Pollution de l’air : l’État français lourdement condamné, Grenoble parmi les mauvais élèves

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FIL INFO – La feuille de route tracée dans l’agglomération grenobloise pour lutter contre la pollution de l’air n’a pas convaincu le Conseil d’État. Pas plus que celle de Lyon et de six autres zones en France. Résultat : la plus haute juridiction administrative a condamné le gouvernement français à 10 millions d’euros d’astreinte par semestre de retard dans la mise en place de mesures un tant soit peu efficaces.

 

 

Nicolas Hulot à Grenoble le 13 avril 2018 pour saluer la feuille de route sur la pollution de l'air

En 2018, la feuille de route tra­cée par dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise avait convaincu Nicolas Hulot. Pas le Conseil d’État… © Patricia Cerinsek

Le Conseil d’État a condamné l’État fran­çais à une astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros par semestre de retard dans la mise en place de mesures effi­caces pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air. Soit plus de 54 000 euros par jour. C’est la peine la plus lourde jamais pro­non­cée par une juri­dic­tion admi­nis­tra­tive contre l’État fran­çais.

 

Objectif ? Contraindre le gou­ver­ne­ment à prendre les mesures qui s’im­posent pour jugu­ler les niveaux de pol­lu­tion au dioxyde d’a­zote et aux par­ti­cules fines. Car, dans un cer­tain nombre de zones en France, dont Grenoble, la qua­lité de l’air est tou­jours pré­oc­cu­pante.

 

« Les valeurs limites de pol­lu­tion res­tent dépassées dans 9 zones en 2019 (dernière année pour laquelle le gou­ver­ne­ment a fourni au Conseil d’État des chiffres com­plets) : vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les par­ti­cules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les par­ti­cules fines », sou­ligne le Conseil d’État dans son arrêt rendu le 10 juillet 2020.

 

 

Bon point pour la vallée de l’Arve, pas pour Grenoble ou Lyon

 

« Le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve com­porte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pol­lu­tion de l’air et assure un res­pect des valeurs limites d’ici 2022. En revanche, les « feuilles de route » élaborées par le gou­ver­ne­ment pour les autres zones ne com­portent ni esti­ma­tion de l’amélioration de la qua­lité de l’air atten­due, ni précision sur les délais de réalisation de ces objec­tifs. »

 

Pollution dans la cuvette grenobloise : pour la première fois, les véhicules les polluants (immatriculés avant 1997) seront interdits de circulation dès samedi 10 décembre. Lundi, avec la persistance du pic de pollution, l'interdiction devrait être élargie. Crédit Patricia Cerinsek

La feuille de route tra­cée par le pré­fet dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air n’a­vait pas convaincu les élus métro­po­li­tains. Ni le Conseil d’État. © Patricia Cerinsek

 

L’arrêt fait suite à une déci­sion remon­tant au 12 juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint le gou­ver­ne­ment de mettre en œuvre des plans rela­tifs à la qua­lité de l’air. Des feuilles de route qui, comme dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise, n’ont pas atteint leurs objec­tifs. Ni convaincu les juges réunis en assem­blée du conten­tieux, la for­ma­tion la plus solen­nelle de la juri­dic­tion. Contrairement à Nicolas Hulot, en visite à Grenoble en 2018.

 

Quant à l’a­mende, dont le mon­tant pourra être révisé à la hausse comme à la baisse en fonc­tion des mesures mises en place, son pro­duit sera versé aux asso­cia­tions requé­rantes. « Mais aussi à des per­sonnes publiques dis­po­sant d’une auto­no­mie suf­fi­sante à l’égard de l’État et dont les mis­sions sont en rap­port avec la qua­lité de l’air ou à des per­sonnes privées à but non lucra­tif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine. »

 

Patricia Cerinsek

 

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Commentaires 8
  1. Même que le nou­veau ancien maire a repoussé de onze ans le res­pect du Plan de Protection de l’Atmosphère signé en 2014 alors qu’il accé­dait à la mai­rie.
    C’est la consé­quence des embou­teillages pol­luants qu’il a orga­ni­sés en masse avec un plan de cir­cu­la­tion volon­tai­re­ment absurde, chose qu’il conti­nue de faire notam­ment sur les quais.

