FIL INFO – Le Conseil d’État se penche ce 7 novembre sur le sort du Center parcs de Roybon. Pierre & Vacances s’était pourvu en cassation après la décision de la cour administrative d’appel de Lyon d’annuler le projet de village vacances en Isère au titre de la loi sur l’eau et notamment de l’insuffisance des mesures compensatoires après la destruction de dizaines d’hectares de zones humides.
Manifestation des anti-Center parcs lors du démarrage des travaux dans le bois de Chambarans. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr
Le pourvoi de Pierre & Vacances à l’encontre de la décision de la cour administrative d’appel d’annuler le projet de Center parcs à Roybon au titre de la loi sur l’eau sera examiné par le Conseil d’État ce 7 novembre.
Le 16 décembre 2016, la cour d’appel de Lyon, saisie par plusieurs associations, avait annulé l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant le projet porté par le groupe Pierre & Vacances ainsi que les travaux d’assainissement pour n’autoriser le projet qu’à déroger aux espèces protégées. En cause, l’insuffisance des mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de dizaines d’hectares de zones humides, près de quatre-vingt pour le promoteur immobilier, entre 120 et 130 pour les commissaires-enquêteurs.
Mais, depuis, le Conseil d’État a revu la définition de la délimitation des zones humides. Désormais, pour être considéré comme telle, un milieu doit cumuler les deux critères, de sol et de végétation. Du coup, Pierre & Vacances a refait ses calculs… pour arriver à un tout autre résultat.
Bataille autour du nombre d’hectares de zones humides détruites
« Dans ce cadre méthodologique réglementaire et après études, le projet comporte seulement 6,3 hectares de zones humides impactées mais propose toujours 198 hectares de mesures compensatoires », avait fait savoir le groupe à Place Gre’net en juillet dernier.
Si la bataille fait rage autour du nombre d’hectares de zones humides détruites par le projet, le dossier n’est guère plus clair du côté des mesures compensatoires mises en œuvre. Ce volet, confié par Pierre & Vacances à l’Office national des forêts (ONF), prévoit d’aller compenser loin très loin, jusqu’en Ardèche. Interpellé par la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna), l’ONF s’est toujours refusée à communiquer ses échanges avec le promoteur immobilier à ce sujet. Avant que le Conseil d’État ne lui enjoigne de le faire en février dernier.
Aujourd’hui, la balle est à nouveau dans le camp du Conseil d’État. Suite et… fin de la saga judiciaire ? Pas sûr. Car si le Conseil d’État casse la décision lyonnaise, l’affaire sera alors renvoyée devant la cour administrative d’appel pour qu’elle rejuge.
Le 13 octobre 2017, le Conseil d’État avait conforté la décision de la cour d’appel de Lyon sur un autre volet du dossier : le projet de canalisation prévu sur vingt-sept kilomètres entre Roybon et Saint-Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs.
PC
