FIL INFO – Le tribunal administratif de Lyon a, ce mardi 22 mai, annulé le budget 2016 de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le groupe du Rassemblement citoyen, écologique et solidaire avait intenté un recours contre Laurent Wauquiez pour excès de pouvoir.
Laurent Wauquiez et Yannick Neuder DR
Le tribunal administratif de Lyon a, ce mardi 22 mai, annulé le budget 2016 voté par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le juge lyonnais a ainsi donné raison aux élus du Rassemblement citoyen, écologique et solidaire (RCES) qui avaient intenté un recours pour excès de pouvoir. Il suit en cela les conclusions du rapporteur public, qui avait estimé que le budget avait été adopté au mépris des droits de l’opposition.
« Le rapporteur public était déjà allé dans le sens du groupe RCES en reprenant les éléments pointés dans leur recours : le défaut d’information, une atteinte au droit d’amendement et le non-respect du principe d’impartialité dans la prise décision, souligne Myriam Laïdouni Denis. Aujourd’hui, le tribunal annule la délibération en retenant le premier moyen : le droit d’information des élus a été bafoué. Ce moyen étant retenu, les autres n’ont pas été étudiés. »
Quelques jours avant le vote du budget de la Région, le groupe RCES avait adressé à Laurent Wauquiez une liste de trente-trois questions dont une ayant trait au Center parcs de Roybon en Isère : quelle était la répartition exacte de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros allouée par la Région au centre de vacances en projet dans les Chambarans ?
Une question à laquelle le président de Région avait répondu par courrier. Mais une réponse pas satisfaisante pour le tribunal administratif. « Le document budgétaire et comptable annexé à la
délibération attaquée mentionne seulement que l’autorisation de programme de 4,7 millions d’euros devant permettre l’appui en investissement du projet de Center Parcs à Roybon figure dans le chapitre « action économique » et à la fonction « tourisme et thermalisme » », souligne le tribunal dans son jugement.
« Conflit d’intérêts d’ordre public » dans le dossier du Center parcs
« En séance, le 14 avril 2016, le vice-président de la Région a, de nouveau, seulement indiqué que “le dossier est transversal” puisqu’il doit englober le tourisme, l’économie, et la formation qui constituent des chapitres budgétaires distincts, sans toutefois apporter de précision sur la répartition prévue et sur la nature des dépenses envisagées. Or, cette information était indispensable pour permettre un vote utile par chapitre. »
Si le défaut d’information a été le seul moyen retenu, la manière dont a été conduit le dossier du Center parcs a fait bondir le groupe RCES. Tout comme il avait interpellé le rapporteur public, qui avait soulevé un « conflit d’intérêts d’ordre public ». De fait, le dossier avait été géré, au nom de l’exécutif, par le vice-président Yannick Neuder. Or l’élu est également président de la communauté de communes Bièvre Isère Communauté, où est implanté le Center parcs, sur la commune de Roybon.
La décision du tribunal place la Région dans une situation pour le moins inconfortable. Annulé, le budget doit être à nouveau soumis au vote des élus, quand bien même une grande partie a déjà été exécutée.
PC
