont bai­gnées en bur­kini à la pis­cine Jean-Bron de Grenoble, ce jeudi 28 juillet 2022, avec l’a­val de la mai­rie. Certains ont immé­dia­te­ment crié au scan­dale. Le bur­kini n’a-t-il en effet pas été, une fois pour toutes, banni des pis­cines de Grenoble par la déci­sion du Conseil d’État du 21 juin der­nier qui avait sus­pendu le nou­veau règle­ment ? Le point avec Yvon Goutal, avo­cat spé­cia­liste des col­lec­ti­vi­tés du cabi­net Goutal, Alibert et asso­ciés.

PLACE GRE’NET – Sur les réseaux sociaux, un cer­tain nombre de com­men­ta­teurs accusent la Ville de Grenoble d’a­voir enfreint, ce jeudi 28 juillet, la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif et du Conseil d’État qui avaient sus­pendu le nou­veau règle­ment des pis­cines muni­ci­pales auto­ri­sant le bur­kini. Leur don­nez-vous raison ? 

YVON GOUTAL - On peut com­prendre que les gens fassent la confu­sion. C’est le défaut de ces déci­sions judi­ciaires poin­tillistes et mal com­men­tées. L’ordonnance du Conseil d’État [concer­nant le nou­veau règle­ment des pis­cines muni­ci­pales de Grenoble, ndlr] n’est pas d’une immense clarté. Je ne suis pas le pre­mier à le dire. Néanmoins, ce que le Conseil d’État a cen­suré, c’est un règle­ment : celui de la Ville de Grenoble, qui avait pour objet d’autoriser expli­ci­te­ment le burkini.

Car, fon­da­men­ta­le­ment, on n’a pas le droit d’interdire à des usa­gers de ser­vice public de por­ter leurs signes exté­rieurs d’appartenance reli­gieuse. Ils ne sont pas sou­mis à la neu­tra­lité du ser­vice public, contrai­re­ment aux agents du ser­vice public. Ce pro­fond mal­en­tendu explique que beau­coup ne com­prennent pas que le bur­kini puisse être auto­risé dans les piscines.

Yvon Goutal, avocat cabinet Goutal, Alibert et associés DR

Yvon Goutal, avo­cat cabi­net Goutal, Alibert et asso­ciés DR

Le tort du maire de Grenoble est d’a­voir fait de son chan­ge­ment de règle­ment véri­ta­ble­ment une auto­ri­sa­tion du bur­kini. C’était bruyam­ment com­mu­nau­ta­riste, osten­si­ble­ment lié à une asso­cia­tion [l’Alliance citoyenne, ndlr.] qui en a fait son che­val de bataille

C’est cette cor­ré­la­tion entre le nou­veau règle­ment des pis­cines et le lobby de cette asso­cia­tion qui a poussé le Conseil d’État à consi­dé­rer que la Ville n’était pas en train de prendre un règle­ment neutre, régle­men­tant la bai­gnade, mais un règle­ment qui cédait à la pres­sion d’une com­mu­nauté, sans s’in­ter­ro­ger sur les consé­quences pour l’ordre public.

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Séverine Cattiaux

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Une réflexion sur « Burkini : « Le règle­ment des pis­cines de Grenoble pour­rait faire l’ob­jet de nou­velles poursuites » »

  1. sep article

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