Nicole Belloubet, garde des Sceaux : « Il n’y aura pas de fermeture de lieux de justice »

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FOCUS – Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, était à Grenoble ce lundi 23 octobre. Après un passage à la Maison de l’avocat, la ministre s’est rendue au palais de justice pour découvrir le Service d’accueil unique du justiciable, puis échanger sur le “traitement du temps réel”. L’occasion de s’exprimer sur plusieurs sujets chauds dont le manque de magistrats au parquet de Grenoble, le risque de désertification judiciaire, le manque d’indépendance du parquet ou bien encore le débat sur le cannabis.

 

 

Échanges avec une des fonctionnaires du SAUJ. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Échanges avec une des fonc­tion­naires du SAUJ. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Après Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supé­rieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Agnès Buzyn, ministre de la Santé, c’é­tait au tour de Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, de se rendre en Isère ces 22 et 23 octobre.

 

A peine arri­vée, dimanche soir, la ministre a été l’in­vi­tée d’hon­neur d’une soi­rée dédiée à la lutte contre le racisme, l’an­ti­sé­mi­tisme et pour la paix, orga­ni­sée à l’oc­ca­sion du 15e dîner du Crif Grenoble-Dauphiné au World Trade Center de Grenoble.

 

Reçue à la Maison de l’a­vo­cat, ce lundi 23 octobre dans la mati­née, Nicole Belloubet a échangé avec le bâton­nier, Wilfried Samba-Sambeligue, et des membres du bar­reau, avant de se rendre au palais de jus­tice, où lui a été pré­senté le Service d’accueil unique du jus­ti­ciable (SAUJ). Après un temps d’é­change avec des magis­trats et des fonc­tion­naires de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire gre­no­bloise sur le “trai­te­ment du temps réel” (TTR), la ministre de la Justice a alors pris le temps de répondre à quelques ques­tions tous azi­muts.

 

 

« Nous allons créer 1 000 emplois supplémentaires en 2018 »

 

 

« Je suis ici parce que je sou­haite me rendre dans l’en­semble des juri­dic­tions fran­çaises et des éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires. Mais aussi parce que je viens de lan­cer les grands chan­tiers de la jus­tice », a expli­qué Nicole Belloubet, esti­mant que ces visites, dont celle de Grenoble, enri­chi­ront sa réflexion.

 

Le plan d’ac­tion, pré­senté le 6 octobre der­nier au palais de jus­tice de Nantes, com­prend cinq grands thèmes : la trans­for­ma­tion numé­rique, l’amélioration et la sim­pli­fi­ca­tion de la pro­cé­dure pénale et de la pro­cé­dure civile, l’adaptation de l’organisation ter­ri­to­riale ainsi que le sens et l’efficacité des peines.

 

Visite du palais de justice. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Visite du palais de jus­tice. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Mais ce sont sur des consi­dé­ra­tions plus locales que la ministre a eu à s’ex­pri­mer. Notamment sur le manque cruel de magis­trats au par­quet de Grenoble dont le pro­cu­reur de la République s’est à maintes reprises fait l’é­cho.

Cette situa­tion évo­luera-t-elle en 2018 ?

 

« En 2018, le bud­get de la jus­tice va aug­men­ter. Nous allons créer 1 000 emplois sup­plé­men­taires dont des emplois de magis­trats […] J’espère amé­lio­rer la situa­tion au par­quet de Grenoble », a annoncé la ministre de la Justice. Qui, si elle assure avoir conscience de cette situa­tion dif­fi­cile, n’en constate pas moins « qu’il y a par­fois une dif­fi­culté à atti­rer les magis­trats vers la fonc­tion de par­que­tier ».

 

Lors de la pré­sen­ta­tion du Service d’accueil unique du jus­ti­ciable – en cours d’ins­tal­la­tion dans d’autres juri­dic­tions – les inter­lo­cu­teurs avec les­quels la ministre s’est entre­te­nue ont évo­qué des manques de moyens et de locaux. Dès lors, quels remèdes à cet état de fait ?

 

Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ). © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le ser­vice d’accueil unique du jus­ti­ciable (SAUJ). © Joël Kermabon – Place Gre’net

Outre l’aug­men­ta­tion du bud­get de la jus­tice, Nicole Belloubet a pro­mis que « les tra­vaux indis­pen­sables ser[aie]nt pro­gram­més dans le temps en don­nant la prio­rité aux SAUJ ». L’occasion pour la garde des Sceaux d’af­fir­mer son « obses­sion et sa volonté que la jus­tice soit plus claire, plus lisible et plus acces­sible pour le jus­ti­ciable ».

 

« Dans ce cadre-là, je vais mul­ti­plier les SAUJ qui sup­posent des gens com­pé­tents pour répondre, des lieux adap­tés… C’est ce à quoi réflé­chit la juri­dic­tion de Grenoble et nous les encou­ra­ge­rons et les accom­pa­gne­rons dans ce sens », a déclaré Nicole Belloubet.

