FOCUS - L'association la Quadrature du net a attaqué la Ville de Moirans devant la justice administrative contre le déploiement dans le centre-ville de Briefcam, un système de vidéosurveillance doté de puissants outils d'analyse d'images. Considérant la vie privée et les libertés des habitants menacées, l'association demande à la justice d'abroger la décision d'utiliser ce logiciel de reconnaissance faciale et de surveillance biométrique actuellement illégal en Europe.

« C'est en juillet 2020 que j'ai découvert que la Ville de Moirans avait acquis ce genre de technologie. S'il n'y avait pas eu d'analyse algorithmique des images, jamais je n'aurais embarqué l'association sur ce genre de contentieux », explique Bastien Le Querrec, juriste bénévole de l'association de défense des libertés à l'heure du numérique la Quadrature du net. Laquelle, jugeant ce déploiement de vidéosurveillance illégal, a attaqué la commune en déposant plusieurs recours devant le tribunal administratif de Grenoble.

En cause ? Le déploiement d'un système de vidéosurveillance dans le centre-ville composé d'une cinquantaine de caméras « dopées par Briefcam, un puissant logiciel d’analyse d’images israélien qui équipe plusieurs dizaines de communes en France », a rapporté Médiapart ce 8 mai 2022. Ce quelques années après les violents incidents provoquées par des gens du voyage qui avaient durement secoué cette petite ville de l'Isère, le 20 octobre 2015.

De gauche à droite : Renée Vialle, Gérard Simonet (alors maire de Moirans), Jean-Pierre Barbier et André Bessot lors d'une conférence de presse, juste après les événements à Moirans. © Joël Kermabon - Place Gre'net

En effet, surfant sur l'émotion et la vague sécuritaire du moment, Gérard Simonet, maire de Moirans à l'époque, avait assez rapidement obtenu des subventions auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Notamment pour investir dans un système de vidéosurveillance. « Alors que le préjudice causé par “l’émeute” était estimé par le tribunal de Grenoble à 230 000 euros, l’État [a mis] 279 700 euros sur la table, la Région Rhône-Alpes 30 000, la commune 110 000. Fin 2018, 55 caméras sont installées dans le centre-ville », indique par ailleurs Médiapart.

« Il y a eu beaucoup de naïveté de la part de la commune »

« J'ai pu prendre connaissance de l'arrêté qui autorisait la vidéosurveillance, du marché public qui ne faisait nullement mention d'une utilisation quelconque d'algorithmes, poursuit Bastien Le Querrec. Pas plus qu'il n'était fait mention de Briefcam dans les comptes-rendus des conseils municipaux que j'ai consultés. »