“Justice morte” le 22 novembre à Grenoble : la réforme de la justice contestée par les avocats

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FIL INFO – Remonté contre le projet de réforme de la justice, le conseil de l’ordre des avocats de Grenoble appelle à une journée « justice morte » ce jeudi 22 novembre. Pour les avocats, le texte et ses amendements, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, sacrifient les droits de la défense.

 

 

Remontés contre le projet de réforme de la justice, le conseil de l'ordre des avocats de Grenoble appelle à une journée "justice morte" le 22 novembre.Une salle d'audience emplie de robes noires. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Avocats lors du pro­cès Ripert. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La loi de pro­gram­ma­tion de la jus­tice, dont l’exa­men à l’Assemblée natio­nale a débuté ce 19 novembre, n’est pas du goût des avo­cats. Qui le font savoir. Dans une motion adop­tée ce même jour, le conseil de l’ordre de Grenoble a décidé de faire de la jour­née du jeudi 22 novembre une jour­née « jus­tice morte ». Toutes les audiences seront donc ren­voyées.

 

« Cette mobi­li­sa­tion natio­nale est la réponse néces­saire aux condi­tions dans les­quelles est exa­miné le pro­jet de loi de pro­gram­ma­tion de la jus­tice », explique le conseil de l’ordre dans un com­mu­ni­qué.

 

 

« Ce texte et ses amendements sacrifient les droits de la défense » estiment les avocats

 

Le pro­jet de loi, pro­grammé de 2019 à 2022 – pro­messe de cam­pagne d’Emmanuel Macron – pré­voit une hausse du bud­get de 24 % en cinq ans. Et notam­ment la créa­tion de plus de 6 500 emplois, la construc­tion de 7 000 nou­velles places de pri­son et le lan­ce­ment de 8 000 autres, ainsi que la créa­tion de vingt centres édu­ca­tifs fer­més pour mineurs.

 

La ministre de la Justice Nicole Belloubet au palais de jus­tice de Grenoble en octobre 2017 © Joël Kermabon

Mais le texte sou­mis au par­le­ment pré­voit aussi une réforme des pro­cé­dures civile et pénales comme des sanc­tions pénales. Des évo­lu­tions que ne voient pas d’un très bon œil les avo­cats.

 

Pour le conseil de l’ordre de Grenoble, « ce texte et ses amen­de­ments sacri­fient les droits de la défense ».

 

Les avo­cats contestent notam­ment, à tra­vers cette jour­née « jus­tice morte », la garde à vue noti­fiée ora­le­ment. La déma­té­ria­li­sa­tion de la pro­cé­dure pénale rend en outre, selon eux, « impos­sible le contrôle de la régu­la­rité de la pro­cé­dure » ; enfin, ils déplorent que « l’en­ca­dre­ment des plate-formes pri­vées de réso­lu­tion amiable des litiges [soit] aban­donné au pro­fit de la cer­ti­fi­ca­tion d’ac­teurs pri­vés ».

 

Une chose est sure, cette réforme de la jus­tice est menée tam­bour bat­tant. Une soixan­taine d’ar­ticles et plus de 1 500 amen­de­ments doivent être exa­mi­nés et votés par les dépu­tés en moins de trois jours, après avoir été pré­sen­tés qua­rante-huit heures avant leur adop­tion, « confis­quant ainsi le débat démo­cra­tique et la néces­saire consul­ta­tion des inter­ve­nants judi­ciaires », pointent les avo­cats.

 

PC

 

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