 

 

« Il n’y aura aucune fermeture de lieux de justice »

 

 

Autre point abordé : la numé­ri­sa­tion de la jus­tice, l’un des points clefs des pro­messes de cam­pagne d’Emmanuel Macron, le pré­sident de la République. Où en est-on ? « Je sou­haite vrai­ment que nous accé­lé­rions le pro­ces­sus de numé­ri­sa­tion […] Nous avons des cré­dits pour l’ac­cé­lé­rer et faire en sorte que les jus­ti­ciables puissent avoir accès direc­te­ment sur la pla­te­forme justice.fr au suivi de leurs pro­cé­dures, à l’aide juri­dic­tion­nelle… Nous sou­hai­tons vrai­ment faire un effort puis­sant dans ce domaine », a pro­mis Nicole Belloubet.

 

Visite au pas de charge du palais de justice. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Visite au pas de charge du palais de jus­tice. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Récemment, plu­sieurs bar­reaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes se sont émus des consé­quences de la refonte de la carte judi­ciaire. Notamment la sup­pres­sion de nom­breuses cours d’appel dont celle de Chambéry.

 

Quid de la déser­ti­fi­ca­tion judi­ciaire ? « Je ne peux pas à la fois vous dire que la jus­tice doit être proche du jus­ti­ciable, claire et visible pour lui, et vous dire que nous allons fer­mer des lieux de jus­tice », répond Nicole Belloubet.

 

Qui, bien qu’elle assure qu’il n’y aura aucune fer­me­ture de lieux de jus­tice, pousse quand même la pous­sière sous le tapis. « Il est cer­tain en revanche que la numé­ri­sa­tion, la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures auront évi­dem­ment des inci­dences dont nous devrons mesu­rer l’im­pact […] Nous ne pour­rons pas en faire l’é­co­no­mie », explique-t-elle, éva­sive.

 

 

« Je suis professeur de droit public, je connaissais peu le monde de la magistrature »

 

 

« Je ne connais­sais pas les magis­trats, c’est un monde que je découvre. Je découvre aussi une envie que les choses évo­luent, une volonté de chan­ge­ment qui me frappe », avait déclaré Nicole Belloubet le 7 octobre der­nier lors d’une inter­view accor­dée au JDD. Un entre­tien où la ministre de la Justice détaillait ses cinq pro­jets de réforme de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire. Les connaît-elle mieux désor­mais ? La concer­ta­tion est-elle lan­cée et va-t-elle fonc­tion­ner ?

 

Nicole Belloubet, ministre de la Justice. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Nicole Belloubet, ministre de la Justice. © Joël Kermabon

« Je suis pro­fes­seur de droit public et je connais­sais assez peu le monde de la magis­tra­ture. Toutes les visites que je fais et les dia­logues que je construis avec les magis­trats du siège et du par­quet me donnent une connais­sance un peu plus intime de ce monde », confesse la garde des Sceaux.

 

La ministre se veut ras­su­rante. « Nous lan­çons autour des cinq chan­tiers de la jus­tice une concer­ta­tion extrê­me­ment étroite, non seule­ment avec les magis­trats mais aussi avec l’en­semble des pro­fes­sions du droit et les élus », assure-t-elle.

 

Quant au ser­pent de mer de l’in­dé­pen­dance du par­quet vis-à-vis du pou­voir exé­cu­tif, Nicole Belloubet confirme qu’une révi­sion de la Constitution va être enga­gée. « L’un des volets de cette réforme consti­tu­tion­nelle por­tera sur l’in­dé­pen­dance de la jus­tice et donc sur l’é­vo­lu­tion du sta­tut du par­quet, notam­ment sur la nomi­na­tion […] Je por­te­rai ça devant le Parlement », pré­cise la ministre.

 

Le calen­drier ? « Nous sou­hai­te­rions pou­voir dépo­ser un pro­jet de révi­sion consti­tu­tion­nelle au début du prin­temps devant les chambres pour un congrès, si les choses se passent bien, l’été », espère Nicole Belloubet.

 

 

Sur le cannabis : « Nous évoluerons, c’est certain ! »

 

 

Concernant les décla­ra­tions de Jean-Yves Coquillat, pro­cu­reur de la République de Grenoble, au sujet de la ville « pour­rie et gan­gre­née par le tra­fic de drogue » et sa pro­po­si­tion d’ou­vrir le débat sur le can­na­bis – sans for­cé­ment le léga­li­ser ?

 

Jean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Jean-Yves Coquillat, pro­cu­reur de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Nicole Belloubet confirme :

« Ma posi­tion est conforme à ce qu’a dit le pro­cu­reur. Nous dis­cu­tons de la manière dont nous pou­vons aller vers une ver­ba­li­sa­tion des infrac­tions de consom­ma­tion du can­na­bis. Nous n’en sommes qu’au stade de la réflexion et nous allons voir com­ment tout cela peut se concré­ti­ser », a exposé la garde des Sceaux.

 

Et celle-ci de sou­li­gner qu’une mis­sion par­le­men­taire est en cours sur ce sujet et devrait rendre très pro­chai­ne­ment ses conclu­sions. « Mais nous évo­lue­rons, c’est cer­tain ! », a conclu Nicole Belloubet.

 

Joël Kermabon

 

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Commentaires 1
  1. C’est pas ce qui était ini­tia­le­ment prévu pour­tant, la réforme de la carte judi­caire pré­voyait la fer­me­ture de pas de cours d’ap­pel. Ah mais atten­tion, un “lieu de jus­tice », c’est un pas une cour, c’est pas un tri­bu­nal, c’est comme pour les biblio­thèques quoi, c’est un lieu

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