Emprunts toxiques : à Grenoble, le Cac 38 réclame des poursuites judiciaires à l'encontre de Dexia. Débouté par la justice, il prépare une riposte citoyenne

Emprunts toxiques de la Métro : la justice refuse d’annuler l’abandon des poursuites judiciaires visant Dexia

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FIL INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de trois membres du Cac 38 d’annuler l’abandon des poursuites judiciaires acté par la Métropole de Grenoble en juillet 2016 dans le dossier de ses emprunts toxiques. Moyennant quoi, la collectivité bénéficie d’une aide de l’État de 17 millions d’euros et… continue de rembourser Dexia.

 

 

Le collectif d’audit citoyen Cac 38 réclamait l'annulation la décision de la Métropole de Grenoble d'abandonner tout recours contre Dexia. Demande rejetée.En 2006-2007, la Métro a contracté pour 58,3 millions d'euros de prêts toxiques chez Dexia. Pour s'en débarrasser, la note est salée.

En 2006 – 2007, la Métro a contracté pour 58,3 mil­lions d’eu­ros de prêts toxiques chez Dexia. Pour s’en débar­ras­ser, la note est salée. © Patricia Cerinsek

Trois citoyens, mili­tants du col­lec­tif d’audit citoyen Isère (Cac 38) récla­maient que soit annu­lée la déci­sion de la Métropole de Grenoble d’a­ban­don­ner les pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de la banque Dexia, alors que la col­lec­ti­vité a sous­crit pour plus de 58 mil­lions d’euros d’emprunts toxiques. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble vient de reje­ter leur demande.

 

« Les déli­bé­ra­tions atta­quées ont pour objet de réduire le risque de taux élevé de la dette de la col­lec­ti­vité, sou­ligne le tri­bu­nal dans son juge­ment rendu le 27 sep­tembre. Aucun élé­ment du dos­sier ne per­met de consi­dé­rer que les déli­bé­ra­tions ont été prises dans le but de satis­faire des inté­rêts étran­gers à l’intérêt général. »

 

Les requé­rants fai­saient valoir des vices de pro­cé­dure et détour­ne­ment de pou­voir dans les déli­bé­ra­tions votées par la Métropole de Grenoble. Mais aussi une erreur de droit dans l’au­to­ri­sa­tion de signa­ture du pro­to­cole tran­sac­tion­nel signé avec la caisse fran­çaise de finan­ce­ment local, la SFIL et Dexia. Le juge a, au final, rejeté tous les points invo­qués par le Cac 38.

 

 

Des pénalités à Dexia de plus de 25 millions d’euros

 

Le 1er juillet 2016, le conseil métro­po­li­tain avait sol­li­cité le ver­se­ment de l’aide du fonds de sou­tien pour l’un de ces contrats de prêt struc­turé, en échange d’une aide de l’État de 17 mil­lions d’eu­ros. Choix qui impo­sait d’abandonner tout recours en justice.

 

Un emprunt dont le capi­tal à rem­bour­ser se mon­tait alors à 17,5 mil­lions d’euros. Et que la Métro traîne comme un bou­let. Car, pour pou­voir le rem­bour­ser de manière anti­ci­pée, grâce à un autre prêt, elle doit payer des péna­li­tés d’indemnité de rem­bour­se­ment anti­cipé à Dexia de plus de 25 mil­lions d’euros, soit plus que le capi­tal emprunté.

 

« Au total, la fac­ture s’élève à 50 mil­lions d’euros, sou­li­gnait le Cac 38 en août der­nier. Une somme qui pour­rait pour­tant ser­vir à finan­cer des inves­tis­se­ments utiles à toutes et tous. » En août 2016, le col­lec­tif avait intro­duit deux recours contre la déci­sion de la Métro. Le pre­mier, en référé, avait été rejeté par le tri­bu­nal administratif.

 

PC

 

 

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Patricia Cerinsek

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