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Vidéosurveillance : la Quadrature du net attaque la Ville de Moirans pour uti­li­sa­tion de puis­sants algo­rithmes d’a­na­lyse d’image

Vidéosurveillance : la Quadrature du net attaque la Ville de Moirans pour uti­li­sa­tion de puis­sants algo­rithmes d’a­na­lyse d’image

FOCUS – L’association la Quadrature du net a atta­qué la Ville de Moirans devant la jus­tice admi­nis­tra­tive contre le déploie­ment dans le centre-ville de Briefcam, un sys­tème de vidéo­sur­veillance doté de puis­sants outils d’a­na­lyse d’i­mages. Considérant la vie pri­vée et les liber­tés des habi­tants mena­cées, l’as­so­cia­tion demande à la jus­tice d’a­bro­ger la déci­sion d’u­ti­li­ser ce logi­ciel de recon­nais­sance faciale et de sur­veillance bio­mé­trique actuel­le­ment illé­gal en Europe.

« C’est en juillet 2020 que j’ai décou­vert que la Ville de Moirans avait acquis ce genre de tech­no­lo­gie. S’il n’y avait pas eu d’a­na­lyse algo­rith­mique des images, jamais je n’au­rais embar­qué l’as­so­cia­tion sur ce genre de conten­tieux », explique Bastien Le Querrec, juriste béné­vole de l’as­so­cia­tion de défense des liber­tés à l’heure du numé­rique la Quadrature du net. Laquelle, jugeant ce déploie­ment de vidéo­sur­veillance illé­gal, a atta­qué la com­mune en dépo­sant plu­sieurs recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

En cause ? Le déploie­ment d’un sys­tème de vidéo­sur­veillance dans le centre-ville com­posé d’une cin­quan­taine de camé­ras « dopées par Briefcam, un puis­sant logi­ciel d’analyse d’images israé­lien qui équipe plu­sieurs dizaines de com­munes en France », a rap­porté Médiapart ce 8 mai 2022. Ce quelques années après les vio­lents inci­dents pro­vo­quées par des gens du voyage qui avaient dure­ment secoué cette petite ville de l’Isère, le 20 octobre 2015.

De gauche à droite : Renée Vialle, Gérard Simonet, Jean-Pierre Barbier et André Bessot. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Renée Vialle, Gérard Simonet (alors maire de Moirans), Jean-Pierre Barbier et André Bessot lors d’une confé­rence de presse, juste après les évé­ne­ments à Moirans. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En effet, sur­fant sur l’é­mo­tion et la vague sécu­ri­taire du moment, Gérard Simonet, maire de Moirans à l’é­poque, avait assez rapi­de­ment obtenu des sub­ven­tions auprès du Fonds inter­mi­nis­té­riel de pré­ven­tion de la délin­quance (FIPD). Notamment pour inves­tir dans un sys­tème de vidéo­sur­veillance. « Alors que le pré­ju­dice causé par “l’émeute” était estimé par le tri­bu­nal de Grenoble à 230 000 euros, l’État [a mis] 279 700 euros sur la table, la Région Rhône-Alpes 30 000, la com­mune 110 000. Fin 2018, 55 camé­ras sont ins­tal­lées dans le centre-ville », indique par ailleurs Médiapart.

« Il y a eu beau­coup de naï­veté de la part de la commune »

« J’ai pu prendre connais­sance de l’ar­rêté qui auto­ri­sait la vidéo­sur­veillance, du mar­ché public qui ne fai­sait nul­le­ment men­tion d’une uti­li­sa­tion quel­conque d’al­go­rithmes, pour­suit Bastien Le Querrec. Pas plus qu’il n’é­tait fait men­tion de Briefcam dans les comptes-ren­dus des conseils muni­ci­paux que j’ai consultés. »

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Joël Kermabon

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