FIL INFO – Le tribunal administratif de Grenoble examinera le 6 septembre prochain le recours du Cac 38 contre la décision de la Métro d’abandonner les poursuites judiciaires à l’encontre de la banque Dexia après avoir souscrit pour plus de 58 millions d’euros d’emprunts toxiques en 2006 – 2007. Le marché conclu ? Une aide de l’État de 17 millions d’euros…
En 2006 – 2007, la Métro a contracté pour 58,3 millions d’euros de prêts toxiques chez Dexia. © Patricia Cerinsek
Le juge administratif se prononcera le 6 septembre sur le recours déposé par trois citoyens, militants du collectif d’audit citoyen Isère (Cac 38), après la décision de la Métropole de Grenoble d’abandonner les poursuites judiciaires à l’encontre de la banque Dexia après avoir contracté plusieurs emprunts toxiques en 2006 et 2007.
Le 1er juillet 2016, les élus métropolitains avaient en effet fait le choix du fonds de soutien mis en place par l’État pour aider les collectivités à résorber leur dette bancaire. Choix qui imposait d’abandonner tout recours en justice.
À Grenoble, la note est salée. Initialement, la Métro avait contracté pour 58,3 millions d’euros d’emprunts toxiques dans le but notamment de financer la construction du stade des Alpes. Des emprunts qui devraient aujourd’hui coûter le double au contribuable après l’envolée des taux, basés sur la parité euro-franc suisse, passés pour certains de 3,50 % à près de 20 %.
L’État au secours des banques ?
Le marché passé avec la société de financement local (Sfil), créée pour reprendre les actifs toxiques de Dexia après sa faillite ? Bénéficier de 17 millions d’euros via le fonds de soutien. Et ce alors que la Métro doit payer des indemnités colossales pour rembourser de manière anticipée le plus gros et le plus risqué de ses emprunts toxiques.
Un emprunt dont le capital à rembourser se montait en juillet 2016 à 17,5 millions d’euros. Et pour pouvoir le rembourser de manière anticipée, grâce à un autre prêt, la Métro va devoir payer des pénalités à feu Dexia : 25 millions d’euros d’indemnité de remboursement anticipé, soit plus que le capital emprunté…
Raphaël Guerrero. © Ludovic Chataing – placegrenet.fr
La Métro y gagne-t-elle au change ? Pour Raphaël Guerrero, le vice-président en charge des finances à Grenoble-Alpes Métropole, « c’est la moins pire des solutions », précisait-il dans les colonnes de Place Gre’net en septembre 2016.
Ce n’est pas l’avis du Cac 38 qui, en août 2016, avait saisi la justice pour réclamer l’annulation de la délibération.
« Au total, la facture s’élève à 50 millions d’euros, souligne le Cac 38. Une somme qui pourrait pourtant servir à financer des investissements utiles à toutes et tous. » En août 2016, le collectif avait introduit deux recours contre la décision de la Métro. Le premier, en référé, avait été rejeté par le tribunal administratif.
PC
