REPORTAGE VIDÉO – Les avocats du barreau de Grenoble en grève ce mercredi 12 décembre ont manifesté dans les rues de Grenoble pour protester contre la « déshumanisation de la justice ». La raison de cette « colère noire » ? Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice porté par la Garde des sceaux Nicole Belloubet. Une nouvelle organisation judiciaire estimée « illisible et éloignée du citoyen ». Après avoir été reçus par le préfet de l’Isère, les avocats ont décidé de prolonger leur mouvement jusqu’au 14 décembre.
© Joël Kermabon – Place Gre’net
« Nous voulons une justice pour tous, avec tous et partout ! » C’est par cette revendication forte que David Roguet, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Grenoble a conclu son intervention prononcée sur le parvis du palais de justice de Grenoble, ce mercredi 12 décembre en milieu de matinée.
Devant lui, près de 150 avocats grenoblois en grève se pressent en costume d’audience, arborant pour certains une cravate rouge en signe de colère. Ça et là, certains de ses confrères brandissent des pancartes. « Des juges et des greffiers, pas des claviers ! Retrait de la réforme ! » ou « Belloubet, sinistre de la justice », peut-on lire sur certaines d’entre elles.
Les avocats du barreau grenoblois soutenus par les syndicats de magistrats ont décidé, en assemblée générale, de faire de ce 12 décembre une journée « justice morte ». Une bronca du monde judiciaire durant laquelle a été observée une grève totale des audiences, tandis que tous les dossiers ont fait l’objet de demandes de renvois. Les avocats protestent contre le projet de réforme porté par Nicole Belloubet, la Garde des sceaux. Ils estiment que celui-ci « déshumanise » la justice et « réduit le droit du justiciable à être défendu ».
La « colère noire » des avocats du barreau de Grenoble
Après une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg suivie du discours du bâtonnier, les avocats ont manifesté en cortège jusqu’à la préfecture de l’Isère. Le tout en entonnant des chants de Noël adaptés à la « colère noire » qui les animait. Retour en images sur le déroulé de cette manifestation, à l’issue de laquelle une délégation a été reçue par le préfet.
« On a cru qu’on avait un peu gagné »
« Ce que l’ensemble des avocats français critique aujourd’hui c’est ce projet de loi de réforme dont on nous dit qu’elle est du XXIe siècle. Ce projet de loi est, à bien des égards, une régression insupportable », dénonce le bâtonnier David Roguet. Qui fustige la forme autant que la méthode employée par le gouvernement dans la genèse du projet de réforme.
© Joël Kermabon – Place Gre’net
« Le gouvernement a court-circuité tous les processus normaux de concertation alors que nous nous étions tous mobilisés pour la discussion et que des engagements avaient été pris », rappelle-t-il. Las, le bâtonnier regrette l’optimisme du moment. C’était, en effet, sans compter sur les arcanes du processus parlementaire.
« On a cru qu’on avait un peu gagné, et puis le projet est arrivé sur les bancs de l’Assemblée nationale et, par le jeu d’amendements téléguidés par le gouvernement, on a foulé aux pieds l’ensemble des engagements qui avaient été pris », déplore David Roguet. Qui voit dans cette attitude du gouvernement une certaine forme de « mépris du travail accompli par l’ensemble des personnels de la justice ».
« Cette réforme, c’est moins, beaucoup moins de juges »
Sur le fond, David Roguet n’est guère plus tendre. Et dénonce « un glissement ahurissant de la procédure pénale entre les mains du parquet et des enquêteurs ». Ce, au mépris des droits de la défense et au mépris des juges, estime-t-il. « N’oublions pas que les juges du siège, par leur indépendance, sont les gardiens des droits et des libertés fondamentaux », appuie-t-il encore.
Le bâtonnier dénonce également une procédure pénale qui fait la part belle au juge unique, que ce soit en première instance ou devant les cours d’appel. De quoi l’inquiéter. « Cette réforme, c’est moins, beaucoup moins de juges », souligne avec insistance David Roguet.
© Joël Kermabon – Place Gre’net
« Et puis, il y a les aberrations, enchaîne-t-il. Au moins deux : la procédure de comparution différée qui permettrait de ne pas ouvrir une instruction judiciaire – une aberration juridique –, et un tribunal criminel départemental qui sonnerait le glas de la Cour d’assises, avec la fin de l’oralité des débats et des jurys populaires », s’inquiète David Roguet.
Le bâtonnier n’oublie pas, bien qu’on en parle un peu moins, les changement apportés à la procédure civile, notamment à travers sa numérisation. « On la théorise, on l’industrialise, notamment à travers des opérateurs privés, parce qu’elle coûte cher et par manque de moyens, pour la désengorger », explique-t-il. Une mauvaise idée, selon l’avocat. « Certes, elle ne coûtera pas cher mais elle sera payante pour le petit justiciable ! », ne manque pas de relever l’avocat.
Le maillage territorial de la justice « détricoté » par un vote « en catimini »
Enfin, David Roguet rappelle, non sans amertume, que la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance « a été votée en catimini par l’Assemblée nationale ». Pour lui, c’est le maillage territorial de la justice qui a été ainsi « détricoté ». Or ce projet de loi de réforme a été voté « avec seulement cinq voix de différence en première lecture » dans la nuit du 11 au 12 décembre, s’indigne le bâtonnier. La preuve, selon lui, du manque de considération des députés pour un projet de loi d’importance auquel tout justiciable peut être un jour confronté.
Les avocats en cercle devant la préfecture autour du bassin de la place de Verdun. © Joël Kermabon – Place Gre’net
À l’issue de la manifestation, une délégation a apporté toutes ces revendications au préfet de l’Isère. Lequel en a pris bonne note et a assuré la transmettre à la ministre de la Justice.
En attendant, dès la sortie de la délégation de la préfecture, les avocats grenoblois ont décidé à mains levées de reconduire leur mouvement ces jeudi 13 et vendredi 14 novembre.
Joël Kermabon
