FIL INFO – Remonté contre le projet de réforme de la justice, le conseil de l’ordre des avocats de Grenoble appelle à une journée « justice morte » ce jeudi 22 novembre. Pour les avocats, le texte et ses amendements, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, sacrifient les droits de la défense.
Avocats lors du procès Ripert. © Joël Kermabon – Place Gre’net
La loi de programmation de la justice, dont l’examen à l’Assemblée nationale a débuté ce 19 novembre, n’est pas du goût des avocats. Qui le font savoir. Dans une motion adoptée ce même jour, le conseil de l’ordre de Grenoble a décidé de faire de la journée du jeudi 22 novembre une journée « justice morte ». Toutes les audiences seront donc renvoyées.
« Cette mobilisation nationale est la réponse nécessaire aux conditions dans lesquelles est examiné le projet de loi de programmation de la justice », explique le conseil de l’ordre dans un communiqué.
« Ce texte et ses amendements sacrifient les droits de la défense » estiment les avocats
Le projet de loi, programmé de 2019 à 2022 – promesse de campagne d’Emmanuel Macron – prévoit une hausse du budget de 24 % en cinq ans. Et notamment la création de plus de 6 500 emplois, la construction de 7 000 nouvelles places de prison et le lancement de 8 000 autres, ainsi que la création de vingt centres éducatifs fermés pour mineurs.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet au palais de justice de Grenoble en octobre 2017 © Joël Kermabon
Mais le texte soumis au parlement prévoit aussi une réforme des procédures civile et pénales comme des sanctions pénales. Des évolutions que ne voient pas d’un très bon œil les avocats.
Pour le conseil de l’ordre de Grenoble, « ce texte et ses amendements sacrifient les droits de la défense ».
Les avocats contestent notamment, à travers cette journée « justice morte », la garde à vue notifiée oralement. La dématérialisation de la procédure pénale rend en outre, selon eux, « impossible le contrôle de la régularité de la procédure » ; enfin, ils déplorent que « l’encadrement des plate-formes privées de résolution amiable des litiges [soit] abandonné au profit de la certification d’acteurs privés ».
Une chose est sure, cette réforme de la justice est menée tambour battant. Une soixantaine d’articles et plus de 1 500 amendements doivent être examinés et votés par les députés en moins de trois jours, après avoir été présentés quarante-huit heures avant leur adoption, « confisquant ainsi le débat démocratique et la nécessaire consultation des intervenants judiciaires », pointent les avocats.
PC
