FIL INFO – Le collectif d’audit citoyen de l’Isère n’avale pas le rejet de sa demande
par le tribunal administratif de Grenoble. À savoir celle d’annuler l’abandon des poursuites judiciaires par la Métro dans le dossier des emprunts toxiques. Pointant l’instauration d’un « délit de citoyenneté », le collectif entend organiser une « riposte citoyenne ».
La Métro a contracté pour 58,3 millions d’euros de prêts toxiques chez Dexia. © Patricia Cerinsek
Le collectif d’audit citoyen de l’Isère (Cac 38) est hors de lui depuis la décision du tribunal administratif de Grenoble de rejeter la demande de trois de ses membres d’annuler l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre de la banque Dexia, dans le dossier des emprunts toxiques de la Métro.
Le collectif réclamait de faire annuler des délibérations de la Métropole de Grenoble qui, prises le 1er juillet 2016, avaient validé le remboursement des emprunts toxiques « à des conditions désastreuses pour la collectivité », juge le Cac 38.
Moyennant la possibilité de percevoir 17 millions d’euros du fonds de soutien mis en place par l’État, la collectivité s’était alors engagée à abandonner toute poursuite judiciaire à l’encontre de Dexia. Non sans devoir continuer de rembourser ses emprunts mais aussi de payer des pénalités d’indemnité de remboursement anticipé à… Dexia. Soit une facture de 50 millions d’euros.
Le Cac 38 condamné à verser 1 200 euros à la Métro
Le juge a, au final, rejeté tous les points invoqués par le Cac 38 pour faire annuler les délibérations. « Même “l’absence de connaissance des modalités détaillées du calcul des indemnités de remboursement anticipé” n’est pas jugée susceptible d’influer sur la décision », commente le Cac 38.
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« Il s’agit tout de même de 30 millions d’euros représentant le manque à gagner estimé par la banque prêteuse pour les sept années d’emprunts toxiques de 17 millions d’euros restant à courir. Le tribunal juge qu’il suffit qu’un tiers de confiance (la Banque de France) ait fait la vérification du calcul pour que les élus puissent voter », poursuit le collectif.
« Étrange conception du rôle d’une assemblée délibérative : les élus sont privés des éléments essentiels pour forger leur décision au profit de spécialistes qui sont les seuls à avoir accès à l’information… » Remonté, le collectif l’est d’autant plus qu’il a été également condamné à payer à la Métro la somme de 1 200 euros, au titre des frais de justice (sachant que la Métro en réclamait 3 000).
« Après le “délit de solidarité” créé par la justice française, le tribunal administratif de Grenoble vient d’inventer un nouveau délit, le “délit de citoyenneté,” en condamnant d’honnêtes citoyennes et citoyens qui défendent les intérêts de leur collectivité, assène le Cac 38 qui envisage d’organiser une « riposte citoyenne ».
« Par cette décision, non seulement les juges administratifs de Grenoble veulent dissuader toute action citoyenne à venir, mais ils encouragent également les banques à poursuivre leurs exactions », estime le collectif.
PC
