ENQUÊTE – Une cinquantaine de collectivités iséroises se trouvent aujourd’hui exposées à un risque de surendettement, du fait d’emprunts à rembourser à des taux d’intérêts exorbitants. Parmi elles, Sassenage mais aussi Grenoble Alpes Métropole qui ont souscrit de gros emprunts toxiques chez Dexia et porté l’affaire devant la justice.
Une épée de Damoclès plane sur les quelque 1.500 collectivités de France qui ont, dans les années 2000, contracté auprès de la banque Dexia des emprunts toxiques. Entendez par là des emprunts à taux variables évoluant selon les marchés financiers.
« L’emprunt apparaît intéressant au départ avec un faible taux qui peut augmenter très fortement par la suite, devenant ainsi toxique », précise Nicolas Kada, professeur de droit à l’Université Pierre-Mendès-France (UPMF) de Grenoble.
Pendant des années, le taux de change stable de 1,40 franc suisse pour un euro a incité nombre de collectivités à signer sereinement des contrats avec Dexia avec des emprunts corrélés à cette monnaie. Puis, la fluctuation du franc suisse ces cinq dernières années a favorisé l’augmentation fulgurante des taux d’intérêts de certains prêts. Les contrats signés stipulaient en effet que le taux d’intérêt était fixe… jusqu’à une certaine limite.
Dès 2010, le cours du franc suisse se met à chuter, rendant ainsi toxiques les emprunts. Car, dès lors, les taux d’intérêts ne sont plus basés sur un taux fixe, mais sur une formule complexe basée sur la parité entre les deux monnaies. En clair, plus le taux euro – franc suisse dégringole, plus les taux d’intérêts du contrat s’envolent. En 2011, la Banque nationale suisse décide alors de maintenir sa monnaie à un taux plancher de 1,20 franc suisse pour un euro. L’augmentation des taux d’intérêts semble se stabiliser mais, en janvier 2015, l’État suisse stoppe son effort et laisse le franc suisse s’apprécier. Jusqu’à atteindre le taux actuel : 1,05 franc suisse pour un euro.
L’agglomération grenobloise empoisonnée
De nombreuses collectivités se retrouvent ainsi exposées à un risque de surendettement, du fait d’emprunts à rembourser à des taux d’intérêts exorbitants : Sassenage, Meylan, Crolle… Au total, une cinquantaine de collectivités iséroises sont concernées. Parmi elles, Grenoble Alpes Métropole. La Métro a en effet souscrit deux gros emprunts toxiques chez Dexia (cf. infographie ci-dessous), qui la classent, en 2012, à la 25e place des collectivités nationales ayant contracté les plus gros emprunts toxiques, d’après le site Challenges.fr. Contractés en 2003 et 2004 à un taux d’intérêt de 3,5 %, ceux-ci atteignent aujourd’hui jusqu’à 20,85 %.
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