EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision sur le recours déposé par des élus de l’opposition grenobloise contre la convention passée entre la Ville et l’association Les Ami.e.s du 38. Par une délibération votée en 2022, la municipalité avait prévu de racheter le site du 38, rue d’Alembert, à l’EPFL pour signer un bail de 40 ans avec ses occupants du centre social Tchoukar. La justice n’a pas retenu les arguments invoqués contre cette délibération.
Par un jugement en date du 1er octobre 2026, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours contre la délibération approuvant la convention conclue entre la Ville de Grenoble et l’association Les Ami.e.s du 38. Au cœur de celle-ci, l’occupation du 38, rue d’Alembert, surnommé Tchoukar 1Terme d’argot grenoblois qui signifie « génial », « plaisant » et qui provient du romani shukar « beau » ou « joli ».
Lors du conseil municipal du 7 février 2022, la municipalité avait en effet « acté la pérennisation du centre social Tchoukar 2Le nom alors donné au site par ses occupants. dans son implantation actuelle », en approuvant une convention avec ses occupants, au terme d’un processus long et (parfois) difficile.
Tribunal administratif de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Plus précisément, la Ville de Grenoble avait adopté une délibération comprenant le rachat du site occupé à l’Établissement public foncier local (EPFL) du Dauphiné, pour un montant de 332 432,36 euros, et la signature d’un bail emphytéotique3Bail immobilier de très longue durée qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire. d’une durée de 40 ans en faveur de l’association. Ceci contre une redevance annuelle de 3 967 euros, plus la réalisation de travaux d’un montant estimé à 460 000 euros. Le tout assorti « d’une clause de rencontre-pourparlers à partir de la 16e année ».
La délibération contestée devant le tribunal administratif
La délibération avait été votée sans les voix des oppositions, y compris celles des élus socialistes Hassen Bouzeghoub et Cécile Cenatiempo, aujourd’hui membres de la majorité. Mais aussi et surtout celles de conseillers municipaux d’opposition du groupe Société civile, mené par Alain Carignon.
Ce groupe ne s’était pas contenté de voter contre la délibération. Deux de ses membres, Brigitte Boer et Clément Chappet, l’avaient également attaquée devant la justice administrative quelques jours après son adoption, afin d’obtenir son annulation.
Le squat conventionné du 38 – Centre social Tchoukar, rue d’Alembert en 2023. © Manuel Pavard – Place Gre’net
L’argumentaire déployé ? Porté par l’avocat Thierry Aldeguer, aujourd’hui élu d’opposition au sein du groupe Réconcilier Grenoble, le recours contestait la régularité de la délibération au motif qu’elle n’aurait pas respecté le droit à l’information des conseillers municipaux et n’aurait pas fait l’objet d’une approbation de la part de la Métropole de Grenoble.
Les requérants estimaient en outre qu’elle était dépourvue d’intérêt communal, que les termes de ce contrat devaient être regardés comme une subvention déguisée, qu’ils caractériseraient une rupture d’égalité au détriment d’autres associations… et même que la délibération était entachée d’un « détournement de pouvoir ».
Le tribunal rejette le recours
Autant de points qui n’ont pas été retenus par les juges. Ces derniers ont considéré qu’au regard des éléments fournis aux élus en amont du conseil municipal, le défaut d’information ne pouvait être retenu. Quant à l’approbation de la Métropole ? Le tribunal administratif n’a pas retenu l’existence d’une obligation de consultation préalable de la Métropole pour réaliser l’acquisition du site concerné, et ceci sur la base d’un engagement pris en 2016 avec l’EPFL. Les deux arguments sont donc rejetés.
L’ancien groupe d’opposition de Grenoble Société civile, mené par Alain Carignon. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Concernant l’intérêt local, le jugement écarte l’argument en estimant que le 38, rue d’Alembert, « est complémentaire et partenaire du centre social Chorier-Berriat implanté dans le même quartier ». Écartée également, l’idée que le bail accordé à l’association constituerait une « subvention déguisée », faute « de démonstration étayée que les contreparties financières prévues par le bail emphytéotique seraient insuffisantes ». Enfin, « le détournement de pouvoir allégué n’est pas établi », tranchent les juges.
Le tribunal rejette donc in fine le recours et impose aux deux requérants de verser 1 000 euros à la Ville de Grenoble, et la même somme à l’EPFL, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
