Center parcs : l’Office national des forêts sommé de communiquer ses échanges avec Pierre & Vacances

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FIL INFO – L’Office national des forêts va devoir communiquer à la Frapna ses échanges avec Pierre & Vacances. Depuis 2015, la fédération régionale des associations de protection de la nature réclamait en effet que la transparence soit faite sur les mesures compensatoires mises en œuvre dans le cadre du projet de Center parcs à Roybon. Le Conseil d’État vient de lui donner raison.

 

 

Depuis trois ans, la Frapna réclamait les échanges entre l'ONF et Pierre & Vacances promoteur du Center parcs. Le Conseil d'État vient de lui donner raison.

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambaran lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

Le Conseil d’État a rejeté le pour­voi en cas­sa­tion de l’Office natio­nal des forêts. Dans un arrêt rendu ce 21 février 2017, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a suivi le rap­por­teur public et débouté l’ONF de sa demande d’an­nu­la­tion de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon dans l’af­faire l’op­po­sant à la fédé­ra­tion des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna)*.

 

La Frapna récla­mait depuis 2015 que lui soient com­mu­ni­qués les échanges entre l’é­ta­blis­se­ment public et les pro­mo­teurs du Center parcs à Roybon concer­nant les mesures à mettre en œuvre pour com­pen­ser la des­truc­tion de zones humides dans la forêt des Chambarans.

 

Le juge lyon­nais avait, le 3 avril der­nier, imposé la com­mu­ni­ca­tion de ses docu­ments avant que l’ONF ne se pour­voie en cas­sa­tion, esti­mant que ces infor­ma­tions, recueillies dans le cadre de ses acti­vi­tés com­mer­ciales, ne rele­vaient pas de ses mis­sions de ser­vice public.

 

 

Plus de 150 hectares de zones humides compensés parfois très loin

 

L’ONF avait été chargé par Pierre & Vacances de recen­ser les zones humides à com­pen­ser, en échange de la des­truc­tion de près de 80 hec­tares de zones humides. D’après nos infor­ma­tions, plus de 150 hec­tares ont été ciblés en Isère mais aussi dans l’Ain, la Savoie, la Haute-Savoie et l’Ardèche. Des sur­faces par­fois pro­priété de… l’ONF.

 

Ces mesures com­pen­sa­toires sont au cœur du dos­sier. Leur insuf­fi­sance a notam­ment conduit la cour d’ap­pel de Lyon à juger illé­gal le pro­jet de Center parcs, le 16 décembre 2016. Pierre & Vacances ayant fait appel, le Conseil d’État devra sta­tuer là aussi en der­nier res­sort.

 

PC

 

* L’ONF a éga­le­ment été condamné à ver­ser 3 000 euros à la Frapna.

 

 

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Commentaires 1
  1. Nous ne ces­sons de le dire. Depuis la conven­tion d’Aarhus de 1998, l’in­té­gra­lité des docu­ments et don­nées, cor­res­pon­dances com­prises, ayant trait de près ou de loin à l’en­vi­ron­ne­ment, est public !

    Refuser de les com­mu­ni­quer une infrac­tion pénale, qui s’ap­pelle un déni de jus­tice !

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