A Sassenage, le dossier des emprunts toxiques tourne à la partie de poker menteur. Au centre de la table, le jugement de la cour d'appel de Versailles.

Emprunts toxiques : la Ville de Sassenage finalement déboutée par la cour d’appel, la fin d’une longue bataille judiciaire

Emprunts toxiques : la Ville de Sassenage finalement déboutée par la cour d’appel, la fin d’une longue bataille judiciaire

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FOCUS – Après plusieurs rebondissements, la Ville de Sassenage a finalement été déboutée par la cour d’appel de Versailles, le 14 octobre 2021, dans l’affaire des emprunts toxiques. Ce jugement, qui contredit le premier arrêt de la cour d’appel d’octobre 2018, vient clôturer une longue bataille judiciaire. Si la facture s’annonce plutôt salée pour la commune, le maire Christian Coigné défend sa stratégie et assure avoir provisionné les intérêts afin de ne pas solliciter les contribuables sassenageois.

« Je ne com­prends pas ce revi­re­ment. » Christian Coigné peine à mas­quer son amer­tume, dou­blée d’une pointe de rési­gna­tion. Le maire cen­triste de Sassenage en a fait l’an­nonce lui-même en conseil muni­ci­pal, ce jeudi 21 octobre 2021 : la Ville de Sassenage est fina­le­ment débou­tée par la cour d’ap­pel de Versailles dans l’af­faire des emprunts toxiques.

L'hôtel de ville de Sassenage. © DR

L’hôtel de ville de Sassenage. © DR

Ce juge­ment du 14 octobre 2021 – que l’é­dile n’a pas encore reçu offi­ciel­le­ment – vient donc infir­mer le pré­cé­dent arrêt de la cour d’ap­pel d’oc­tobre 2018, qui avait donné rai­son à la muni­ci­pa­lité contre Dexia… Avant d’être cassé par­tiel­le­ment en cas­sa­tion, en novembre 2020. Une déci­sion qui marque l’é­pi­logue d”  »une affaire de onze ans », aux mul­tiples rebondissements.

Un taux variable, indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse

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Manuel Pavard

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