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Journées « justice morte » et manifestation : les avocats grenoblois contre la « déshumanisation de la justice »

Journées « justice morte » et manifestation : les avocats grenoblois contre la « déshumanisation de la justice »

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REPORTAGE VIDÉO – Les avocats du barreau de Grenoble en grève ce mercredi 12 décembre ont manifesté dans les rues de Grenoble pour protester contre la « déshumanisation de la justice ». La raison de cette « colère noire » ? Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice porté par la Garde des sceaux Nicole Belloubet. Une nouvelle organisation judiciaire estimée « illisible et éloignée du citoyen ». Après avoir été reçus par le préfet de l’Isère, les avocats ont décidé de prolonger leur mouvement jusqu’au 14 décembre.

 

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

« Nous vou­lons une jus­tice pour tous, avec tous et par­tout ! » C’est par cette reven­di­ca­tion forte que David Roguet, le bâton­nier de l’Ordre des avo­cats de Grenoble a conclu son inter­ven­tion pro­non­cée sur le par­vis du palais de jus­tice de Grenoble, ce mer­credi 12 décembre en milieu de matinée.

 

Devant lui, près de 150 avo­cats gre­no­blois en grève se pressent en cos­tume d’au­dience, arbo­rant pour cer­tains une cra­vate rouge en signe de colère. Ça et là, cer­tains de ses confrères bran­dissent des pan­cartes. « Des juges et des gref­fiers, pas des cla­viers ! Retrait de la réforme ! » ou « Belloubet, sinistre de la jus­tice », peut-on lire sur cer­taines d’entre elles.

 

Les avo­cats du bar­reau gre­no­blois sou­te­nus par les syn­di­cats de magis­trats ont décidé, en assem­blée géné­rale, de faire de ce 12 décembre une jour­née « jus­tice morte ». Une bronca du monde judi­ciaire durant laquelle a été obser­vée une grève totale des audiences, tan­dis que tous les dos­siers ont fait l’ob­jet de demandes de ren­vois. Les avo­cats pro­testent contre le pro­jet de réforme porté par Nicole Belloubet, la Garde des sceaux. Ils estiment que celui-ci « déshu­ma­nise » la jus­tice et « réduit le droit du jus­ti­ciable à être défendu ».

 

 

La « colère noire » des avocats du barreau de Grenoble

 

Après une minute de silence en mémoire des vic­times de l’atten­tat de Strasbourg sui­vie du dis­cours du bâton­nier, les avo­cats ont mani­festé en cor­tège jus­qu’à la pré­fec­ture de l’Isère. Le tout en enton­nant des chants de Noël adap­tés à la « colère noire » qui les ani­mait. Retour en images sur le déroulé de cette mani­fes­ta­tion, à l’is­sue de laquelle une délé­ga­tion a été reçue par le préfet.

 

 

« On a cru qu’on avait un peu gagné »

 

« Ce que l’en­semble des avo­cats fran­çais cri­tique aujourd’­hui c’est ce pro­jet de loi de réforme dont on nous dit qu’elle est du XXIe siècle. Ce pro­jet de loi est, à bien des égards, une régres­sion insup­por­table », dénonce le bâton­nier David Roguet. Qui fus­tige la forme autant que la méthode employée par le gou­ver­ne­ment dans la genèse du pro­jet de réforme.

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

« Le gou­ver­ne­ment a court-cir­cuité tous les pro­ces­sus nor­maux de concer­ta­tion alors que nous nous étions tous mobi­li­sés pour la dis­cus­sion et que des enga­ge­ments avaient été pris », rap­pelle-t-il. Las, le bâton­nier regrette l’op­ti­misme du moment. C’était, en effet, sans comp­ter sur les arcanes du pro­ces­sus parlementaire.

