FIL INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de trois membres du Cac 38 d’annuler l’abandon des poursuites judiciaires acté par la Métropole de Grenoble en juillet 2016 dans le dossier de ses emprunts toxiques. Moyennant quoi, la collectivité bénéficie d’une aide de l’État de 17 millions d’euros et… continue de rembourser Dexia.
En 2006 – 2007, la Métro a contracté pour 58,3 millions d’euros de prêts toxiques chez Dexia. Pour s’en débarrasser, la note est salée. © Patricia Cerinsek
Trois citoyens, militants du collectif d’audit citoyen Isère (Cac 38) réclamaient que soit annulée la décision de la Métropole de Grenoble d’abandonner les poursuites judiciaires à l’encontre de la banque Dexia, alors que la collectivité a souscrit pour plus de 58 millions d’euros d’emprunts toxiques. Le tribunal administratif de Grenoble vient de rejeter leur demande.
« Les délibérations attaquées ont pour objet de réduire le risque de taux élevé de la dette de la collectivité, souligne le tribunal dans son jugement rendu le 27 septembre. Aucun élément du dossier ne permet de considérer que les délibérations ont été prises dans le but de satisfaire des intérêts étrangers à l’intérêt général. »
Les requérants faisaient valoir des vices de procédure et détournement de pouvoir dans les délibérations votées par la Métropole de Grenoble. Mais aussi une erreur de droit dans l’autorisation de signature du protocole transactionnel signé avec la caisse française de financement local, la SFIL et Dexia. Le juge a, au final, rejeté tous les points invoqués par le Cac 38.
Des pénalités à Dexia de plus de 25 millions d’euros
Le 1er juillet 2016, le conseil métropolitain avait sollicité le versement de l’aide du fonds de soutien pour l’un de ces contrats de prêt structuré, en échange d’une aide de l’État de 17 millions d’euros. Choix qui imposait d’abandonner tout recours en justice.
Un emprunt dont le capital à rembourser se montait alors à 17,5 millions d’euros. Et que la Métro traîne comme un boulet. Car, pour pouvoir le rembourser de manière anticipée, grâce à un autre prêt, elle doit payer des pénalités d’indemnité de remboursement anticipé à Dexia de plus de 25 millions d’euros, soit plus que le capital emprunté.
« Au total, la facture s’élève à 50 millions d’euros, soulignait le Cac 38 en août dernier. Une somme qui pourrait pourtant servir à financer des investissements utiles à toutes et tous. » En août 2016, le collectif avait introduit deux recours contre la décision de la Métro. Le premier, en référé, avait été rejeté par le tribunal administratif.
PC
