Après huit ans de procédures, la justice a condamné une société iséroise et son pdg à 43 000€ d'amende et 6 mois de ferme pour pollution de l'environnement

Elle avait détruit une zone humide : la société Lafleur et son PDG condam­nés à 43 000 euros d’a­mende et 6 mois de pri­son ferme

Elle avait détruit une zone humide : la société Lafleur et son PDG condam­nés à 43 000 euros d’a­mende et 6 mois de pri­son ferme

EN BREF – En dix ans, la société Lafleur avait entre­posé, sur la com­mune de La Pierre en Isère, dans une zone clas­sée d’in­té­rêt éco­lo­gique, plus de 70 000 tonnes de maté­riaux. Après huit années de pro­cé­dures et moult plaintes et mises en demeure, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble a, le 6 mai, condamné l’en­tre­prise et son gérant à 43 000 euros d’a­mende et six mois de pri­son ferme. Un expert va être nommé afin d’é­va­luer le pré­ju­dice subi.

Accumulation de déchets sur le site de Lafleur, dans la commune de La Pierre. Crédit photo : commune de La Pierre.

Accumulation de déchets sur le site de Lafleur, sur la com­mune de La Pierre. © com­mune de La Pierre.

La société Lafleur, basée à Eybens en Isère, a été condam­née, lundi 6 mai, par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble à 43 000 euros d’a­mende. Son gérant écope, lui, d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sur­sis ainsi que d’une inter­dic­tion d’exer­cer pen­dant cinq ans pour avoir pol­lué et détruit une zone humide en Isère*.

En dix ans, l’en­tre­prise avait déposé 74 000 tonnes de maté­riaux divers dans une ancienne gra­vière de la com­mune de La Pierre, clas­sée « zone natu­relle d’intérêt éco­lo­gique, fau­nis­tique et floristique ».

Après huit années de pro­cé­dures, les par­ties civiles** ont éga­le­ment obtenu 149 000 euros de pro­vi­sion sur dom­mages-inté­rêts et la nomi­na­tion d’un expert afin d’évaluer l’étendue du dom­mage envi­ron­ne­men­tal et du pré­ju­dice subi. Expert qui devrait rendre ses conclu­sions le 2 décembre prochain.

Les pro­cé­dures se mul­ti­pliaient depuis 2011

C’est en 2010 que la société Lafleur arrive sur la com­mune de La Pierre, contre l’avis du conseil muni­ci­pal d’alors mais avec l’aval de la pré­fec­ture qui auto­rise son installation.

L'étang Manon, à proximité de la carrière de Lafleur. Crédit photo : Blog La pêche passionnément.

L’étang Manon, à proxi­mité de la car­rière de Lafleur. © Blog La pêche passionnément.

Le site choisi par l’entreprise est une car­rière de pierres sépa­rée de l’Isère par une ving­taine de mètres à peine. De l’autre côté, se trouve l’étang Manon.

Spécialisée dans l’exploitation de gra­vières et sablières et l’extraction d’argiles et de kao­lin, l’en­tre­prise Lafleur qui sur son site pré­tend « être sen­sible aux valeurs envi­ron­ne­men­tales » et se pré­oc­cu­per gran­de­ment du recy­clage des déchets de maté­riaux, verra dès lors défi­ler les procédures.

Plaintes, amendes et mises en demeure se mul­ti­plient jus­qu’à un arrêté pré­fec­to­ral ordon­nant en 2015 la sup­pres­sion des ins­tal­la­tions et la ces­sa­tion des acti­vi­tés. En 2013, l’en­tre­prise a ainsi été condam­née à 4 000 euros d’a­mende, et 1 500 de dom­mages et inté­rêts à ver­ser à la Frapna, pour des tra­vaux d’af­fouille­ment en infrac­tion avec le code de l’urbanisme.

Lundi, la société Lafleur avait au final à répondre d’une ving­taine de délits liés à l’environnement et à l’urbanisme.

La Frapna en appelle à la remise en état du site

« Plus de 48 000 m3 de déchets et de maté­riaux, sto­ckés sur une sur­face de 13 000 m2, avec des hau­teurs de rem­blai allant de 2 à 4 mètres, ont assé­ché la zone humide et for­te­ment per­turbé le fonc­tion­ne­ment de la zone d’expansion des crues, ce qui peut avoir des consé­quences sur la sécu­rité des biens et des per­sonnes », sou­ligne la Frapna Isère, une des par­ties civiles du procès.

« Ce bou­le­ver­se­ment de la plaine allu­viale de l’Isère com­pro­met toutes ses fonc­tion­na­li­tés, sto­ckage et puri­fi­ca­tion des eaux, régu­la­tion des débits, etc, et menace la bio­di­ver­sité qu’elle abrite », pour­suit l’as­so­cia­tion qui en appelle désor­mais à la remise en état du site le plus rapi­de­ment pos­sible. Avec une ques­tion en sus­pend : l’en­tre­prise aura-t-elle les moyens de payer la dépol­lu­tion géné­rée depuis des années ?

Patricia Cerinsek

* Le par­quet avait requis dix-huit mois d’emprisonnement ferme et 16 500 euros d’a­mende à l’en­contre du gérant et 57 500 euros d’a­mende à l’en­contre de la société, assor­tie d’une remise en état des lieux dans un délai de six mois avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.

** Les com­munes de La Pierre et Champ-près-Froges, le Département de l’Isère, l’Unicem (union natio­nale des indus­tries de car­rière et maté­riaux), la Frapna (deve­nue depuis FNE-Aura), la fédé­ra­tion de pêche de l’Isère et le Symbi (syn­di­cat mixte des bas­sins hydrau­liques de l’Isère)

Patricia Cerinsek

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