EN BREF – La cour de cassation a cassé et annulé en partie le jugement de la cour d’appel de Versailles dans l’affaire des emprunts toxiques de Sassenage. La commune va devoir rembourser les dommages et intérêts que Dexia lui avait versés en octobre 2018. En attendant un probable nouveau jugement…
La banque Dexia à Paris auprès de qui Sassenage a contracté des emprunts qui se sont avérés toxiques. © Mariano Mantel – Flickr
Un pas en avant, un pas en arrière. Le feuilleton des emprunts toxiques continue à Sassenage. À savoir des prêts contractés auprès de Dexia (ex-Caffil) dont les intérêts sont allés crescendo.
Le 4 octobre 2018, la cour d’appel de Versailles avait condamné la banque à payer 828 000 euros de dommages et intérêts à Sassenage. Le 12 novembre 2020, la cour de cassation, saisie par Dexia, a cassé et annulé en partie le jugement de la cour d’appel. « Le montant des intérêts mis à la charge de la banque est insuffisamment justifié par la cour d’appel de Versailles selon la cour de cassation », soulignait alors Daniel D’Olivier Quintas, conseiller délégué aux finances à Sassenage.
Si l’arrêt de la cour de cassation a fait irruption publiquement – lors du conseil municipal du 21 décembre dernier – c’est parce que la commune a dû, pour ce faire, procéder à une reprise de provision à hauteur de 1 735 000 euros pour rembourser Dexia.
Pour la cour de cassation, la commune de Sassenage ignorait les risques qu’elle prenait
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