FIL INFO – La feuille de route tracée dans l’agglomération grenobloise pour lutter contre la pollution de l’air n’a pas convaincu le Conseil d’État. Pas plus que celle de Lyon et de six autres zones en France. Résultat : la plus haute juridiction administrative a condamné le gouvernement français à 10 millions d’euros d’astreinte par semestre de retard dans la mise en place de mesures un tant soit peu efficaces.
En 2018, la feuille de route tracée par dans l’agglomération grenobloise avait convaincu Nicolas Hulot. Pas le Conseil d’État… © Patricia Cerinsek
Le Conseil d’État a condamné l’État français à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard dans la mise en place de mesures efficaces pour lutter contre la pollution de l’air. Soit plus de 54 000 euros par jour. C’est la peine la plus lourde jamais prononcée par une juridiction administrative contre l’État français.
Objectif ? Contraindre le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour juguler les niveaux de pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines. Car, dans un certain nombre de zones en France, dont Grenoble, la qualité de l’air est toujours préoccupante.
« Les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones en 2019 (dernière année pour laquelle le gouvernement a fourni au Conseil d’État des chiffres complets) : vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines », souligne le Conseil d’État dans son arrêt rendu le 10 juillet 2020.
Bon point pour la vallée de l’Arve, pas pour Grenoble ou Lyon
« Le plan élaboré en 2019 pour la vallée de l’Arve comporte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pollution de l’air et assure un respect des valeurs limites d’ici 2022. En revanche, les « feuilles de route » élaborées par le gouvernement pour les autres zones ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs. »
La feuille de route tracée par le préfet dans l’agglomération grenobloise pour lutter contre la pollution de l’air n’avait pas convaincu les élus métropolitains. Ni le Conseil d’État. © Patricia Cerinsek
L’arrêt fait suite à une décision remontant au 12 juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint le gouvernement de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air. Des feuilles de route qui, comme dans l’agglomération grenobloise, n’ont pas atteint leurs objectifs. Ni convaincu les juges réunis en assemblée du contentieux, la formation la plus solennelle de la juridiction. Contrairement à Nicolas Hulot, en visite à Grenoble en 2018.
Quant à l’amende, dont le montant pourra être révisé à la hausse comme à la baisse en fonction des mesures mises en place, son produit sera versé aux associations requérantes. « Mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine. »
Patricia Cerinsek
Même que le nouveau ancien maire a repoussé de onze ans le respect du Plan de Protection de l’Atmosphère signé en 2014 alors qu’il accédait à la mairie.
C’est la conséquence des embouteillages polluants qu’il a organisés en masse avec un plan de circulation volontairement absurde, chose qu’il continue de faire notamment sur les quais.
Pas grave. Cette ville pourrie par les gaucho écolo est bouchonnée ? Polluée ? Elle suffoque ? On s’en fiche un peu, Tous ceux qui avaient du cerveau sont déjà partis vivre en montagne, et s’il viennent à Grenoble c’est pour la traverser dans leurs 4×4. Je l’éviterais entièrement, mais parfois c’est plus pratique de la traverser, que prendre la rocade. Ceci dit, je serais parfaitement content avec un péage Urban, Mais là , les pastèques sont vraiment coincées parce que ils ne pourront pas instaurer la gratuité des péages urbains pour leur clientèle, dont ils seront obligés de taxer tout le monde de la façon identique et ils se mettront à dos pas mal de leurs électeurs 🙂
Euh mon cher Pierre vs faites erreur, attention aux fausses informations, les énormes bouchons auxquelles nous sommes confrontés depuis plus d’un an n’ont rien a voir avec l’excellente politique des transports de la mairie mais sont principalement dus aux travaux sur la rocade initiés par area, l’état le département
@desintox, le blog de Mediapart dont vous citez un article est celui de Grenoble à Coeur, opposant indéfectible à tout ce que peut entreprendre la Mairie de Piolle pour diminuer la nombre de voitures, diminuer notamment les SUV qui pèsent plus d’une tonne et transporte une personne de 75 ou 80 kg. D’après « auto plus » une taxe pourrait être instaurée. « Le plancher du malus serait fixé à une masse de 1.300kg pour les véhicules à moteur thermique et 1.700kg pour les électriques. Le montant de la taxe serait plafonné à 10.000€. »
Pourtant « Grenoble sur la deuxième place du podium en matière de lutte contre la pollution »
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/environnement-grenoble-deuxieme-place-du-podium-matiere-lutte-contre-pollution-1761179.html
Au risque de vous déplaire, c’est le gouvernement qui est sommé d’agir
« Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air dans huit villes et régions de France dont Grenoble »
Mais pas seulement Grenoble, c’est l’agglo, donc la Métro qui doit « bénéficier de l’action du gouvernement.
« La métropole de Grenoble étend à partir du 2 février sa « zone à faibles émissions » (ZFE) à 27 communes, une première en France. Seuls les véhicules de marchandises les moins polluants pourront circuler. »
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/pollution-air-grenoble-quatre-questions-comprendre-extension-zone-faibles-emissions-1781045.html
Eh oui, Grenoble seule ne pourra pas lutter efficacement contre la pollution, notamment du dioxyde d’azote.
Même que Grenoble est dernière de la classe en Auvergne Rhône Alpes.
https://blogs.mediapart.fr/grenoble-coeur/blog/010620/decrochage-grenoble-lanterne-rouge-contre-la-pollution
Grenoble se fait condamner sur le dioxyde d’azote , émis principalement par le trafic motorisé. Et pas sur les particules fines. Cela fera taire ceux qui pensent qu’on peut inconsidérément augmenter le trafic auto à l’approche des agglomérations ! Je dis bien « agglomérations », car le problème ne saurait se restreindre au centre-ville de Grenoble. Maintenant, il faut développer à fond les transport alternatifs. Au boulot !
[Modéré : propos injurieux] Dans le document “ Conseil d’État, 10 juillet 2020, Pollution de l’air”, paragraph 11, on dit clairement que les deux pollueurs ( NO2 et PM10) a Lyon et Grenoble sont au-dessus des limites autorisés
Grenoble passée de la 10ème à la 4ème ville la plus embouteillée de France depuis 2014, la pollution n’a pas baissé et c’est même le contraire sur les axes de reports de circulations et de nouveaux bouchons, ailleurs ça n’a pas baissé ou à la marge ; malgré toutes les infox et fake-news assénées par les promoteurs de CVCM / Chronovélo et leurs partisans politiques, bien aidés par Atmo Rhône Alpes qui devraient s’abstenir de faire de la politique justement !