FIL INFO – L’Office natio­nal des forêts va devoir com­mu­ni­quer à la Frapna ses échanges avec Pierre & Vacances. Depuis 2015, la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature récla­mait en effet que la trans­pa­rence soit faite sur les mesures com­pen­sa­toires mises en œuvre dans le cadre du pro­jet de Center parcs à Roybon. Le Conseil d’État vient de lui don­ner raison.

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambaran lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek – pla​ce​gre​net​.fr

Le Conseil d’État a rejeté le pour­voi en cas­sa­tion de l’Office natio­nal des forêts. Dans un arrêt rendu ce 21 février 2017, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a suivi le rap­por­teur public et débouté l’ONF de sa demande d’an­nu­la­tion de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon dans l’af­faire l’op­po­sant à la fédé­ra­tion des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna)*.

La Frapna récla­mait depuis 2015 que lui soient com­mu­ni­qués les échanges entre l’é­ta­blis­se­ment public et les pro­mo­teurs du Center parcs à Roybon concer­nant les mesures à mettre en œuvre pour com­pen­ser la des­truc­tion de zones humides dans la forêt des Chambarans.

Le juge lyon­nais avait, le 3 avril der­nier, imposé la com­mu­ni­ca­tion de ses docu­ments avant que l’ONF ne se pour­voie en cas­sa­tion, esti­mant que ces infor­ma­tions, recueillies dans le cadre de ses acti­vi­tés com­mer­ciales, ne rele­vaient pas de ses mis­sions de ser­vice public.

Plus de 150 hec­tares de zones humides com­pen­sés par­fois très loin

L’ONF avait été chargé par Pierre & Vacances de recen­ser les zones humides à com­pen­ser, en échange de la des­truc­tion de près de 80 hec­tares de zones humides. D’après nos infor­ma­tions, plus de 150 hec­tares ont été ciblés en Isère mais aussi dans l’Ain, la Savoie, la Haute-Savoie et l’Ardèche. Des sur­faces par­fois pro­priété de… l’ONF.

Ces mesures com­pen­sa­toires sont au cœur du dos­sier. Leur insuf­fi­sance a notam­ment conduit la cour d’ap­pel de Lyon à juger illé­gal le pro­jet de Center parcs, le 16 décembre 2016. Pierre & Vacances ayant fait appel, le Conseil d’État devra sta­tuer là aussi en der­nier ressort.

PC

* L’ONF a éga­le­ment été condamné à ver­ser 3 000 euros à la Frapna.