 

« On a cru qu’on avait un peu gagné, et puis le pro­jet est arrivé sur les bancs de l’Assemblée natio­nale et, par le jeu d’a­men­de­ments télé­gui­dés par le gou­ver­ne­ment, on a foulé aux pieds l’en­semble des enga­ge­ments qui avaient été pris », déplore David Roguet. Qui voit dans cette atti­tude du gou­ver­ne­ment une cer­taine forme de « mépris du tra­vail accom­pli par l’en­semble des per­son­nels de la jus­tice ».

 

« Cette réforme, c’est moins, beaucoup moins de juges »

 

Sur le fond, David Roguet n’est guère plus tendre. Et dénonce « un glis­se­ment ahu­ris­sant de la pro­cé­dure pénale entre les mains du par­quet et des enquê­teurs ». Ce, au mépris des droits de la défense et au mépris des juges, estime-t-il. « N’oublions pas que les juges du siège, par leur indé­pen­dance, sont les gar­diens des droits et des liber­tés fon­da­men­taux », appuie-t-il encore.

 

Le bâton­nier dénonce éga­le­ment une pro­cé­dure pénale qui fait la part belle au juge unique, que ce soit en pre­mière ins­tance ou devant les cours d’ap­pel. De quoi l’in­quié­ter. « Cette réforme, c’est moins, beau­coup moins de juges », sou­ligne avec insis­tance David Roguet.

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

 

« Et puis, il y a les aber­ra­tions, enchaîne-t-il. Au moins deux : la pro­cé­dure de com­pa­ru­tion dif­fé­rée qui per­met­trait de ne pas ouvrir une ins­truc­tion judi­ciaire – une aber­ra­tion juri­dique –, et un tri­bu­nal cri­mi­nel dépar­te­men­tal qui son­ne­rait le glas de la Cour d’as­sises, avec la fin de l’o­ra­lité des débats et des jurys popu­laires », s’in­quiète David Roguet.

 

Le bâton­nier n’ou­blie pas, bien qu’on en parle un peu moins, les chan­ge­ment appor­tés à la pro­cé­dure civile, notam­ment à tra­vers sa numé­ri­sa­tion. « On la théo­rise, on l’in­dus­tria­lise, notam­ment à tra­vers des opé­ra­teurs pri­vés, parce qu’elle coûte cher et par manque de moyens, pour la désen­gor­ger », explique-t-il. Une mau­vaise idée, selon l’a­vo­cat. « Certes, elle ne coû­tera pas cher mais elle sera payante pour le petit jus­ti­ciable ! », ne manque pas de rele­ver l’avocat.

 

 

Le maillage territorial de la justice « détricoté » par un vote « en catimini »

 

Enfin, David Roguet rap­pelle, non sans amer­tume, que la fusion des tri­bu­naux d’ins­tance et de grande ins­tance « a été votée en cati­mini par l’Assemblée natio­nale ». Pour lui, c’est le maillage ter­ri­to­rial de la jus­tice qui a été ainsi « détri­coté ». Or ce pro­jet de loi de réforme a été voté « avec seule­ment cinq voix de dif­fé­rence en pre­mière lec­ture » dans la nuit du 11 au 12 décembre, s’in­digne le bâton­nier. La preuve, selon lui, du manque de consi­dé­ra­tion des dépu­tés pour un pro­jet de loi d’im­por­tance auquel tout jus­ti­ciable peut être un jour confronté.

 

Les avocats forment un grand cercle devant la préfecture autour du bassin de la place de Verdun. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Les avo­cats en cercle devant la pré­fec­ture autour du bas­sin de la place de Verdun. © Joël Kermabon – Place Gre’net

À l’is­sue de la mani­fes­ta­tion, une délé­ga­tion a apporté toutes ces reven­di­ca­tions au pré­fet de l’Isère. Lequel en a pris bonne note et a assuré la trans­mettre à la ministre de la Justice.

 

En atten­dant, dès la sor­tie de la délé­ga­tion de la pré­fec­ture, les avo­cats gre­no­blois ont décidé à mains levées de recon­duire leur mou­ve­ment ces jeudi 13 et ven­dredi 14 novembre.

 

Joël Kermabon

 

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