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  2. Pas grave. Cette ville pour­rie par les gau­cho écolo est bou­chon­née ? Polluée ? Elle suf­foque ? On s’en fiche un peu, Tous ceux qui avaient du cer­veau sont déjà par­tis vivre en mon­tagne, et s’il viennent à Grenoble c’est pour la tra­ver­ser dans leurs 4×4. Je l’éviterais entiè­re­ment, mais par­fois c’est plus pra­tique de la tra­ver­ser, que prendre la rocade. Ceci dit, je serais par­fai­te­ment content avec un péage Urban, Mais là , les pas­tèques sont vrai­ment coin­cées parce que ils ne pour­ront pas ins­tau­rer la gra­tuité des péages urbains pour leur clien­tèle, dont ils seront obli­gés de taxer tout le monde de la façon iden­tique et ils se met­tront à dos pas mal de leurs élec­teurs 🙂

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  3. Euh mon cher Pierre vs faites erreur, atten­tion aux fausses infor­ma­tions, les énormes bou­chons aux­quelles nous sommes confron­tés depuis plus d’un an n’ont rien a voir avec l’ex­cel­lente poli­tique des trans­ports de la mai­rie mais sont prin­ci­pa­le­ment dus aux tra­vaux sur la rocade ini­tiés par area, l’é­tat le dépar­te­ment

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  4. @desintox, le blog de Mediapart dont vous citez un article est celui de Grenoble à Coeur, oppo­sant indé­fec­tible à tout ce que peut entre­prendre la Mairie de Piolle pour dimi­nuer la nombre de voi­tures, dimi­nuer notam­ment les SUV qui pèsent plus d’une tonne et trans­porte une per­sonne de 75 ou 80 kg. D’après « auto plus » une taxe pour­rait être ins­tau­rée. « Le plan­cher du malus serait fixé à une masse de 1.300kg pour les véhi­cules à moteur ther­mique et 1.700kg pour les élec­triques. Le mon­tant de la taxe serait pla­fonné à 10.000€. »

    Pourtant « Grenoble sur la deuxième place du podium en matière de lutte contre la pol­lu­tion »
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/environnement-grenoble-deuxieme-place-du-podium-matiere-lutte-contre-pollution-1761179.html

    Au risque de vous déplaire, c’est le gou­ver­ne­ment qui est sommé d’a­gir
    « Le Conseil d’Etat ordonne au gou­ver­ne­ment d’a­gir contre la pol­lu­tion de l’air dans huit villes et régions de France dont Grenoble »
    Mais pas seule­ment Grenoble, c’est l’ag­glo, donc la Métro qui doit « béné­fi­cier de l’ac­tion du gou­ver­ne­ment.
    « La métro­pole de Grenoble étend à par­tir du 2 février sa « zone à faibles émis­sions » (ZFE) à 27 com­munes, une pre­mière en France. Seuls les véhi­cules de mar­chan­dises les moins pol­luants pour­ront cir­cu­ler. »
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/pollution-air-grenoble-quatre-questions-comprendre-extension-zone-faibles-emissions-1781045.html
    Eh oui, Grenoble seule ne pourra pas lut­ter effi­ca­ce­ment contre la pol­lu­tion, notam­ment du dioxyde d’a­zote.

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  6. Grenoble se fait condam­ner sur le dioxyde d’a­zote , émis prin­ci­pa­le­ment par le tra­fic moto­risé. Et pas sur les par­ti­cules fines. Cela fera taire ceux qui pensent qu’on peut incon­si­dé­ré­ment aug­men­ter le tra­fic auto à l’ap­proche des agglo­mé­ra­tions ! Je dis bien « agglo­mé­ra­tions », car le pro­blème ne sau­rait se res­treindre au centre-ville de Grenoble. Maintenant, il faut déve­lop­per à fond les trans­port alter­na­tifs. Au bou­lot !

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    • [Modéré : pro­pos inju­rieux] Dans le docu­ment “ Conseil d’État, 10 juillet 2020, Pollution de l’air”, para­graph 11, on dit clai­re­ment que les deux pol­lueurs ( NO2 et PM10) a Lyon et Grenoble sont au-des­sus des limites auto­ri­sés

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  7. Grenoble pas­sée de la 10ème à la 4ème ville la plus embou­teillée de France depuis 2014, la pol­lu­tion n’a pas baissé et c’est même le contraire sur les axes de reports de cir­cu­la­tions et de nou­veaux bou­chons, ailleurs ça n’a pas baissé ou à la marge ; mal­gré toutes les infox et fake-news assé­nées par les pro­mo­teurs de CVCM / Chronovélo et leurs par­ti­sans poli­tiques, bien aidés par Atmo Rhône Alpes qui devraient s’abs­te­nir de faire de la poli­tique jus­te­ment !

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